Pourquoi les coupes dans le budget de la recherche, annulées en partie, ne passaient pas

Face aux critiques, François Hollande a finalement annoncé lundi 30 mai que l’Etat allait renoncer aux annulations de 134 millions d’euros de crédits sur le budget de la recherche.

Un projet de décret prévoyait en effet de supprimer 256 millions d’euros de crédits dans l’enseignement supérieur et la recherche. La commission des finances de l’Assemblée nationale a rendu le 24 mai un avis défavorable à la mesure, déjà très critiquée par le milieu de la recherche, comme l’a montré une tribune de huit chercheurs – sept Prix Nobel et une médaille Fields de mathématiques – dans Le Monde du 23 mai. Fallait-il y voir un reniement, alors que le budget de la recherche devait initialement être « sanctuarisé » par le gouvernement, comme l’avait déclaré François Hollande en 2014 ?

1. Quelles étaient les coupes prévues par le projet de décret ?

Le projet de décret ne concerne pas que l’enseignement supérieur. Il prévoyait, au total, 1,1 milliard d’euros d’économies pour compenser autant de nouvelles dépenses liées au plan d’urgence pour l’emploi (900 millions d’euros), à l’accueil des demandeurs d’asile (158 millions) et à l’agriculture (64 millions). Il s’agit d’un « décret d’avance », autorisé pour « l’ouverture de crédits en cas d’urgence » qui doivent être compensés par des annulations d’autres crédits ou des recettes supplémentaires.

La plupart des missions de l’Etat sont concernées, à l’exception, par exemple, de la dépense, mais la ligne « recherche et enseignement supérieur » supporte près d’un quart des efforts demandés (256 millions d’euros). A titre de comparaison, les dix-sept missions les moins durement touchées supportent, au total, une économie de 366,8 millions d’euros.

Dans le détail, les ressources supprimées dans la recherche touchaient :

• des crédits mis en réserve (45,7 millions d’euros) ;
• des crédits devenus « sans emploi à la suite de la reprogrammation d’opérations immobilières » et des crédits « devenus sans objet » (50,3 millions d’euros) ;
• des baisses de dotations versées à différents organismes de recherche (160 millions d’euros).

Les critiques se concentraient en fait surtout sur ce dernier point. Parmi les principaux organismes concernés, on trouvait en effet plusieurs fleurons de la recherche française, comme le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

2. « Aucun programme de recherche » altéré. Vraiment ?

Ces coupes budgétaires ont été qualifiées de « suicide scientifique et industriel » par huit grands chercheurs dans une tribune au Monde le 23 mai. « Nous savons combien les budgets de ces organismes sont tendus depuis de longues années », écrivent-ils. La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a répondu à ces critiques à l’Assemblée nationale, le lendemain :

« Les annulations prévues dans le cadre du décret d’avance n’auront aucun impact sur l’activité des organismes de recherche. Il s’agit de recalibrer les fonds de roulement et les trésoreries de ces organismes sans que ni leurs dépenses, ni l’exécution de leurs budgets, ni les conditions de travail des chercheurs ne soient affectées. Les recrutements de chercheurs ne le seront pas non plus et seront maintenus au niveau prévu. Aucun programme de recherche ne sera altéré par ce dispositif de régulation budgétaire. »

Comme le précise la ministre, ces économies n’affectent pas directement les emplois stables et les principaux investissements. On peut également les relativiser en les rapportant aux budgets des institutions concernées (par exemple, 476 millions d’euros de fonctionnement, équipement et investissement pour le CNRS en 2014, le reste étant dévolu à la masse salariale). Reste que l’argent des fonds de roulement a bien vocation à financer des projets de recherche. Chaque euro de ce fonds « correspond à des opérations à venir », a plaidé le président du CNRS, Alain Fuchs, dans Les Echos. « Et le ministère du budget a ces informations. Il n’y a pas de réserve. Notre compte de résultat est d’ailleurs quasiment nul. »

De même, il peut en effet être envisagé de « recalibrer » de la trésorerie sans toucher directement aux dépenses courantes. « On peut faire des décalages de trésorerie, et, par exemple, faire en sorte qu’une partie des subventions de fin d’année soient plutôt versées au début de l’année d’après », reconnaît le président du CNRS. Mais là aussi, difficile de nier qu’il s’agit bien d’une baisse des moyens à terme, sauf à augmenter les crédits l’année suivante, pour compenser.

3. Un engagement contradictoire avec la « sanctuarisation » annoncée du budget

Le gouvernement a assuré à plusieurs reprises que le budget de la recherche serait « sanctuarisé », de François Hollande en avril 2014 à Najat Vallaud-Belkacem le 24 mai de cette année. Les crédits alloués à la mission « recherche et enseignement supérieur » dans le budget de l’Etat ont connu une légère hausse entre le projet de loi pour 2011 et celui pour 2016, passant de 25,19 à 25,63 milliards d’euros de crédits de paiement (+ 1,7 %).

Les 256 millions d’euros de coupes budgétaires annoncées, qui représentent environ 1 % du total des dépenses de la mission, vont donc à l’opposé des engagements gouvernementaux. Le ministère de l’enseignement supérieur a néanmoins dit au Monde avoir trouvé une solution technique au problème, en ajoutant des recettes d’un montant égal aux coupes pour les compenser, sans donner plus de précisions.