Cet article vous est offert
Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous
Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ?
Offrir Le Monde

« Contre le terrorisme, la machine législative est devenue folle »

La surenchère législative pour lutter contre le terrorisme et rassurer les Français est, pour le juge Marcel Lemonde, dépourvue d’efficacité et dangereuse

Publié le 12 août 2016 à 16h28, modifié le 12 août 2016 à 20h58 Temps de Lecture 4 min.

Article réservé aux abonnés

Une tribune de Marcel Lemonde, président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris :

« En France, 16 lois antiterroristes ont été adoptées en 30 ans. Récemment, par une nouvelle loi sur la procédure pénale, on a rendu permanentes des dispositions relevant de l’état d’urgence, ce qui n’empêche pas aujourd’hui de proroger à nouveau celui-ci. Face à la folie terroriste, la machine à légiférer est elle-même devenue folle. Les gouvernants en font toujours plus, de peur d’être accusés de n’en avoir pas fait assez. En pure perte, puisqu’ils se font siffler à l’occasion d’une minute de silence et que les « responsables » de l’opposition les accusent d’être à l’origine de nos malheurs. Certains vont jusqu’à proposer de doter les militaires de lance-roquettes pour arrêter les camions ! Un ancien président de la République propose sans sourciller que les personnes fichées S « présentant un risque de radicalisation » soient soumises au port du bracelet électronique ou placées en centre de rétention, ce qui revient à légaliser la détention arbitraire comme l’a souligné le Conseil d’Etat l’an dernier. À quand des rafles préventives dans les cités ? Pourquoi ne pas suivre l’exemple de M. Erdogan, décidé à « extirper le virus du terrorisme » ?

Après chaque attentat, pour nos dirigeants, ne rien faire est médiatiquement et politiquement impossible. Le mot d’ordre est de « sécuriser la population » en adoptant des mesures immédiates et visibles. Mais tous ceux qui sont un tant soit peu lucides savent bien que c’est illusoire. Nul n’ignore que, lorsqu’un individu est décidé à mourir en entraînant dans la mort le maximum de personnes avec lui, il est matériellement impossible de l’empêcher de nuire. Comment prévenir, demain, l’action d’un tueur isolé tirant sur une terrasse de café ? Par définition, ce qui est efficace - par exemple, à long terme, la lutte contre la radicalisation - n’est pas spectaculaire, donc politiquement invendable. Ainsi se mettent en place des leurres de sécurité : les mesures adoptées ne protègent pas la société mais les atteintes aux libertés, elles, sont bien réelles. Au cours de ces dernières années, on a adopté une quantité de lois constituant une régression vers la législation pénale prémoderne, incriminant la « préparation de la préparation d’un délit », faisant reculer l’individualisation de la peine - « peines planchers » -, permettant de maintenir en « rétention de sûreté » un condamné après exécution de sa peine, sur le seul critère de sa dangerosité. Et ainsi de suite.

Il vous reste 51.2% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

  • Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

    Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

  • Comment ne plus voir ce message ?

    En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

  • Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

    Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

  • Y a-t-il d’autres limites ?

    Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

  • Vous ignorez qui est l’autre personne ?

    Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

Lecture restreinte

Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article

Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.