Québec n’exclut pas de légiférer pour mettre au pas les géants du web

Ottawa se montrant réticent à prendre en compte les demandes de Québec en ce qui a trait au projet de loi C-11, le gouvernement Legault se dit prêt à utiliser ses propres outils législatifs pour forcer les grandes plateformes numériques à mettre en valeur les produits culturels québécois.

En entrevue mercredi à l'émission Midi info, sur les ondes d'ICI Première, le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, a indiqué qu'il n'excluait pas de légiférer pour mettre au pas les géants du web, et ce, même si la radiodiffusion relève traditionnellement du fédéral.

Le Québec ayant sa propre culture et sa propre identité, la province dispose selon lui de certains leviers qui lui permettraient de forcer les plateformes numériques à mettre de l'avant certains contenus. Légiférer, [...] c'est un des outils dans le coffre à outils que je n'exclus pas d'utiliser, a confirmé M. Lacombe, mercredi.

La réflexion, embryonnaire, aurait reçu l'aval des juristes du gouvernement québécois, à en croire le ministre. La culture, c'est une compétence partagée, plaide-t-il, et il n’y a pas d'unanimité sur ce qu'on peut ou ne peut pas faire dans un contexte où c'est primordial [et] où ça compte vraiment.

Il en va, selon lui, de l'existence, de la survie de notre culture dans les prochaines années, dans les prochaines décennies.

La posture du ministre étonne dans la mesure où sa prédécesseure, Nathalie Roy, déplorait à l'époque que l'emprise de Québec sur le contenu offert par les plateformes comme Netflix et Spotify se limitait à un pouvoir de taxation.

Le contexte a changé, réplique M. Lacombe. La CAQ a réussi à modifier la Constitution canadienne pour y inclure certaines dispositions de la loi 96 sur le français langue commune et de la loi 4 sur le serment des députés, choses qu'on croyait impossibles il y a quatre ou cinq ans, illustre-t-il.

Il y avait bien des sceptiques, rappelle le ministre. Pourtant, on l'a fait, et le fédéral a été le premier à reconnaître qu'on avait le droit de le faire.

Québec pour l'adoption du projet de loi C-11 malgré tout

Le gouvernement Legault espère toujours l'adoption de C-11 par la Chambre des communes, assure M. Lacombe, et ce, même si sa demande d’insérer dans le projet de loi un mécanisme de consultation obligatoire du Québec a été prestement rejetée par Ottawa.

La pièce législative est fortement attendue au Québec, notamment dans le milieu musical. Les conservateurs y sont toutefois fortement opposés et tentent par tous les moyens de retarder, voire d'empêcher son adoption. La version précédente du projet de loi était d'ailleurs morte au feuilleton sous la législature précédente.

J'encourage Pablo Rodriguez, mon collègue fédéral, à aller de l'avant, et je suis certain – je souhaite, en tous cas – que lorsqu'on arrivera avec des solutions pour la spécificité culturelle du Québec, on aura aussi son appui, a déclaré Mathieu Lacombe en entrevue mercredi.

Je pense que ce n’est pas une guerre de clochers. Je pense qu'on doit être solidaires face à ces géants du web, parce que ce qui est le plus important, c'est de protéger notre spécificité culturelle.

Le ministre se dit conscient qu'il est impossible de forcer les clients de ces grandes plateformes à consommer du contenu québécois. Mais on ne peut pas aimer ce qu'on ne connaît pas, souligne-t-il.

Selon lui, le seul fait de mettre en vitrine des produits culturels québécois saura générer de l'intérêt. Les abonnés suivront, croit le ministre. Proposons-leur [du contenu québécois], puis laissons-les faire leurs choix, suggère-t-il.