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# 17 avril 2020

 Propreté urbaine - services municipaux & usagers
Tous acteurs !

En période de confinement, le Plan de Continuité de l'Activité permet aux services municipaux d 'assurer les services publics essentiels. En équipe restreinte, les agents techniques sont ainsi mobilisés pour maintenir la ville propre, néanmoins, il appartient à chacun de participer à cet état de propreté et de le conserver. La propreté est l'affaire de tous, merci à vous !

Pour assurer la propreté de la ville, chacun est appelé à faire preuve de civisme pour respecter les arrêtés municipaux en cours et faciliter ainsi la tâche quotidienne des services municipaux, car pour rappel :

  • Je procède systématiquement et immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections de mon chien, que je dépose dans les poubelles publiques. L’abandon des excréments sur toute voie publique (trottoirs, espaces verts, transports…) est interdit. Contravention : 68 €. (3e classe). Art. R.633-6 du Code Pénal.

 

  • Je ne jette pas de nourriture en tout lieu pouvant attirer des animaux errants (chats ou pigeons) et gêner le voisinage. Contravention : 450 € max. (3e classe). Art. 120 du Règlement Sanitaire Départemental

 

  • Je suis tenu de ne pas souiller la voie publique. Il est interdit de cracher, d'uriner ou d'abandonner sur la voie publique, les espaces verts ou tout autre lieu public tout papier, emballage ou autre chewing-gum [...] Contravention : 450 € max. (3e  classe). Art 5 de l'Arrêté municipal du 19 octobre 2015 portant sur la réglementation en matière d'hygiène publique
Arrêté municipal du 19 octobre 2015 
portant sur la réglementation en matière d'hygiène publique

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Pôle Citoyenneté
03 81 38 82 10                                

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