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L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a alerté sur le contenu de la loi 04.20 relative à la nouvelle carte nationale d’identité nationale électronique, pointant certaines clauses qui perpétuent «la discrimination directe et explicite à l’égard des femmes». Dans un communiqué, l’ONG a indiqué, samedi, que le texte contenait des mesures positives, mais aussi des lacunes, en plus de l’absence de la langue amazighe.
Dans le registre de l’égalité hommes-femmes, l’ADFM dit «sa profonde préoccupation quant aux dispositions discriminatoires» du texte. «Le dernier paragraphe de l’article 4, traitant de la possibilité de faire figurer le statut matrimonial, ne concerne que les femmes et dispense les hommes à moins qu’ils ne soient veufs, cet article indiquant l’éventualité d’intégrer dans la CIN l’expression optionnelle "épouse", "veuve", ou "veuf" tout en omettant de citer le substantif "époux"», alerte l’association.
Le deuxième alinéa de l’article 5, portant sur les informations introduites sur la puce électronique, mais aussi l’article 13 relatif au cas nécessitant le renouvellement de la CINE, sont épinglés également. Selon l’ONG, ils «reprennent les mêmes expressions, dispensant ains l’homme marié de la possibilité de faire figurer son statut matrimonial sur ladite CINE au même titre que la femme mariée».
Une carte nationale qui perpétue la discrimination
Pour l’association, «ces dispositions perpétuent la discrimination fondée sur le sexe et institutionnalisant les inégalités», ce qui la laisse s’interroger sur cette disposition et son objectif de favoriser la polygamie. «Alors que l’article 19 de la constitution prévoit l’égalité dans tous les droits entre les femmes et les hommes, l’ajout d’"épouse" et non d’"époux" dans les informations demandées, fait clairement la distinction entre les citoyens et les citoyennes, promeut une société patriarcale et consolide le concept de tutelle», déplore l’ONG.
Celle-ci rappelle que «la carte nationale électronique porte sur l’identité de la personne, quel que soit son statut familial, lequel est dûment consigné dans d’autres documents dont le livret d’état civil» et que la nouvelle carte est censée «faciliter les démarches administratives des citoyens et citoyennes en les dispensant d’avoir à fournir des actes de naissance, de résidence, de vie et de nationalité». Ainsi, «l’ajout d’informations sur l’état matrimonial compliquerait ces procédures et induirait un coût financier supplémentaire en particulier pour les femmes qui changent de statut matrimonial», selon l’ONG.
En effet, l’ADFM s’inquiète que «les mesures susmentionnées inciteront le service concerné à exiger des femmes souhaitant obtenir une CINE de justifier leur situation familiale, mais pas les hommes». Selon elle, «l’adoption de cette loi par les deux chambres, malgré les dispositions discriminatoires directes et explicites envers les femmes, est un indicateur sur la faible appropriation par les représentants et représentantes de la nation, du principe de l’égalité prôné par notre constitution».
Dans ce sens, l’ADFM appelle le législateur à réviser la loi pour l’harmoniser avec les dispositions constitutionnelles en termes d’égalité. Elle appelle aussi le ministère de tutelle à «donner des directives à l’administration concernée pour que les femmes ne soient pas obligées de confirmer leur statut matrimonial, afin de leur éviter au même titre que les hommes, les lourdes démarches administratives pour obtenir le droit de disposer de la CINE en tant que citoyennes à part entière».
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