Newsletter 70, MAI 2018

Edito : foyer logement de Fayence, une nécessaire intervention du Département

Tant de choses se disent sur l’affaire du foyer logement de Fayence que j’ai trouvé opportun, notamment en tant qu’ancien président de Var Habitat, de faire sur ce dossier un point le plus factuel possible. 

Pour répondre aux besoins de logements pour personnes âgées sur le territoire, les organismes HLM ont été sollicités dans les années 1970-1980 par les pouvoirs publics pour porter les investissements liés à la construction de ces structures. Comme beaucoup d’autres donc, l’Office Public de l’Habitat du Var (Var Habitat) a été sollicité en 1972 par la commune de Fayence pour réaliser la construction d’un foyer logement pour personnes âgées. Elle a eu la grande vertu d’apporter gratuitement le terrain, et Var Habitat a donc réalisé et porté la construction d’un foyer logement de 42 lits dont il est propriétaire aujourd’hui. 

Une convention de location a été signée en 1973 entre Var Habitat et le bureau d’aide sociale de la commune sur la base d’une redevance annuelle calculée en fonction du montant des annuités des emprunts mis en place par Var Habitat pour la construction du foyer, des frais généraux de l’office et d’une provision pour couvrir les travaux de grosses réparations sur les bâtiments., c’est-à-dire sur des éléments déconnectés de la valeur locative du bien. Par exemple, le montant global des redevances versées sur la période 1977-2017 représente 1 380 000 € environ soit une redevance moyenne sur la période de 2800 € par mois pour un bâtiment de 1975 m² et 42 appartements. Une ré-évaluation du loyer était prévue à l’issue de la période de remboursement des emprunts. Une expertise a déterminé un nouveau loyer de 10 916,67 € par mois soit un montant de 5,53 € par mois par m² de surface utile, et parallèlement une évaluation par France Domaine de la valeur vénale du bien l’a estimé à 2 900 000 €. 

De là datent les difficultés : la commune se serait volontiers portée acquéreur, mais sans pouvoir approcher cette somme, dont l’OPH de son côté, à la fois parce qu’il est tenu par le prix des domaines et parce que la ponction décidée par l’Etat dans les ressources des offices le détermine à réaliser son patrimoine. Pas moyen pour la commune de Fayence (pour des questions de capacité d’endettement) de proposer mieux que 700 000 € ; pas moyen pour l’OPH (qui est descendu de 2,9 M€ à 1,3 !) d’accepter une décote de plus de 70% par rapport à la valeur de référence ; et pas moyen non plus, juridiquement parlant, pour la communauté de communes, d’apporter un fonds de concours à la commune pour boucler l’opération. 

Une seule solution semble viable dès lors : non plus une vente, mais une reconduction de la location avec un loyer réévalué, ce qui suppose une ré-évaluation du prix de journée. A la demande du maire de Fayence, je suis donc intervenu pour faciliter la conclusion de cette discussion qui suppose l’intervention du Département, pour limiter cette hausse et faire en sorte qu’elle impacte le moins possible les usagers. Je suis optimiste sur la conclusion de ce dossier, dont je perçois bien l’importance affective notamment pour les fayençois, et sur lequel je reviendrai lors de sa conclusion. 

 

Actu : voltige aérienne, le cadre réglementaire

Les récentes festivités cannoises en matière de voltige aérienne sont venues se surajouter à un phénomène régulier en pays de Fayence : il y a des habitués de ces pratiques qui viennent s’entraîner, et beaucoup de foyers ressentent ces passages comme des nuisances. Dans le cadre de la pratique d’un sport aérien motorisé et notamment la voltige, c’est le Code de l’aviation civile qui s’applique. Cette base réglementaire stipule dans son article L131-1 que les aéronefs peuvent circuler librement au-dessus des territoires français. Concernant l’occupation de l’espace aérien, il est également précisé dans l’article D131-1-3 que celui-ci est divisé en différentes zones, codifiées et dans lesquelles des règles de circulation sont imposées. Il existe donc une cartographie des zones de voltige, en l’occurrence la carte aéronautique OACI (Organisation de l’aviation civile internationale), accessible à tous sur le géoportail OACI-VFR. La dernière version de cette cartographie, mise à jour en mars 2018, fait bien état de l’existence d’un axe de voltige 6953 au-dessus de Saint-Paul en Forêt (voir ci-dessous). Cette question de conflit d’usages est typique de l’évolution du pays de Fayence : décidé en un temps où notre territoire était beaucoup moins peuplé, ce zonage est aujourd’hui manifestement plus gênant. Tous ceux qui veulent le faire évoluer peuvent en faire part au syndicat mixte du vol à voile, interlocuteur le plus pertinent en la matière parce qu’il est notre lien naturel avec la Direction Générale de l’Aviation Civile

