Le dénigrement sur Facebook est un motif de licenciement
Trois salariés d'une société de Boulogne-Billancourt avaient été renvoyés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur le réseau social. Ce vendredi matin, le conseil des prud'hommes a jugé cette décision fondée.
Critiquer sa hiérarchie sur Facebook est donc un motif de licenciement. Se prononçant sur le cas de trois salariés d'une société de Boulogne-Billancourt licenciés en début d'année pour avoir dénigré leurs supérieurs sur le réseau social, le conseil des prudhommes a pour la première fois considéré le licenciement fondé. En mai dernier, les prudhommes s'étaient déjà penchés sur ce dossier, sans parvenir à trancher sur une situation juridiquement délicate car touchant aux limites de la sphère privée.
L'affaire débute en décembre 2008, lorsque trois salariés de la société d'ingénierie Alten échangent, depuis leur domicile et sur leur page privée, quelques propos peu amènes sur leur hiérarchie. Ils critiquent en particulier leur directeur des ressources humaines, et affirment leur appartenance à «un club des néfastes». Cet échange aurait pu rester sans conséquence si un employé zélé n'en avait pas envoyé une copie à la direction d'Alten. Quelques semaines plus tard, les trois salariés en cause sont renvoyés pour faute grave, au motif que leurs propos constituent un «dénigrement de l'entreprise» et une «incitation à la rébellion».
«Que les salariés fassent extrêmement attention»
Pour justifier sa démarche, la société Alten a fait valoir qu'elle n'avait pas violé la vie privée de ses salariés, les propos ayant été échangés sur un «site social ouvert». Pour les salariés au contraire, leur conversation restait d'ordre strictement privé. Le tribunal a finalement tranché en faveur de l'entreprise, considérant que «les pages mentionnant les propos incriminés constituent un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement». Une décision que l'avocat d'un des salariés, Me Grégory Saint-Michel, contestera prochainement en appel.
«Ce qui est en cause dans cette décision, c'est le caractère public des propos tenus», explique une autre avocate en droit du travail. «Un salarié a tout à fait le droit de dénigrer sa hiérarchie ou ses collègues dans un cadre non professionnel. Heureusement ! Ici, c'est le fait que la conversation incriminée puisse être accessible à un grand nombre de personnes qui justifie le licenciement», précise-t-elle. En l'occurence, «12 ou 15 amis» avaient la possibilité de suivre la discussion en cause, a précisé Me Grégory Saint-Michel. Plusieurs décisions de justice ont d'ailleurs par le passé considéré que le célèbre réseau social s'apparente à un espace public, sans en tirer des conséquences relatives à un licenciement.
Si cette décision est une première en France, il est tout à fait possible que les prud'hommes statuent par la suite différemment, à l'aide d'éléments de contexte différents. Aux Etats-Unis, l'agence indépendante en charge du travail a récemment considéré ce type de licenciement comme étant illégal. Avec plus de 75% des internautes français inscrits sur au moins un réseau social, les cas ne manqueront pas de se présenter.
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Barbidulette
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Même si les auteurs ont fait preuve d'une grande naïveté, il n'en demeure pas moins que ce jugement banalise le détournement de la correspondance privée (ou restreinte à un nombre limité de personnes). C'est aussi une reconnaissance de la délation. Nos lois devraient évoluer en même temps que les inovations technologiques pour éviter le ridicule de ce type de décision. En tout cas, ALTEN se forge une bien "belle" réputation... Que cela ouvre les yeux à ceux qui envisagent de travailler pour ou avec ces gens !