Il n'y aura "pas de nouvel impôt pendant le quinquennat". C'est ce qu'a déclaré Bruno Le Maire vendredi matin, chargé d'éteindre l'incendie allumé la veille par Jacqueline Gourault, secrétaire d'Etat auprès de Gerard Collomb. Invitée de l'émission "Questions d'info", elle avait évoqué jeudi la possibilité d'un nouvel "impôt plus juste" pour compenser la suppression de la taxe d'habitation. Mais si le ministre de l'Economie des finances a affirmé "qu'on ne supprimerait pas un impôt pour en rétablir un autre", le gouvernement risque en fait d'augmenter un impôt... existant, la CSG. Analyse de François Ecalle, spécialiste des Finances publiques.
Bruno Le Maire a fermement démenti la possibilité de créer un nouvel impôt pour compenser le manque à gagner de la taxe d'habitation. Qu'en pensez vous?
Le Maire joue sur les mots. Effectivement, il ne créera pas de "nouvel impôt", mais le gouvernement risque de remplacer le manque à gagner pour les communes (10 milliards par an pour une exonération de 80 % des contribuables/ 18 milliards pour une exonération à 100%) par une taxe additionnelle sur la CSG. Ce serait le même principe que la Taxe départementale sur le revenu qui avait a été votée en 1990 par une majorité socialiste, puis supprimée au retour de la droite en 1992. L'idée serait de permettre aux collectivités locales de moduler le taux de CSG, pour qu'elles puissent garder une autonomie sur leurs recettes.
Jacqueline Gourault, parle de créer un impôt "plus juste" que la taxe d'habitation pour la remplacer. Si la CSG augmentait, est-ce que ça serait le cas?
La taxe d'habitation est injuste car elle repose sur des valeurs cadastrales absurdes. Il aurait fallu avoir le courage de les revoir. Le contribuable paie plus en fonction de là où il habite qu'en fonction de la valeur de son bien. La CSG est aussi plus "juste" dans la mesure où tout le monde la paye, alors que pour la taxe d'habitation, l'Etat exonérait déjà de 4 milliards sur 22, les ménages les moins aisés.
L'Etat a annoncé fin décembre la suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2020, allant plus loin que son exonération pour 80% des ménages jusqu'ici prévue. N'est-ce pas aggraver le problème ?
Au contraire, Bercy n'a qu'une peur, que les collectivités locales augmentent leur taux de taxe d'habitation alors que c'est désormais au gouvernement de les dédommager du montant qu'elles percevaient. Or l'Etat a promis de rembourser les communes à hauteur des taux fixés par les communes en 2017. Donc rien ne les empêche d'augmenter les taux, au détriment du contribuable, qui se verrait imposer un reste à payer. C'est pour ça qu'Emmanuel Macron a finalement voulu la supprimer complètement. Même si ça coûte 8 milliards de plus que les 10 initialement prévus....