Actu : bulletin cantonal, 25ème édition

Peu d’élus communiquent sur des supports aussi variés et réguliers que j’essaie de le faire. Les réseaux sociaux chaque jour, cette lettre chaque mois : il ne faut pas sous-estimer la servitude induite, j’écris tout moi-même. Je ne continuerais pas à le faire si je ne percevais pas l’impact de l’exercice : mais vous êtes entre 500 et 600 à avoir téléchargé les deux dernières lettres, et elles me valent beaucoup d’échanges qui sont, me semble-t-il, constitutifs de la vie démocratique. Dans le même esprit, mon vingt-cinquième bulletin cantonal vient de paraître. Il sera distribué dans les boîtes aux lettres du pays de Fayence dans les prochains jours, mais il est disponible en avant-première sur le lien de téléchargement ci-dessous. Je tiens à remercier ici les annonceurs sans lesquels une telle opération ne serait pas possible : car évidemment, je le précise à nouveau, il n’y a pas un euro d’argent public dans cette publication.

Télécharger > L'actu du Pays de Fayence - Numéro 25

Actu : anti-Linky, un symptôme de l’époque

Linky est le nom du nouveau compteur électrique déployé par Enedis dans les foyers français. Communicant, il a la vertu, pour ses partisans, de contribuer à rendre notre réseau électrique plus intelligent et donc performant et autonome ; et il a, pour ses détracteurs, le défaut de collecter des données personnelles, d’être cher et d’envoyer des ondes. Un collectif anti-Linky déploie ses arguments en pays de Fayence, et certaines communes ont adopté des délibérations sur ce sujet, le plus souvent pour demander un moratoire dont je peine à voir le sens. Nous avons des autorités de tutelle en matière de santé publique, c’est à elles qu’il revient d’ajourner ces installations si elles posent problème en la matière, et je ne vois pas comment un maire peut aller prescrire à chacun ce dont il est bon qu’il s’équipe ou non chez lui, surtout quand tant d'ondes sont déjà dans les foyers. Est-ce au maire d'aller dans les foyers débrancher le Wifi, les écrans, les fours à micro-ondes ?  

Pour autant, même s’il leur arrive de parler comme s’ils étaient détenteurs d’une vérité exclusive, j’ai le plus grand respect pour les animateurs du mouvement anti-Linky. Leur mouvement exacerbe ce qu’il y a de meilleur et de pire dans notre époque : le meilleur, quand le savoir et la curiosité de certains peuvent être communiqués, diffusés en donnant naissance à un ample mouvement citoyen ; et le moins bon, quand viennent adhérer à leurs vues des esprits qui sont gouvernés par des considérations complotistes qui font, dans d’autres domaines, reculer la santé publique, comme par exemple les campagnes anti-vaccination (ce qui ne veut évidemment pas dire que les uns soient réductibles aux autres !). 

Humeur : OTI, les revers de la médaille intégratrice 

Les vifs débats qui se sont tenus récemment autour de l’Office du Tourisme Intercommunal (O.T.I.) sont emblématiques parce qu’ils mettent le doigt sur le nœud de la question de l’intercommunalité. Est-ce que l’intercommunalité est un outil pour faire à plusieurs ce qu’on ne pourrait faire seul, un moyen en vue d’une fin à déterminer, ou bien est-ce que l’intégration communautaire est une valeur si talismanique et indiscutable qu’elle est une fin en soi dont il ne saurait sortir que du bon ? On comprend bien la mise en place d’un office intercommunal comme outil d’élaboration d’une stratégie de territoire. Mais lorsque l’office demande à la communauté une importante subvention d’équilibre alors même qu'il a déjà récupéré les taxes de séjour des communes, on serait au moins fondé à attendre de cet office un compte rendu d’activité, ou même, osons un gros mot, un résultat ou un bilan. Quand de surcroît, au motif que la maison du Lac entraîne des charges importantes, on propose aux communes, et notamment à certaines des communes les plus contributrices en matière de taxe de séjour, une forte réduction de la présence des hôtesses dans les bureaux communaux d’information touristique, le résultat est si provocateur qu’on a bien l’impression qu’on fait beaucoup moins bien qu’avant, mais pour plus cher ! Il va donc bien falloir corriger le tir..

Les subventions du moment - 28 Avril 2018

Cello Fan > Festival de violoncelle > 10 000,00 €
AAPCA (vol à voile) > Ecole départementale de vol à voile > 7 000,00 €
Fayence > Rénovation des tennis municipaux > 140 000,00 €

Collège Vinci (Montauroux) > Projets artistiques > 2300 €

Agenda : quelques dates des jours à venir

03/05 : Réunion de Force & Confiance sur le brûlage des déchets verts (Callian)
19-20/05 : Foire agricole du pays de Fayence (terrain de vol à voile)
20/05 : Fête patronale de la Sainte-Maxime (Callian)
28/05 : commission permanente du Département (Toulon) 

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