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Taxe différenciée pour l’aviation
Concernant la taxe sur les billets d’avion (dont seront exemptés les passagers en transit), elle l’envisage entre 30 et 120 francs. Elle a fixé le seuil de manière à provoquer un effet incitatif sur les vols intra-européens de la classe économique. Elle estime qu’il faut taxer plus fortement les long-courriers, mais veut laisser une marge de manœuvre au Conseil fédéral, qui devra veiller à éviter toute fuite des passagers vers les aéroports étrangers. A long terme, la commission précise qu’elle est favorable à une solution à l’échelle internationale concernant une telle taxe.
En ce qui concerne les carburants fossiles, les importateurs doivent aujourd’hui déjà compenser une partie des émissions de CO2. La Ceate prévoit cependant d’augmenter la part des compensations, ce qui renchérira le prix de l’essence d’au maximum 10 centimes par litre dans un premier temps, puis de 12 centimes dès 2025. Dans ce contexte, des mesures pourraient être prises pour favoriser l’électromobilité, par exemple en multipliant les bornes de recharge alimentées aux énergies renouvelables.
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La finance aussi touchée
Autre nouveauté non négligeable: la Ceate estime que le secteur financier doit lui aussi contribuer à la réalisation des objectifs de réduction des émissions et qu’il a un rôle à jouer dans la transition vers une économie plus verte. Elle propose ainsi de charger la BNS et le gendarme de la place financière qu’est la Finma de mesurer périodiquement les risques financiers liés aux changements climatiques.
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Une fois n’est pas coutume. C’est le PLR qui a réagi le plus vite aux mesures prises par la commission du Conseil des Etats. En juin dernier, le parti de la présidente Petra Gössi avait totalement revu sa politique climatique en se dotant d’un nouveau slogan, «Pour davantage de vert, votez bleu», la couleur des libéraux-radicaux. Ce vendredi, le PLR salue un «compromis obtenu grâce à ses membres au sein de la commission», notamment Damian Müller (LU) et Ruedi Noser (ZH).
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Du côté des Verts, c’est aussi la satisfaction. «Nous avons obtenu deux victoires d’étapes importantes», se réjouit la conseillère nationale Adèle Thorens (VD). «La taxe sur les billets d’avion est un progrès important, même s’il manque encore un plan d’action pour offrir des alternatives à l’avion, par exemple en promouvant les trains de nuit. Quant à la mission confiée à la BNS, elle est une revendication majeure de longue date des milieux écologistes. Mais ces progrès doivent désormais être confirmés par les deux chambres», déclare-t-elle. Cela dit, le projet esquissé par la Ceate du Conseil des Etats est encore loin des demandes des jeunes grévistes du climat, qui revendiquent la neutralité climatique en 2030.