L'arrestation de Guy Ouellette s'est retrouvée au coeur du procès pour fraude, abus de confiance et corruption de Nathalie Normandeau et de ses coaccusés, lundi. Procédure rarissime, l'Assemblée nationale est intervenue en Cour pour bloquer la divulgation aux accusés d'informations recueillies sur le député.
Les avocats de l'Assemblée nationale tentent d'empêcher le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de transmettre des documents aux accusés. Elle invoque le privilège parlementaire de M. Ouellette.
« La seule préoccupation de l'Assemblée est de veiller au respect des privilèges parlementaires », a expliqué par courriel sa porte-parole, Julie Champagne.
« Au-delà de la protection des privilèges, l'intervention de l'Assemblée n'a pas pour objectif d'interférer dans les procédures judiciaires en cours », a-t-elle précisé.
Le débat découle d'une requête en arrêt des procédures lancé par l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté. Selon lui, les fuites médiatiques ont vicié le procès.
Sans doute pour prouver que l'État a fait preuve de diligence pour éviter la multiplication de fuites, le DPCP souhaite transmettre certains éléments recueillis sur Guy Ouellette aux défendeurs. C'est à cela que s'oppose l'Assemblée nationale.
L'avocate du DPCP, Catherine Dumais, s'est opposée aux démarches de l'Assemblée nationale.
Une telle intervention du politique est rarissime, a observé l'avocat Sébastien Pierre-Roy, qui représente Radio-Canada, Le Devoir et La Presse.
« À ma connaissance, c'est la première fois, a-t-il indiqué. Je n'ai jamais vu cela, ni au Québec ni ailleurs. »
Un tribunal a autorisé la semaine dernière la publication d'une petite partie des déclarations assermentées rédigées par un enquêteur de l'UPAC pour justifier des perquisitions ciblant Guy Ouellette en octobre. Me Pierre-Roy veut éviter que ces documents soient de nouveau mis sous scellés.
« On veut protéger le caractère public de ces documents-là et on veut s'assurer qu'au fil des débats, ces documents ne soient pas remis sous scellés ou frappés d'une ordonnance de non-publication », a-t-il dit.
Une journaliste ciblée
L'avocat se trouve au palais de justice de Québec pour une autre raison : les avocats de Marc-Yvan Côté veulent forcer une journaliste de Radio-Canada à divulguer des renseignements sur une source confidentielle.
Me Olivier Desjardins, qui représente l'ex-ministre libéral, a fait valoir à la Cour que les décisions de la Cour suprême ne garantissent pas une protection des sources journalistiques en toutes circonstances. Il a également évoqué la possibilité de contester la constitutionnalité de la loi adoptée l'automne dernier par le parlement fédéral.