Dissuader les migrants de venir au Danemark. L’objectif du projet de loi sur l’immigration, adopté à une écrasante majorité mardi 26 janvier par le Parlement danois, est on ne peut plus clair. Quitte à mettre en place des mesures qui font bondir les défenseurs des droits de l’homme : comme celle sur la confiscation d’une partie de leurs biens.
Il est « raisonnable que l’Etat ne paie pas pour ceux qui peuvent le faire par eux-mêmes », fait valoir la ministre de l’intégration danoise, opposée à l’immigration, Inger Stojberg. Il s’agit d’un dispositif contraire aux « standards européens et internationaux de protection des droits de l’homme », s’indigne le Haut-Commissariat aux réfugiés de l’ONU.
Si le Danemark concentre les critiques, il n’est toutefois pas le seul pays à confisquer une partie des biens des migrants qui mettent le pied sur son territoire.
Confiscation du liquide et des biens excédant 1 340 euros au Danemark
Après l’adoption du projet de loi durcissant encore le droit d’asile au Danemark, la police pourra fouiller les bagages afin de saisir l’argent liquide au-delà de 10 000 couronnes (1 340 euros) et les objets valant plus que cette somme. Seront exemptés les objets à forte valeur sentimentale, comme les alliances.
Le seuil, de 3 000 couronnes dans le projet de loi initial en décembre, a été relevé après des négociations entre le gouvernement libéral et l’opposition de gauche. Le vote a tourné au plébiscite avec 81 voix pour sur 109, soit près de 75 % des suffrages exprimés. La réforme doit être maintenant soumise à la signature de la reine Margrethe II, pour une entrée en vigueur début février.
Remise de tous les biens valant plus de 913 euros en Suisse
Selon la même logique, les demandeurs d’asile en Suisse doivent désormais remettre aux autorités tous les biens valant plus de 1 000 francs suisses (913 euros) à leur arrivée sur le territoire helvétique.
Dans une annonce faite le 15 janvier, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) – l’autorité suisse responsable des réfugiés – a justifié cette mesure par la loi suisse en vigueur, qui exige que les migrants contribuent, dans la mesure du possible, aux coûts de leurs demandes d’asile et de la fourniture d’une assistance sociale.
« Si une personne s’en va de son plein gré dans un délai de sept mois, cette personne pourra récupérer son argent et l’emporter avec elle. Dans le cas contraire, l’argent couvrira les frais engagés », a expliqué un porte-parole du SEM.
Saisie au-delà de 350 ou de 750 euros selon les régions en Allemagne
De l’autre côté du Rhin, en Bavière et dans le Bade-Wurtemberg, les autorités procèdent également à la confiscation des biens personnels des demandeurs d’asile, comme l’a indiqué une information de Bild. Le ministre de l’intérieur de Bavière, Joachim Herrmann (CSU, droite), a en effet expliqué au journal allemand que, dans sa région, « les demandeurs d’asile étaient fouillés à leur arrivée pour leurs papiers, leurs biens de valeur et leur argent ».
Ces derniers peuvent être saisis si leur valeur excède 750 euros et qu’une demande de remboursement a été lancée. Dans le Bade-Wurtemberg, la police peut saisir les liquidités à partir de 350 euros.
Selon la commissaire fédérale à l’intégration, Aydan Özoguz (SPD, social-démocrate), les deux länder appliquent la législation allemande, selon laquelle un demandeur d’asile doit d’abord utiliser ses propres ressources. « Ce qui inclut également les bijoux de famille », a-t-elle précisé à Bild.
Pour la députée Ulla Jelpke (Sie Linke, gauche antilibérale), citée par le Tagesspiegel, le procédé est « disproportionné ».
« Celui qui demande asile utilise un droit fondamental. Même en cas de rejet, cela ne peut pas être associé à des coûts. »
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