1- Communiqué

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Communiqué de presse de l’ASPCRF du 30 mars 2015

Téléchargeable en PDF.

Lors de la séance du Conseil Municipal de Paris des 13 et 14 avril 2015, sera discuté le projet de « protocole-cadre entre la Ville de Paris et le groupe SNCF concernant le devenir de la Petite Ceinture ferroviaire à Paris » (projet de délibération 2015 DU 10).

Ce protocole a pour objectif de définir des actions de valorisation de cette emprise ferroviaire aujourd’hui peu utilisée dans sa vocation initiale.

Dans ce projet de protocole, SNCF Réseau et la Ville de Paris confirment leur volonté que soit préservée la continuité de la Petite Ceinture et la réversibilité des aménagements qui pourraient y être réalisés, afin de ne pas obérer les potentiels de transport pour le futur.

Notre Association se félicite des approches de préservation retenues, que nous défendons depuis 1992. Dans un contexte de forte augmentation de la fréquentation des transports publics franciliens et de la lutte contre la pollution, la Petite Ceinture constitue en effet une ressource ferroviaire rare, moins coûteuse à mettre en service qu’une ligne à créer ex-nihilo, qu’il convient de préserver pour les années à venir.

À court terme, nous ne sommes pas opposés à une ouverture au public de la plate-forme de la ligne, à condition qu’elle soit réversible comme cela a été spécifié dans le Schéma Directeur d’Île de France (SDRIF) et comme le prévoit ce projet de protocole-cadre. Nous proposons de compléter une telle ouverture, difficile à réaliser sur les 23 kilomètres à cause de la présence de nombreux et longs tunnels, par des circulations de trains de découverte à vitesse réduite permettant aux habitants et aux touristes d’apprécier cet élément du patrimoine industriel francilien au travers de son ADN ferroviaire. Ces circulations permettraient aux voyageurs de traverser facilement les tunnels, d’accéder aux paysages difficilement accessibles de la ligne tout en préservant la végétation existante du piétinement. Notre Association a proposé de tels trains de découverte dans le cadre du budget participatif de la Ville 2015. Notre proposition a été l’une des plus soutenues, comme l’a relevé la presse. Ces trains seraient à l’image de ceux dont nous avons organisé les circulations jusqu’en 2003.

Toutefois, si ce projet de protocole indique que la « présence de deux faisceaux de rails » constitue un « marqueur identitaire essentiel » de la Petite Ceinture, il ne mentionne pas clairement le maintien des installations ferroviaires existantes sur les 23 kilomètres de la ligne (au Sud, à l’Est et au Nord de Paris).

En conséquence, notre Association demande l’ajout à ce protocole d’une clause mentionnant, sans ambigüité, le maintien et la visibilité des rails, ainsi que la possibilité d’exploiter ponctuellement les voies ferrées de la Petite Ceinture, notamment pour la circulation des trains de découverte de la ligne que nous proposons donc d’organiser à nouveau dès 2016. Nous souhaitons également le maintien du gabarit ferroviaire classique sur l’ensemble de la ligne afin de ne pas en réduire les possibilités de circulation, que ce soit pour les trains de découverte ou pour une exploitation régulière future.

 2- Sources

Protocole-cadre entre la Ville de Paris et le groupe SNCF concernant le devenir de la Petite Ceinture ferroviaire de Paris

Protocole définitif signé le 17 juin 2015. Téléchargeable en PDF.

Présentation de la délibération 2015 DU 10

La Petite Ceinture de Paris - vocation des sections Source : APUR - Ville de Paris. Mars 2015. Cliquer pour agrandir.

Petite Ceinture de Paris - proposition de priorité d’interventions Source : APUR - Ville de Paris. Mars 2015. Cliquer pour agrandir.

• Projet de délibération 2015 DU 10, portant sur le Protocole cadre entre la Ville de Paris, SNCF-Réseau et SNCF-Mobilités sur la Petite Ceinture ferroviaire (12^e, 13^e, 14^e, 15^e, 16^e, 17^e, 18^e, 19^e et 20^e).

 3- Les trois axes d’articulation du protocole

Le texte ci-dessous est extrait du projet de délibération 2015 DU 10.
« Ce protocole s’articule autour de 3 axes :

• L’engagement de mise en valeur du patrimoine naturel, architectural et paysager et des usages diversifiés,
• L’élaboration d’un plan-programme partagé pour le devenir de la Petite Ceinture,
• Les modalités de déploiement du plan-programme et de la mise à disposition des sites.

 3.1- La mise en valeur du patrimoine naturel, architectural et paysager et des usages diversifiés

Les signataires s’engagent à maintenir le caractère extraordinaire de la Petite Ceinture dont le paysage constitue un ensemble cohérent.

Toute action devra s’attacher à s’inscrire dans l’ensemble du paysage d’une section et à mettre en valeur l’histoire et le patrimoine ferroviaire de la Petite Ceinture. La lecture de l’aménagement ne devra pas prendre le dessus sur le paysage et devra préserver le gabarit ferroviaire.

