La facturation électronique

Une obligation pour les entreprises dès 2023 !

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Marc Fornas nous dit tout sur les enjeux de la facturation électronique

La facture électronique, un enjeu pour l’Etat et les entreprises.

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, le projet de loi de finances 2020 prévoit d’imposer la dématérialisation des factures lors des transactions entre les professionnels.

Dès 2023 et pour 2025 au plus tard, l’ensemble des entreprises devra adopter la facturation électronique.

Au delà des objectifs du gouvernement, cette dématérialisation de la TVA va apporter de nombreux avantages de gain de temps et de sécurisation pour les entreprises.

Depuis plus de 6 ans, Axilis installe des solutions de dématérialisation qui vont permettre à ses clients de faire la bascule très facilement dans ce nouveau dispositif.

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Les principes de la facture dématérialisée 

Appelée également « E-facture », la facture électronique correspond à un document crée, émis et reçu par son destinataire de façon électronique.

Trois critères sont à respecter :

  • Les données inscrites sur la facture doivent être compréhensible (lisibilité)
  • La facture doit garantir l’identité de son émetteur (authenticité)
  • La facture ne peut être rectifiée ou bien encore supprimée (intégrité)

NB : pour que la facture soit considérée comme digitale, elle doit être générée dès le départ par un dispositif numérique ou dans le cas papier, être intégré dans une solution comme Sendoc ou Zeendoc.

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Les avantages de la digitalisation des factures

La dématérialisation des processus papier offre de nombreux avantages pour les entreprises. Celles-ci peuvent passer par des sociétés expertes dans la transformation numérique. Axilis offre des solutions numériques qui simplifient votre gestion des documents : exemples avec des liens internes.

Les experts Axilis recommandent les factures numériques pour des raisons simples :

  • Faire des économies : le coût du traitement d’une facture papier entrante et sortante s’élève à 22 €; la dématérialisation ferait gagner aux entreprises entre 50% et 75% de ce prix.
  • Gagner du temps
  • Sauvegarder automatiquement les données
  • Faire un geste pour l’écologie : moins de gaspillage de papier…
  • Diminuer les délais postaux permettant une transaction quasi instantanée
  • Recherche de document facilitée grâce à une méthode d’archivage plus performante

 

De ce fait, le traitement des factures électroniques est plus simple, moins coûteux, plus efficace et permet aux entreprises un gain de productivité évident.

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Les raisons de cette transformation vers la facture électronique en 2023 ?

Il existe de nombreuses raisons pour cette accélération de la dématérialisation des factures. Tout d’abord, l’Etat met en place ce projet de loi pour limiter la fraude à la TVA. Ensuite, elle donnera lieu à une baisse des coûts, des erreurs humaines mais aussi à un meilleur suivi des données informatiques …

De nombreuses avantages plaident également en faveur de ce changement pour les entreprises car cette mesure leur offrira à la fois un gain de productivité et d’argent.

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La facture électronique : pour qui et quand?

Seront concernées par la facture électronique dès 2023 les entreprises travaillant en :

  • B2B (Business to Business – relation entre deux enterprises)
  • B2G (Business to Gouvernement – relation entre une entreprise et une administration publique)

A partir de 2025, toutes les entreprises caractérisées ci-dessus seront dans l’obligation de passer à la facturation digitale.

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La facture électronique : un dispositif progressif depuis 2012

La généralisation de ces factures électroniques a été faite de manière progressive en France depuis 2012. Les marchés publics se tournent vers des moyens plus modernes comme la dématérialisation. Il en sera de même d’ici 2025 pour les relations entre deux entreprises (B2B).

Dans les relations B2G, le projet de la dématérialisation des factures a débuté en 2012 à la suite de la loi de modernisation de l’économie (LME). L’Etat a eu l’obligation d’accepter les e-factures et a mis en place la plateforme Chorus Pro.

Dès 2017, l’état a progressivement imposé ce système aux :

  • Grandes entreprises et personnes publiques en 2017
  • Entreprises de taille intermédiaire en 2018
  • PME (petites et moyennes entreprises) en 2019
  • TPE (micro-entreprises) en 2020

Dans les relations B2B, il en sera de même d’ici fin 2025 pour les entreprises assujetties à la TVA.

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La facturation électronique : AXILIS vous accompagne avec des solutions éprouvées

Axilis a sélectionné des solutions automatisées pour libérer votre entreprise des tâches chronophages et à faible valeur ajoutée, liées au flux de facturation.

Découvrez nos solutions spécifiques pour traiter vos factures entrantes (Zeendoc) et vos factures sortantes (sendoc).

Simplifiez le traitement de vos flux de documents entrants :

  • Remplacez la saisie manuelle des informations grâce à une reconnaissance automatique des caractères sur vos documents numérisés (OCR).
  • Retrouvez facilement vos documents grâce à une recherche textuelle type « Google ».
  • Archivez de manière sécurisée.
  • Retrouvez l’information où que vous soyez, quand vous le voulez, tout en garantissant l’intégrité de vos données.

Axilis vous accompagne également pour l’envoi de vos documents sortants (factures, courriers, relances…).

Il s’agit de documents papiers ? Notre partenaire EDOKIAL, filiale à 100% du Crédit Agricole, traite l’envoi de vos documents directement à vos clients finaux. Plus besoin d’affranchir au sein de votre structure, vous bénéficiez immédiatement d’un tarif industriel (environ -30%). De plus, pour faire adhérer vos clients à la facturation électronique sans consommer de ressources internes, nous organisons pour vous des campagnes de dématérialisation fiscale : vos clients vont se connecter eux-mêmes à notre plateforme pour demander l’envoi de leur prochaine facture en mode électronique.

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