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Une « atteinte à la liberté d'expression ». Jeudi 17 décembre, le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte. Dans le viseur de l'organisation : le très controversé article 24. « Le texte de cet article tel qu'il est soumis à votre examen demeure, à mon sens, insatisfaisant du point de vue du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales », écrit la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, dans une lettre datée du 15 décembre et adressée aux membres de la commission des Lois de la Chambre haute et à son président, François-Noël Buffet.
« Je considère que l'interdiction érigée par l'article 24 […] constitue une atteinte au droit à la liberté d'expression, laquelle inclut la liberté d'informer, et que la compatibilité d'une telle ingérence avec l'article 10 [de la Convention européenne des droits de l'homme], qui garantit ce droit, apparaît pour le moins douteuse », écrit encore Dunja Mijatovic. Adoptée par les députés, la proposition de loi sur la sécurité globale suscite depuis des semaines de vives critiques de la part de la gauche, des journalistes et des ONG de défense des libertés. Est notamment visé l'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre.
Un texte qui doit être compatible avec « les normes relatives aux droits de l'homme »
Face au tollé provoqué par cet article, le gouvernement a finalement laissé au Parlement le soin de trouver une nouvelle formulation, alors que le texte doit passer devant le Sénat en janvier. « Cette interdiction constitue une atteinte au droit à la liberté d'expression, laquelle inclut la liberté d'informer, et elle est de nature à aggraver la crise de confiance entre une partie de la population et une partie des forces de l'ordre, ce qui ne saurait concourir à la protection de ces dernières », estime encore la commissaire. « À ce stade de la procédure » parlementaire, « c'est à vous qu'il appartient de veiller à la compatibilité de ce texte avec les normes relatives aux droits de l'homme auxquelles la France est partie », lance encore aux sénateurs Dunja Mijatovic, qui les « exhorte donc à supprimer cette interdiction ».
Lire aussi Thierry Mandon : « L'article 24 est révélateur de l'impréparation de la loi »
Comment dire... Ou, plutôt, que dit donc le Conseil de l'Europe du fait que l'AP-HP vient de congédier le Pr Perronne en raison des propos qu'il a tenus ?
Le Conseil de l'Europe et cette Dunja Mijatovic sont une fois de plus coupables d'ingérence dans nos institutions et le fonctionnement de notre démocratie !
Une fois encore on constate que les "droits de l'homme (et du délinquant) " sont devenus une formule creuse qui, comme la charge du même nom, permet à tous les gauchistes d'enfoncer le droit au bon sens et à la défense des citoyens.
Etonnez vous ensuite qu'on rejette l'Europe !
Cette dame, a l’evidence, n’a pas compris le sens de ce texte qui n’interdit rien, ni de filmer, ni de diffuser, mais ouvre le droit de poursuivre en justice un appel a la haine et au meurtre d’un policier nommément désigné et identifié. S’il s’agit la pour elle de liberté de la Presse, on ne peut que s’inquiéter.
il est temps de remettre les points sur les "i