Les mises en garde des ONG, des eurodéputés et de onze ministres de l’environnement n’y auront rien fait. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et son vice-président, Frans Timmermans, ont confirmé, mardi 16 décembre après-midi, devant le Parlement européen, leur volonté de concentrer leur action en 2015 sur des propositions de lois relançant l'emploi au détriment de l’environnement. Conséquence : Bruxelles retire de son programme de travail 83 projets de règlements et de directives, hérités de la Commission Barroso, dont les paquets législatifs sur la qualité de l’air et l’économie circulaire, pourtant très attendus.
Le projet législatif sur l’économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique, de renforcer les règles sur l’incinération et les décharges afin d’atteindre d’ici à 2030 une réduction des déchets de 30 %.
Celui sur la qualité de l’air concerne quant à lui un projet de révision de la directive air de 1999, qui fixe les plafonds nationaux d’émissions pour les principales sources de pollution générées par l’industrie, les transports, l’énergie et l’agriculture. Présenté en décembre 2013 par Bruxelles, ce texte prévoyait des plafonds plus stricts et étendait la liste des polluants concernés, aux particules fines PM2,5 notamment – d’un diamètre inférieur à 2,5 microns particulièrement dangereuses pour la santé. A l’époque, ce durcissement des mesures antipollution était justifié par Bruxelles par une volonté d’en réduire l’impact sanitaire et d’éviter 58 000 décès prématurés.
« Stratégie de croissance pour les dix prochaines années »
Les ONG sont vent debout. Le WWF, la Fondation Nicolas Hulot, Réseau Action Climat, France Nature Environnement, Les Amis de la Terre, Respire, Zero Waste France et d’autres jugent « incompréhensible » le retrait du « paquet qualité de l'air ». Ce « premier "test" pour la nouvelle Commission Juncker (...) confirme le peu de cas qu'elle fait du développement durable et laisse craindre que cela ne soit que la première d'une série d'attaques à l'encontre des législations environnementales », déplorent-elles. A leurs yeux, la Commission « a choisi de privilégier les intérêts privés de la frange la plus libérale » des milieux d'affaires européens « au mépris du bien-être des citoyens européens ».
Dans une lettre ouverte adressée dès le 17 novembre à la présidence de la Commission, le Bureau européen de l’environnement (EEB) rappelait que « 400 000 citoyens européens meurent prématurément chaque année du fait de la pollution atmosphérique ». Selon ce groupe d’ONG influent, Bruxelles passerait à côté d’un « énorme bénéfice en termes de santé pour l’économie européenne ». La Commission avait elle-même évalué de 40 à 140 milliards d’euros les gains attendus de la nouvelle directive.
Le 1er décembre, onze ministres de l’environnement – dont Ségolène Royal pour la France, Céline Fremault pour la Belgique, Isabel Garcia Tejerina pour l’Espagne, Barbara Hendricks pour l’Allemagne – ont eux-mêmes écrit à Jean-Claude Junker pour s’alarmer de ces projets de suppression. Ils rappellent que « 79 % des Européens, selon un récent sondage, souhaitent que l’Union agisse » sur l’air.
« Une politique de l’air progressivement plus contraignante et une économie circulaire efficace sont fondamentales pour faire progresser l’Union vers une économie à faible teneur en carbone et économe en ressources et pour préserver les citoyens européens des risques sanitaires liés à l’environnement, soulignent ces ministres. Les bénéfices de ces deux paquets législatifs dépassent de loin la sphère environnementale. Ils sont aussi des éléments clés de la mise en œuvre de la stratégie de croissance et d’emploi de l’Union pour les dix prochaines années. » 180 000 nouveaux emplois pourraient être générés par les mesures en faveur de l’économie circulaire.
Intense lobbying du patronat
Depuis plusieurs semaines le patronat européen fait un intense lobbying auprès de Bruxelles pour demander l’abandon du paquet air et la réécriture du projet de directive sur l’économie circulaire d’un « point de vue économique, et non purement environnemental ».
La Commission se défend de vouloir abandonner toute ambition en matière environnementale et justifie l’allégement de son programme de travail par sa volonté de se concentrer sur les priorités que sont l’emploi, la croissance et l’investissement, de cesser de s’immiscer dans les problématiques de ressort national et d’« imposer de la paperasserie inutile ou des fardeaux réglementaires ». Elle estime en outre qu’« aucun accord n’est envisageable » dans un avenir proche, entre le Conseil et le Parlement sur l’air et l’économie ciculaire. Pour donner des gages, Bruxelles a proposé de réécrire ces deux projets législatifs. Autant de temps et d’ambition perdus pour les ONG.
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