La Chine refuse de payer les droits à polluer de l'UE dans l'aviation

La Chine ne coopérera pas avec l'Union européenne sur le système de droit à polluer pour les compagnies aériennes entré en vigueur au 1^er janvier. "Nous sommes fermement opposés à la mauvaise pratique européenne d'obliger unilatéralement des compagnies internationales à entrer dans l'ETS [système d'échange d'émissions]", a déclaré, jeudi 5 janvier, Chai Haibo, secrétaire général adjoint de la China Air Transport Association (CATA), qui regroupe l'essentiel des compagnies aériennes chinoises.

Il a réitéré la position déjà défendue l'année dernière par le secrétaire général de la CATA Wei Zhenzhong, selon laquelle "les compagnies chinoises ne participeront pas à l'ETS, ne fourniront pas de plan de surveillance carbone aux pays de l'UE et ne négocieront pas de politiques préférentielles avec l'Union européenne".

Par l'instauration de "permis" à polluer, les Européens veulent obliger toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO₂, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. A 8 euros la tonne, la mesure devrait rapporter 256 millions d'euros en 2012, selon la Commission européenne.

MESURES DE RÉTORSION

M. Chai a ajouté que des mesures de rétorsion étaient envisagées au niveau des plus hautes autorités chinoises, notamment au sein des ministères des finances et des affaires étrangères. Les quatre principales compagnies chinoises et la CATA avaient déjà annoncé plus tôt vouloir engager une action judiciaire en Allemagne avant la fin de 2011. Le responsable chinois n'a toutefois pas indiqué si des consultations avaient lieu entre la Chine, la Russie, les Etats-Unis et d'autres pays opposés au système de droits à polluer européen.

Les arguments des Européens sont récusés par 26 des 36 membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie. Ils ont adopté début novembre une résolution non contraignante recommandant d'exempter les compagnies étrangères de la taxe carbone de l'UE. La Chambre des représentants aux Etats-Unis est allée plus loin avec l'adoption d'un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s'acquitter de cette taxe.