Procédure d'infraction européenne contre l'Azerbaïdjan

information fournie par Reuters •05/12/2017 à 19:12

    STRASBOURG, 5 décembre (Reuters) - Le Conseil de l'Europe a 
lancé mardi une procédure d'infraction contre l'Azerbaïdjan en 
saisissant la Cour européenne des droits de l'homme de son refus 
de libérer Ilgar Mammadov, un opposant politique, en exécution 
d'un de ses arrêts. 
    C'est la première fois que le Comité des ministres de 
l'organisation paneuropéenne, qui a pour mission de veiller à 
l'exécution des arrêts de la Cour, lance cette procédure 
introduite en 2010 dans la Convention européenne des droits de 
l'homme. 
    Si la Cour constate que Bakou a failli à ses engagements, ce 
qui est probable, elle renverra l'affaire au comité des 
ministres "afin qu'il examine les mesures à prendre". 
    Un pays déclaré en infraction peut être suspendu de son 
droit de représentation au sein de l'organisation. 
    Ilgar Mammadov, un opposant au président Ilham Aliyev, qui 
dirigeait l'école d'études politiques du Conseil de l'Europe à 
Bakou, a été arrêté début 2013 puis jugé et condamné à sept ans 
de prison après qu'il avait annoncé son intention de se 
présenter à l'élection présidentielle. 
    Dans son arrêt rendu en mai 2014, la Cour européenne des 
droits de l'homme a estimé que la procédure lancée contre 
l'opposant avait été irrégulière et motivée par des desseins 
politiques, invitant ainsi Bakou à le remettre en liberté. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)