Dans ce texte, vous trouverez:

• Réactions des villes
• Réactions de l'UMQ et le Caucus des Cités régionales
• Réactions des Cré
• Réaction de L'ACLDQ

Québec - Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, le ministre des Finances, Carlos Leitão, et le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Pierre Moreau, ont signé, avec les représentants des municipalités, une nouvelle entente sur la gouvernance régionale et un pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015.

Les signataires qui représentent le milieu municipal sont le président de la Fédération québécoise des municipalités, M. Richard Lehoux, la présidente de l'Union des municipalités du Québec, Mme Suzanne Roy, le maire de la Ville de Montréal, M. Denis Coderre, et le maire de la Ville de Québec, M. Régis Labeaume. Pour l'occasion, ils étaient accompagnés du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, M. Jean-Denis Girard.

« Nous franchissons une première étape dans le but de changer la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités afin que celles-ci soient réellement considérées, en théorie comme en pratique, comme des gouvernements de proximité. Nous modernisons nos façons de faire pour qu'elles soient davantage collées aux réalités et aux besoins de la population en reconnaissant pleinement l'importance des élus locaux et régionaux sur lesquels se fondent nos efforts de décentralisation », a affirmé le premier ministre. 

L'entente propose une révision de la structure de gouvernance en matière de développement économique et régional, domaine où les MRC assument de nombreuses responsabilités et jouent un grand rôle. Les MRC sont déjà au cœur de la gouvernance régionale et le gouvernement du Québec propose de leur donner des leviers supplémentaires pour en faire son principal interlocuteur en région.

Plus de pouvoirs aux MRC

Tout d'abord, cette nouvelle gouvernance prévoit donc l'abolition des conférences régionales des élus (CRÉ) et le transfert de leurs responsabilités aux MRC.

Telle que la rumeur circulait, cette nouvelle gouvernance prévoit aussi l'exercice, par les MRC, des compétences en matière de développement économique local et de soutien à l'entrepreneuriat. Elles n'auront plus l'obligation de déléguer à un CLD l'exercice de cette compétence.

« L'entente traduit notre volonté commune de consolider la gouvernance régionale autour des MRC et d'assurer une plus grande cohérence en matière de planification territoriale. En assumant l'exercice de ses compétences, chaque MRC aura une plus grande autonomie sur les moyens à prendre pour atteindre ses objectifs prioritaires, et ce, dans le respect des différences régionales. », a indiqué le ministre Moreau.

En vertu de cette entente, le gouvernement maintient à plus de 3 milliards de dollars ses transferts aux organismes municipaux en 2015. L'entente prévoit également :

• le maintien intégral du financement des fonds locaux d'investissement (FLI);
• le maintien intégral des budgets consentis pour les ententes spécifiques en vigueur;
• la constitution d'un programme de soutien au développement des territoires doté d'une enveloppe budgétaire gouvernementale de 100 millions de dollars en transferts inconditionnels;
• Le pacte prévoit également une bonification de 50 millions de dollars au Programme d'aide à la voirie locale pour 2015.

Le pacte fiscal transitoire confirme l'engagement du gouvernement à :

• négocier, dès 2015, un pacte fiscal pluriannuel qui va comporter un élément sur les redevances de l'exploitation des ressources naturelles;
• simplifier les redditions de comptes;
• poursuivre les travaux de révision du pacte législatif et fiscal en s'inspirant des livres blanc de l'UMQ et bleu de la FQM.

« L'état des finances publiques du Québec est sérieux et exige que tous les secteurs de la société soient mis à contribution. Nos efforts combinés nous permettront de trouver une marge de manœuvre pour atteindre l'équilibre budgétaire dès 2015-2016. L'entente d'aujourd'hui témoigne du grand sens des responsabilités de nos partenaires municipaux qui ont accepté de contribuer à l'effort collectif », a conclu le ministre Leitão. 

Un pacte difficilement accepté - Vives réactions

Les villes

Les maires des villes de Trois-Rivières, Gatineau, Laval, Longueuil et Saguenay, qui représentent 1,5 million de citoyens, dénoncent ces nouvelles coupures de 300M$ imposées aux municipalités.

«  Ce pacte fiscal représente ni plus ni moins un transfert du poids fiscal du gouvernement du Québec aux gouvernements municipaux. Si nous sommes obligés d'augmenter les taxes pour payer ce déficit, encore une fois, ce sont les mêmes contribuables qui paieront. Plus fondamentalement encore, les villes ont à leur charge 58 % des infrastructures publiques québécoises, alors qu'elles ne reçoivent que 8 % des taxes et impôts payés par les contribuables. Alors que le gouvernement Harper annonce une baisse de la TPS de 2 %, qu'il envisage désormais de libérer un nouvel espace fiscal en réduisant les impôts, et que le gouvernement du Québec a réduit les impôts sur le revenu, les villes, elles, se voient aujourd'hui contraintes d'augmenter les taxes foncières ou alors de couper dans les services aux citoyens », affirment les  5 maires des villes de Trois-Rivières, Laval, Gatineau, Longueuil et Saguenay.

