Les Suisses décidés à encadrer l’immigration
Lors d’un référendum, les Suisses ont voté à 50,3% pour la limitation de «l’immigration massive d’étrangers et de requérants d’asile» dans leur pays. Un résultat aux conséquences économiques difficiles à prévoir.
Par Virginie Robert
La droite populiste helvétique a, de nouveau, réussi son coup. Dimanche, la majorité des cantons ont voté en faveur de la «fin de l’immigration de masse». Pour que ce référendum suisse passe, il fallait obtenir une double majorité : celle des cantons et celle des votants (50,3 %). Ainsi, après avoir interdit la construction de nouveaux minarets et obtenu l’expulsion de criminels d’origine étrangère, l’Union démocrate du centre (UDC) est parvenue à imposer un changement dans la régulation de l’immigration.
Cette votation va contraindre la Suisse à rétablir un système de contingent et de quotas alors que la libre circulation des Européens est en vigueur depuis douze ans – et à revoir les accords bilatéraux avec l’Union européenne qui y sont liés (transports, accès aux marchés publics). Elle a trois ans pour le faire. Le scrutin accentue aussi les clivages entre une Suisse romande (opposée à cette réforme) et une Suisse alémanique associée au Tessin qui y est favorable.
Dans un commentaire acerbe, le quotidien «Le Temps» explique que ce vote remet «en cause l’un des piliers les plus importants de notre prospérité». Environ 80.000 personnes nouvelles viennent travailler en Suisse chaque année, dans ce pays de 8 millions d’habitants, sans oublier les travailleurs transfrontaliers. Si la Suisse est prospère avec une croissance à 2% et un chômage à 3,5%, elle connaît néanmoins des problèmes de logements et d’infrastructures.
Conséquences économiques difficiles à prévoir
Les milieux économiques et le gouvernement étaient très opposés à ce référendum qui peut nuire à ses grands groupes chimiques, pharmaceutiques ou de biotechnologies qui trouvent dans le reste de l’Europe la main-d’œuvre extrêmement qualifiée dont ils ont besoin. Reste que les conséquences économiques sont très difficiles à prévoir puisque le texte soumis au vote ne donnait aucun chiffres en termes de quotas.
La défaite n’en reste pas moins lourde pour le gouvernement. Elle remet en cause le fonctionnement institutionnel suisse qui s’avère périlleux pour l’économie du pays. Elle pose aussi la question de l’alliance avec un parti anti-libéral comme l’UDC. Enfin, elle est lourde de conséquences pour les relations avec l’Union européenne qui «redevient une ennemie», observe le rédacteur en chef du «Temps».
Elle promet aussi un cauchemar bureaucratique. Première victime collatérale : l’extension des accords de l’Union européenne avec la Croatie, paraphés par les Suisses l’été dernier, deviendront difficiles à appliquer.
Immigration : les principales dispositions du texte voté
- La Suisse gère de manière autonome l’immigration des étrangers.- Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels.- Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, y compris le domaine de l’asile.- Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut être limité.- Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale.- Ces plafonds doivent inclure les frontaliers.- Les critères déterminants pour l’octroi d’autorisations de séjour sont en particulier la demande d’un employeur, la capacité d’intégration et une source de revenus suffisante et autonome.- Aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu.- La loi suisse va règler les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions.- Les traités internationaux contraires à ces dispositions doivent être re-négociés et adaptés dans un délai de trois ans.- Si les lois d’application afférentes ne sont pas entrées en vigueur dans ce délai de 3 ans, le gouvernement suisse édictera provisoirement les dispositions d’application nécessaires par voie d’ordonnance.
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