Nouvelle construction - bâtiment principal

Nouvelle construction - bâtiment principal

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Introduction
Veuillez remplir ce formulaire afin de déposer une demande de permis pour la nouvelle construction d'un bâtiment principal.

*Ce formulaire n'a aucune valeur légale.

Propriétaire
Nom - Propriétaire(s)
N/A

Required Prénom Required Nom de famille
Adresse - Propriétaire
N/A

Required Adresse postale Adresse 2 Required Ville Required Province Required Code postal

Pays
Téléphone - Propriétaire *
N/A
Courriel - Propriétaire
N/A
Est-ce que le propriétaire et le requérant ont les mêmes coordonnées? *
N/A

Requérant
Nom - Requérant
N/A

Required Prénom Required Nom de famille
Adresse - Requérant
N/A

Required Adresse postale Adresse 2 Required Ville Required Province Required Code postal

Pays
Téléphone - Requérant *
N/A
Courriel - Requérant
N/A

Emplacement
Matricule
N/A
Adresse des travaux
N/A

Required Adresse postale Adresse 2 Required Ville Required Province Required Code postal

Required
Pays
N/A

Lot distinct Lot distinct
Cadastre
N/A
Frontage
N/A
Profondeur
N/A
Superficie
N/A
Nombre de logements
N/A
Nombre d'étages
N/A
Aire du plancher
N/A

En mètre carré
Nombre d'unités touchées
N/A
Est-ce que les travaux seront réalisés par un entrepreneur ou par le requérant? *
N/A

Entrepreneur responsable des travaux
Nom - Entrepreneur *
N/A
Adresse - Entrepreneur
N/A

Adresse postale Adresse 2 Ville Province Code postal

Pays
Téléphone - Entrepreneur
N/A
Télécopieur - Entrepreneur
N/A
No. RBQ
N/A
No. NEQ
N/A
Nom du Responsable
N/A

Required Prénom Required Nom de famille
Téléphone du Responsable *
N/A

Description des travaux
Date - Début des travaux *
N/A

dd-MM-yyyy

jj-mm-aaaa
Date prévue - Fin des travaux
N/A

dd-MM-yyyy

jj-mm-aaaa
Valeur des travaux *
N/A

En dollar canadien
Description des travaux *
N/A

Bâtiment
Unités de logement créées
N/A
Type de bâtiment
N/A
Superficie
N/A
Hauteur
N/A
Nombre de chambres existantes
N/A
Nombre de chambres futures
N/A
Dimensions de la façade
N/A
Dimensions arrière
N/A
Dimensions du côté droit
N/A
Dimensions du côté gauche
N/A
Nombre d'étages
N/A

Implantation
Rue
N/A

Distance entre le bâtiment et la rue
Marge de recul latérale
N/A

Distance entre le bâtiment et la marge latérale
Marge de recul arrière
N/A

Distance entre le bâtiment et la marge arrière
Bâtiment principal
N/A

Distance entre le bâtiment et le bâtiment principal
Élément épurateur
N/A

Distance entre le bâtiment et l'élément épurateur
Fosse septique
N/A

Distance entre le bâtiment et la fosse septique
C.O.S. Coefficient d'occupation du sol
N/A
C.E.S. Coefficient d'emprise du sol
N/A
Croquis
N/A
Upload file Capture image using webcam
Vous pouvez joindre le croquis ou prendre une photo de votre croquis et l'envoyer ici.

Finition extérieure
Façade
N/A

Matériaux utilisés
Toit
N/A

Matériaux utilisés
Côtés
N/A

Matériaux utilisés
Arrière
N/A

Matériaux utilisés

Finition intérieure
Sous-sol
N/A

Matériaux utilisés pour les planchers, plafonds et murs
R-D-C
N/A

Matériaux utilisés pour les planchers, plafonds et murs
Étages
N/A

Matériaux utilisés pour les planchers, plafonds et murs

Fondation
Type
N/A
Profondeur
N/A
Balcon, patio, galerie, marquise
Type
N/A
Grandeur
N/A
Couverture
N/A

Documents requis
1) Le présent formulaire de demande permis dûment rempli;

2) Plan de subdivision, d’un arpenteur-géomètre, si le lot n’est pas distinct;

3) Plans à l’échelle du bâtiment, indiquer les dimensions et l’usage des pièces et inclure les élévations du bâtiment;

4) Plan d’implantation

5) Si le terrain est situé en bordure d’un cours d’eau ou d’un lac, fournir un plan fait par un professionnel compétent en la matière délimitant la ligne des hautes eaux, la bande de protection riveraine et la zone inondable, s’il y a lieu;

6) Formulaire de demande de permis pour la construction d’une installation sanitaire dûment rempli incluant l’étude de caractérisation;

7) Demande de permis dûment rempli pour la construction d’un ouvrage de captage;

* Selon les situations particulières de certaines propriétés (ex. : zones inondables, zones de contraintes), d’autres renseignements et/ou d’autres documents peuvent être exigés.
Déposez les documents requis ici
N/A
Upload file

Dépôt de la demande
N/A

J'accepte la politique de confidentialité
*
J'accepte la politique de confidentialité
Required
Signature du demandeur
N/A

E-Signature Field
Effacer
Date de la signature
N/A

dd-MM-yyyy

jj-mm-aaaa

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