Dans un nouveau rapport sur les prélèvements obligatoires, publié ce lundi 2 décembre, la Cour des comptes estime - avec l’aide de l’Insee - que la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représenterait un manque à gagner "de l’ordre d’une quinzaine de milliards d’euros" par an pour l’État. En pratique, cela correspond à la somme que l’administration fiscale perdrait, chaque année, "du fait d’irrégularités, que celles-ci soient volontaires (fraude) ou non (d’erreurs)." Mais, fait notable, les experts de l’institution s’empressent d’entourer leur évaluation de précautions langagières. "Il n’est pas possible à l’heure actuelle d’être complètement assuré de la totale robustesse de ces chiffrages", écrivent-ils sans détour. Une prudence qui s’explique d’abord par les difficultés inhérentes à l’appréhension de la fraude mais aussi par le délai très resserré de cette nouvelle étude lancée seulement en mai dernier à la demande du Premier ministre, Edouard Philippe.
Pointé du doigt par les Sages, le secteur du e-commerce cristallise les crispations. Avec un chiffre d’affaires de 92,6 milliards d’euros, selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), l’e-commerce représente un potentiel de 20 milliards d’euros de TVA annuel. La Cour des comptes s’inquiète "des opportunités de fraudes importantes en matière de TVA" qu’elle soupçonne dans ce secteur économique dématérialisé. Celui-ci "pose un véritable défi aux services de contrôle, compte tenu de la difficulté de réaliser un contrôle sur des opérateurs virtuels et ne disposant pas d’établissements stables sur le territoire national", détaillent les experts.
Il y a quelques mois, la Commission européenne estimait de son côté le montant de la fraude à la TVA à 8,4 milliards d’euros pour la France. Un chiffre plus faible de moitié que celui inscrit dans le rapport de la Cour des comptes…. Aux vues des divergences, on comprend pourquoi les Sages appellent à “continuer ces travaux et les approfondir”. D’autant que la TVA n’est pas n’importe quel impôt. D’un montant de 168 milliards d’euros en 2018, elle reste - et de loin - la première rentrée fiscale pour l’État.
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