« Faire de la France un leader de l’analyse des données de santé »

Par Jean-Yves Robin, directeur général d’OpenHealth et Monique Taron, directeur ventes et marketing (Almerys)

Le législateur européen a adopté le 27 avril un Règlement sur la protection des données personnelles qui ouvre des perspectives nouvelles. Il consacre enfin une définition de la donnée de santé ainsi que la notion de « finalité compatible ». Cette définition permet une réutilisation de données pour des finalités différentes que celles prévues lors de leur collecte initiale. On pense bien entendu à la recherche sous toutes ses formes à partir des données médico-administratives et des données de soins…

De son côté, le législateur français discute un projet de loi pour une République numérique qui ambitionne de préparer la France à ces défis en favorisant la circulation des données tout en veillant à l’accès de tous au numérique.

L’exploitation des données de santé est une source potentielle de création de valeur considérable notamment en matière d’avancées scientifiques et de nouvelles connaissances dans tous les domaines.

Dans ce contexte, la loi du 26 janvier 2016, portant réforme de notre système de santé, affiche cette volonté d’ouverture des données de santé, mais peine à convaincre sur l’ambition que doit se donner la France en la matière. Un arrêt récent du conseil d’Etat ainsi qu’un rapport de la Cour des comptes nous rappellent aussi que l’accès effectif aux données de santé n’est pas assuré comme il conviendrait.

Une multitude d’acteurs aux pouvoirs mal délimités

La production des données de santé devrait être multipliée par 50 d’ici 2020 (source American Medical Informatics Association). Dans cette perspective, l’information des personnes, l’exercice de leurs droits et la garantie d’une bonne utilisation de ces données sont autant de défis qui devront être relevés dans un temps très court.

Malheureusement, la loi a instauré des étapes multiples associant une multitude d’acteurs aux pouvoirs parfois mal délimités, tels que l’Institut national des données de santé (INDS), la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), un Comité d’expertise ad hoc, etc.

La seule procédure souple mise en place jusqu’ici par la CNIL qui permettait des études observationnelles indirectement nominatives est supprimée.

Le droit à la protection de la santé figure dans le préambule de la Constitution. Le code de la santé publique dispose que ce droit fondamental doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de la personne (article L.1110-1).

Confiance numérique

Ce droit est mis à mal chaque fois que la loi restreint l’usage des données de santé dès lors que la protection de la vie privée est garantie et que cet usage est conforme à l’intérêt général.

La révolution digitale change le paradigme d’un secteur désormais largement informatisé même s’il reste très cloisonné. La m-santé (tous services touchant à la santé accessibles en mobilité) et les objets connectés, l’implication du patient et les progrès de l’interopérabilité laissent augurer un système de soins mieux intégré, favorisant les coopérations au service des malades.

Il faut installer des modes de régulation modernes qui réconcilient l’innovation, la compétitivité et la protection de la vie privée. C’est la vocation du développement de la confiance numérique.

La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) appelle à un dialogue entre toutes les parties prenantes et recommande la promotion d’acteurs de confiance réconciliant l’exigence du strict respect de la vie privée et la nécessaire agilité dans le traitement des données individuelles en lieu et place de lourdeurs administratives faussement protectrices. Cette approche doit faire de la France un leader de l’analyse des données de santé et de leurs multiples applications.