Alors que le sommet du G8 s'est achevé vendredi soir à Deauville, les conclusions de l'e-G8, le sommet préparatoire consacré à Internet qui s'est déroulé mardi et mercredi à Paris ne sont pas encore connues – signe de la difficulté à établir un consensus entre les participants. Quel a été l'impact de ces deux jours de discussions, auxquelles participaient 1 500 personnalités, principalement des chefs d'entreprises Web et entièrement financés par des fonds privés ? Malgré la présence à Deauville d'une "délégation" de l'e-G8, la déclaration finale du G8 semble avoir finalement peu tenu compte des débats du sommet préparatoire.
Le G8 a bien adopté, jeudi, une déclaration intitulée "un nouvel élan pour la liberté et la démocratie" comprenant un chapitre sur Internet, mais focalisée sur des sujets peu présents à l'e-G8. Les huit pays les plus industrialisés y réaffirment le rôle moteur d'Internet à la fois dans le développement économique et dans la diffusion de la démocratie, et affirment s'être "entendus sur plusieurs principes fondamentaux, tels que la liberté, le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle, la gouvernance multi-acteurs, la cyber-sécurité et la protection contre la criminalité". Un texte jugé déséquilibré par plusieurs associations, dont la Quadrature du Net, très critique sur la place accordée au secteur privé par l'e-G8.
PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans le détail, la déclaration prévoit des engagements sur de nombreux points, dont certains n'étaient pas abordés à l'e-G8. Les Etats signataires s'engagent notamment à protéger la propriété intellectuelle par des "mesures fermes" ; à défendre la liberté d'expression et d'accès au réseau, la vie privée, et à lutter contre l'exploitation sexuelle de enfants et les menaces terroristes en ligne. Ils prévoient également de maintenir les principes "de la non-discrimination et de la concurrence équitable" en ligne, faisant allusion sans le nommer au principe de la neutralité du Net.
L'impact de l'e-G8 sur la déclaration finale du G8 semble mince. Si les participants aux débats avaient défendu, durant deux jours, le principe du maintien d'un environnement Web ouvert et laissant la place à une libre concurrence, les entrepreneurs demandaient également aux gouvernements de ne légiférer qu'avec précaution. Or, la déclaration finale invite les Etats à prendre des mesures législatives dans de nombreux domaines.
BLOCAGE DES ETATS-UNIS SUR LA FISCALITÉ
Certaines des propositions formulées durant le sommet – préférer les solutions techniques aux lois en matière de lutte contre la contrefaçon, par exemple – sont restées lettre morte. Cette dernière proposition avait pourtant été formulée par Eric Schmidt, le directeur exécutif de Google, qui faisait partie de la délégation qui s'est rendue à Deauville et a rencontré directement les chefs de gouvernemen.
En revanche, deux des trois points-clefs présentés par Nicolas Sarkozy dans son discours d'ouverture de l'e-G8 font bien partie de la déclaration finale du G8 : la défense du droit d'auteur et la protection de la vie privée – un sujet non abordé à l'e-G8, où la Commission nationale informatique et libertés n'était pas invitée.
Quant au troisième point défendu par Nicolas Sarkozy, le renforcement des contributions fiscales des entreprises Web dans les pays où elles vendent produits ou services, il est totalement absent de la déclaration de Deauville. En raison d'un désaccord avec les Etats-Unis, où sont situés les sièges sociaux de la majorité de ces entreprises ? En cas de blocage, les pays européens pourraient tenter de mettre cete question à l'agenda du G20, où le poids relatif des Etats-Unis est plus faible qu'au G8.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
