JEUDI 28 MARS (14h00-18h00)
1. L'utilité de préparer la transmission de l'entreprise agricole : préparer, adapter et anticiper
2. Les moyens juridiques utilisés sont-ils totalement fiables et sans conséquences ?...
3. ...Tant au niveau du Code civil (les mutations gratuites, le raisonnement sociétaire et la séparation des patrimoines, les démembrements de propriétés) qu'au niveau du Code rural (les baux à long terme et baux cessibles ...)
VENDREDI 29 MARS MATIN (9h00-12h30)
1. Les moyens fiscaux mis à disposition sont-ils également sans risques ?
2. Les intérêts et conséquences fiscales de la séparation foncier-exploitation ?
3. Les différentes mesures d'étalement des plus values - La maîtrise des pactes Dutreuil
VENDREDI 29 MARS APRES-MIDI (14h00-17h00)
Veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de Droit rural
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