«  Nous sommes conscients que le gouvernement du Québec doit prendre des mesures pour corriger la précarité des finances publiques, nous considérons que les municipalités ont déjà suffisamment contribué. Aujourd'hui, sous le couvert d'un pacte fiscal,  il nous annonce des coupures unilatérales supplémentaires de 300M$. C'est inacceptable, nous avons déjà largement fait notre part, les contribuables eux aussi », concluent les maires.

On se souviendra que le maire Lévesque a annoncé que ces coupures aurait un impact important sur la Ville, alors que les sommes impliquées pourraient atteindre 3,8M$. « On gratte les fonds de tiroirs et là on veut nous couper ces sommes d'argent qui risquent , en bolut de ligne, d'affecter les payeurs de taxes de Trois-Rivières. » a reconnu le maire Lévesque lundi soir. 

L'UMQ et le Caucus des cités régionales: un ton plus conciliant

Le Caucus des cités régionales a fait valoir son appui à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et à sa présidente, Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie. Il est évident que la contribution du monde municipal au redressement des finances publiques amorcé par le gouvernement du Québec entraînera inévitablement des impacts dans toutes les régions. 

« L’UMQ a choisi la voie la plus sensée dans le contexte actuel, soit de négocier les coupures et s’assurer d’obtenir des gains à court terme et des réformes majeures en contrepartie.Les cités régionales, à l’instar des autres municipalités du Québec, feront l’effort demandé, mais s’attendent à ce que ce soit la dernière fois. Notre message se veut un appel à la solidarité municipale, tous tournés vers une entente fiscale et financière négociée pour 2016, un engagement pris personnellement par le premier ministre envers le monde municipal», a déclaré le maire de Victoriaville et président du caucus, Alain Rayes.

Le Réseau des conférences régionales des élus

Pour le Réseau des conférences régionales des élus l'abolition des CRÉ s’inscrit dans une série de mesures gouvernementales qui vident les régions de leurs ressources. La fermeture annoncée des CRÉ balaie du revers de la main un modèle de gouvernance partenariale qui s’est construit à partir d’une vision partagée entre élus et acteurs socioéconomiques. Pire encore, la notion même de région, à laquelle la population s’identifie profondément, est disparue aux yeux du ministre.

« Les abolitions tous azimuts auxquelles nous assistons sont carrément des décisions anti-­‐régions! Là où les milieux se mobilisent et se concertent depuis 30 ans, l’obsession du retour à l’équilibre budgétaire fait qu’on ne voit plus clair !», de déclarer M. Jean-­Maurice Matte, président de la CRÉ de l’Abitibi-­Témiscamingue et porte‐parole du Réseau. « Ce n’est pas en détruisant tout ce qui existe sur son passage qu’il sera possible pour le gouvernement de garder le cap sur le développement des régions et de rencontrer les objectifs du Québec ».

 Le modèle actuellement proposé par le ministre ne constitue en fait qu’un changement de structure pour une autre. Les CRÉ croient qu’il est préférable d’améliorer ce qui existe déjà plutôt que de jeter par la fenêtre les résultats de décennies de concertation régionale et de travail en commun. Le ministre s’apprête à tout bouleverser sous prétexte qu’il souhaite rapprocher les décisions des citoyens et donner plus de pouvoir aux élus. 

« L’objectif du ministre de rendre les organisations territoriales plus imputables est déjà rencontré à l’intérieur des CRÉ où siègent deux tiers d’élus, dont les préfets des MRC », estime M. Matte.  « Il faut interpeler les unions en leur demandant d’entendre les cris du coeur des régions et de leurs membres et de travailler au maintien des organismes régionaux de concertation. Les gens sont profondément attachés à leur région et à leur capacité de se concerter et de se prendre en main. En divisant ainsi, ce sera un réveil brutal pour les régions du Québec. »

Au net, le pacte fiscal transitoire proposé affaiblit les régions. L’opération aura permis de masquer le retour des argents dans les coffres centralisés de l’État, en échange de la partie congrue des budgets, diluée entre une centaine de municipalités régionales de comté (MRC).

Ce supplément d’argent versé aux MRC ne sera nullement à la hauteur des responsabilités additionnelles qui y sont rattachées. Cette disproportion va à l’encontre du discours du ministre Moreau et des demandes du monde municipal. Comment arriver à rencontrer ces nouvelles obligations sans en imputer la charge aux citoyens?

Les CLD touchés