C'était une saisie peu commune : vendredi 3 décembre, l'hébergeur de sites Web OVH avait directement saisi le juge des référés de Lille pour savoir s'il avait le droit ou non d'accueillir sur ses serveurs le site WikiLeaks.ch, une copie du site WikiLeaks.org aujourd'hui inaccessible. Saisie, la justice a estimé qu'une décision en référé ne pouvait être prise, et qu'un débat contradictoire sur le fond de l'affaire était nécessaire.
Le fait qu'OVH, entreprise française, héberge en partie le site qui a donné accès à des télégrammes diplomatiques américains confidentiels à plusieurs journaux, dont Le Monde, a provoqué la colère d'Eric Besson, le ministre de l'industrie et de l'économie numérique, vendredi. Dans une lettre au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, ce dernier demandait de lui indiquer "dans les meilleurs délais possibles quelles actions [pouvaient] être entreprises afin que ce site Internet ne soit plus hébergé en France".
"PRESTATAIRE TECHNIQUE"
OVH, qui affirme n'être qu'un "prestataire technique" au sens de la loi, avait alors saisi la justice pour savoir s'il pouvait ou non héberger WikiLeaks.ch. Un premier recours, déposé vendredi, a été rejeté par le tribunal parce qu'incomplet. Deux autres recours, déposés lundi à Lille et à Paris, ont également été rejetés, le tribunal de Paris estimant que l'affaire demande un débat au fond, et non une procédure d'urgence en référé, a annoncé lundi soir OVH.
En droit français, c'est la loi sur la confiance dans l'économie numérique de 2006 qui définit la procédure à suivre pour l'éventuelle interdiction d'un site Internet. En dehors des cas particuliers des sites pédopornographiques et des sites de paris illégaux, il faut qu'une plainte ait été déposée pour que le tribunal, s'il constate le caractère "manifestement illicite" d'un site Web, puisse ordonner son interdiction. Or, aucune plainte n'a pour l'heure été déposée en France contre WikiLeaks.
Sur le forum de la société, le PDG d'OVH estime "avoir fait le maximum pour clarifier la situation juridique du site et […] essayé d'être le plus transparent possible". L'entreprise, qui affirme n'être "ni pour ni contre" WikiLeaks, affirme qu'elle exécutera toute décision de justice, mais ne coupera pas l'accès à ses serveurs sans une décision du tribunal.
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