SNCF Réseau et la Ville de Paris élaboreront des éléments de programmation, supports de l’élaboration des projets d’aménagement, de manière à renforcer le linéaire et mettre en valeur l’emprise.

Les projets qui seront mis en œuvre pour accueillir de nouveaux usages sur la Petite Ceinture s’appuieront sur son caractère très particulier et ses potentiels, tout autant que ses qualités écologiques et son rôle climatique. Ils permettront la préservation de la cohérence du paysage de la Petite Ceinture, auquel les Parisiens ont exprimé leur attachement lors de la concertation publique.

 3.2- L’élaboration d’un plan-programme partagé pour le devenir de la Petite Ceinture

La Ville de Paris et la SNCF élaboreront conjointement d’ici fin 2015 un plan-programme pluriannuel qui s’attachera à identifier les usages et activités susceptibles d’être développés sur les emprises de la Petite Ceinture mise à disposition de la Ville de Paris et à définir les aménagements à réaliser pour la mise en œuvre de ces activités.

Ce plan-programme comprendra :

• Une synthèse des diagnostics techniques existants décrivant l’état connu du site. Ces diagnostics seront actualisés au fur et à mesure de l’avancement des études et des travaux.
• L’énoncé des objectifs urbains et programmatiques, assorti de fiches détaillées par tronçon précisant les périmètres concernés, décrivant les modalités de réalisation des actions proposées, ainsi qu’un phasage indicatif.

Pour l’élaboration de ce plan-programme, la Ville de Paris et la SNCF lanceront une consultation pour choisir un prestataire spécialisé qui les assistera dans cette démarche.

Cette AMO (Note : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) pourra s’appuyer si nécessaire sur un appel à idées afin de solliciter les parties prenantes susceptibles de proposer et d’organiser des usages nouveaux de la Petite Ceinture dans les séquences susceptibles de les accueillir.

 3.3- Les modalités de déploiement du plan-programme et de mise à disposition des emprises

La Ville de Paris et la SNCF définiront par voie de conventions les conditions, notamment juridiques et financières, de mise en œuvre des différentes actions prévues au plan programme. Ces conventions s’inscriront dans le cadre défini par le décret 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau.

La mise à disposition pourra faire l’objet de conventions de superposition d’affectations du domaine public dans les conditions définies par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Ces conventions comporteront le recensement et un état initial des ouvrages et des réseaux présents dans le périmètre et détermineront la répartition entre les affectataires des responsabilités en matière d’entretien et de réparation de ces ouvrages et réseaux. Pour les tronçons destinés à être ouverts au public, les conventions préciseront la nature des aménagements à réaliser, les modalités de leur mise en œuvre et les prescriptions à respecter.

Le protocole-cadre prévoit également la possibilité de constituer autant que de besoin des groupements de commande entre la Ville de Paris et SNCF, permettant de conduire des études conjointes, pour lesquels des conventions spécifiques seraient soumises à votre assemblée (Note : le Conseil de Paris).

Par ailleurs, en fonction des orientations définies par le plan programme, sur certains tronçons, des conventions d’occupation, pourront être consenties à des porteurs de projets, sélectionnés conjointement par les deux partenaires sur la base d’appels à projet. Le produit de ces activités sera partagé entre les deux partenaires selon des modalités à définir. Les signataires définiront dans l’année 2015 la forme et les modalités d’un outil partenarial d’animation et de valorisation spécifique, qui pourra s’adjoindre d’autres opérateurs publics et privés.

Ces conventions de mise à disposition ou de superposition d’affectation seront consenties à titre gratuit par la SNCF, la Ville de Paris s’engageant en contrepartie à prendre en charge l’aménagement et l’entretien des espaces ainsi ouverts au public, à l’exception des dépenses liées à la remise en état des ouvrages ferroviaires.

Ce nouveau dispositif de mise à disposition sera mis en place progressivement entre 2015 et 2016 en fonction du statut des séquences concernées. Selon les cas, des conventions de superposition d’affectation, de transfert de gestion ou des conventions d’occupation temporaire seront mises en œuvre pour régler précisément les responsabilités respectives de la Ville et de SNCF dans la gestion courante et l’entretien des emprises.
 »

 4- Calendrier prévisionnel

Printemps 2015 :

• Étude technique sur les « gabarits-transports » à définir selon les sections, afin de garantir la réversibilité des aménagements à long terme ;
• Étude technique sur l’état des ouvrages d’art (ponts, tunnels, etc.) et des réseaux (fibre optique, signalisation ferroviaire, etc.).

Second semestre 2015 :

• Mi-2015 : document cadre remis à l’AMO. Ce document-cadre s’appuie sur les projets soumis sur le site idee.paris.fr et sur les études techniques ;
• Second semestre 2015 : élaboration des livrables par l’AMO. Comité de pilotage Ville de Paris-SNCF-mairies d’arrondissement ;
• Fin 2015 : livrables définitifs ;
• Fin 2015 : plan-programme finalisé et validé par la Ville de Paris et SNCF ;
• Septembre 2015 : ouverture de l’aménagement situé dans le 13^e arrondissement.