Le Var est réputé pour son soleil, ses restaurants pieds dans l’eau et ses nuits torrides, mais moins pour son bruit. « Pourtant, pendant la saison estivale, c’est le problème numéro un ! », affirme un policier de ce département. Les forces de l’ordre sont constamment appelées par des riverains, qui se plaignent que le sas d’une boîte de nuit est resté ouvert, qu’un DJ a monté le son ou qu’un groupe de rap joue trop fort. Avec le vent, le son se propage : les habitants de Saint-Raphaël, de l’autre côté de la baie du même nom, ne peuvent pas dormir lorsque les restaurants de plage de Saint-Aygulf font la fête.
Quand les policiers municipaux se déplacent, ils font un constat, qu’ils envoient à l’officier du ministère public (OMP) du tribunal de proximité de Fréjus. Celui-ci tient le rôle du parquet, pour les quatre premières classes de contraventions. Il peut poursuivre le responsable de l’établissement, pour « tapage nocturne » (article R. 623-2 du code pénal). Mais celui-ci ne sera puni, dans le meilleur des cas, que d’une contravention de troisième classe (450 euros), assez peu dissuasive.
« Des rires et des éclats de voix »
C’est la raison pour laquelle, en 2014, l’OMP a choisi un autre angle d’attaque, comme le montre l’affaire suivante. Le 9 septembre 2014, à 23 h 55, les policiers sont appelés par un Tropézien qui se plaint du restaurant le Rendez-Vous, au centre-ville. Ils se déplacent, et constatent le vacarme. Le patron leur explique que ses clients fêtent un anniversaire. Ils lui imposent de limiter le volume, mais, dès qu’ils ont le dos tourné, le bruit reprend de plus belle.
Les policiers reviennent et notent, sur un procès-verbal, un « important bruit de musique, des rires et des éclats de voix » ; ils transmettent le document à l’OMP, qui décide d’engager des poursuites en citant non pas le code pénal, mais le code de la santé publique.
Il vise un premier texte qui interdit qu’un bruit, par sa durée, ou sa répétition, ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage (R 1334-31) ; un second qui applique le précédent aux bruits ayant pour origine une « activité professionnelle » (R 1334-32) ; et un troisième qui punit d’une contravention de troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage, mais ne résultant pas d’une activité professionnelle (R 1337-7).
Cette citation lui permet de poursuivre une personne morale, en l’occurrence la société Nalou, gérante de l’établissement, et de multiplier la contravention par cinq (2 250 euros).
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