Ceta: Paul Magnette dénonce avec «ironie» les pressions de l’Union européenne
Le ministre-président wallon a embrayé ce dimanche sur Twitter : « Dommage que les pressions de l’Union européenne sur ceux qui bloquent la lutte contre la fraude fiscale ne soient pas aussi intenses ». Voilà qui est dit…
La nouvelle proposition de la Commission européenne déçoit la Wallonie
En attendant, la Wallonie, qui rejette le traité de libre-échange UE-Canada, s’est dite «déçue» par une nouvelle proposition transmise dimanche par la Commission européenne, sur la protection des investissements, qui visait à rassurer la région francophone belge pour permettre la signature de l’accord par la Belgique.
«On nous remet un document décevant et parallèlement on nous donne un ultimatum. C’est très étonnant. Cela nous pousse à nous poser des questions sur le but poursuivi», a indiqué à l’AFP l’entourage du chef du gouvernement wallon, Paul Magnette. «Ce document nous étonne dans la mesure où il contient largement moins d’avancées que celles atteintes vendredi et samedi», a regretté cette source.
Pendant ces deux jours, les Wallons avaient négocié avec le Canada et la Commission européenne pour tenter d’aplanir les différends sur cet ambitieux accord de libre-échange transatlantique. «Certains éléments convenus samedi ne s’y trouvent pas. On s’interroge sur le but poursuivi», a répété la source.
La protection des investissements au coeur du débat
La protection des investissements au coeur du débatSelon un diplomate européen interrogé par l’AFP, le document que la Commission a envoyé dimanche - intitulé Déclaration du Royaume de la Belgique (et des Etats membres...) avec le soutien de la Commission européenne, sur la protection des investissements et la Cour d’investissement ("ICS") - «répond à toutes les réserves dont M. Magnette a fait part». Mais les détracteurs du CETA jugent qu’elle ne va pas assez loin et craignent que les «pseudo-juges», nommés par l’UE et le Canada, ne soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés.
Dans le document transmis à M. Magnette, il est notamment explicité que «la sélection de tous les juges du Tribunal et du Tribunal d’appel sera faite, sous le contrôle des institutions européennes et des Etats membres, d’une façon rigoureuse, avec l’objectif d’en garantir l’indépendance et l’impartialité, ainsi que la plus haute compétence». Les juges seront rémunérés par l’Union européenne et par le Canada sur une base permanente. «Il faudra progresser vers des juges employés à temps plein», est-il préconisé.
