Chronique. La paix dans l’immeuble s’obtient souvent au tribunal, si l’on en juge par le nombre croissant de contentieux liés au « bruit-que-fait-le-voisin-du-dessus ». Les magistrats doivent dire si les nuisances dont certains se plaignent constituent des troubles normaux, ou, au contraire anormaux, de voisinage.
Or, « le trouble anormal de voisinage est un principe prétorien, qui ne repose sur aucun texte », indique Me Christophe Sanson, avocat au nom prédestiné pour s’occuper d’acoustique… Comment les magistrats l’apprécient-ils ? « En fonction du contexte et des circonstances », explique-t-il.
Partant du principe selon lequel la vie en société impose des concessions, les magistrats jugeront que le bruit d’un enfant qui apprend à marcher et tombe est normal, mais que le bruit de deux enfants faisant régulièrement du catch ne l’est pas. Que le son d’une télévision arrivant de manière assourdie chez le voisin est normal, mais qu’un volume l’empêchant de s’entendre ne l’est pas.
La cour d’appel de Paris, saisie par une justiciable qui se plaignait des bruits de pas de ses voisins, a jugé, le 11 mai 2016, que « la vie dans un immeuble d’habitation collectif parisien suppose une tolérance accrue aux bruits de voisinage, par rapport aux conditions d’habitation dans une maison individuelle ». Elle a débouté la dame, en précisant qu’il est « normal pour les occupants d’un appartement d’y circuler de jour, comme de nuit d’ailleurs – sauf à éviter de porter des talons dans ce dernier cas… »
Expulsion ordonnée
Les magistrats prennent aussi en compte l’isolation acoustique de l’immeuble pour juger de la normalité du trouble, comme le montre l’affaire suivante : M. et Mme Y., locataires au 3e étage d’un immeuble parisien, installent un lit mezzanine équipé d’un toboggan dans la chambre de leurs enfants. Les X., au 2e, protestent contre les impacts sonores liés aux chutes sur le sol, mais les Y. n’en ont cure : ces X. « doivent faire preuve de tolérance dans un immeuble qui est mal insonorisé ! »
Le tribunal d’instance du 12e arrondissement admet, le 22 juin, que « les inconvénients du voisinage doivent être relativisés par le défaut de l’isolation de l’immeuble ». Néanmoins, après avoir constaté « le caractère répété [des nuisances], à plusieurs moments de la journée, [et] leur permanence dans le temps, de 20 à 45 minutes », il juge que trop c’est trop : l’usage d’un toboggan est « inadapté pour un appartement dont l’isolation acoustique est mal assurée » et « constitue un trouble anormal de voisinage ». Il ordonne l’expulsion des Y.
Il vous reste 51.16% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
