« Ville-Marie est un arrondissement très convoité par les promoteurs immobiliers. On pense qu’on doit mieux encadrer le redéveloppement de certains secteurs », a justifié la conseillère Anne-Marie Sigouin, lors de la séance du conseil d’arrondissement de mercredi.

Les élus du centre-ville ont ainsi présenté mercredi un projet de règlement pour augmenter les garanties exigées pour toute demande de permis de démolition ou de transformation. Alors que les règles actuellement en vigueur limitent le calcul à la valeur du bâtiment, l’arrondissement prévoit désormais inclure la valeur des terrains. Et comme la valeur des terrains est nettement plus élevée que celle des bâtiments au centre-ville, les garanties gonfleront de beaucoup.

« Les bâtiments ne valent souvent pas grand-chose : c’est l’emplacement qui vaut cher. Ultimement, ça ne faisait pas de gros montants, sur des projets de plusieurs millions. La garantie était plus ou moins efficace. Un promoteur délinquant pouvait décider de payer plutôt qu’avoir à préserver le patrimoine », explique Sophie Mauzerolle, conseillère du district Sainte-Marie.

Les nouvelles règles prévoient que la garantie représentera 10 % de la valeur du bâtiment et du terrain pour un permis de transformation, 15 % pour une démolition et 25 % pour une démolition sur un immeuble dont une partie patrimoniale doit être préservée. Pour un projet de démolition sur un bâtiment de 150 000 $ se trouvant sur un terrain de 10 millions, un promoteur devra mettre de côté 1,5 million, loin des 30 000 $ en vertu des règles actuelles. Si le projet implique de préserver un élément patrimonial, l’augmentation sera plus marquée encore. La garantie passera de 37 500 $ à 2,5 millions.

Craintes des promoteurs

Les nouvelles règles inquiètent l’Institut du développement urbain (IDU), qui représente les grands propriétaires et promoteurs immobiliers du Québec. L’organisation, qui dit avoir été prise par surprise par l’annonce, craint que l’augmentation du montant des garanties ne vienne fermer la porte à plusieurs acteurs n’ayant pas la possibilité de mettre de côté d’aussi importantes sommes.

« L’addition de ces nouvelles mesures pour les garanties, de la redevance pour le REM et des frais de parcs représente des barrières à l’entrée qui vont contribuer à faire fuir les gens du centre-ville plutôt que les attirer », a réagi André Boisclair, PDG de l’IDU.

L’organisation estime que le marché montréalais a su demeurer abordable par rapport aux autres grandes villes canadiennes, notamment Toronto, en maintenant une vive concurrence sur le marché immobilier. Mais majorer autant les garanties risque de réduire cette concurrence, craint l’IDU.

L’arrondissement estime que cette mesure sera sans impact sur les promoteurs respectant les règles puisque ceux-ci récupéreront leur garantie en fin de projet. L’IDU souligne toutefois que les entreprises devront faire financer une telle garantie et que cela affectera au passage leur capacité d’emprunt.

Amendes triplées

En plus des garanties plus importantes, les promoteurs s’exposeront à des amendes plus salées en cas d’infraction. Une personne enfreignant les conditions de son permis pourra recevoir un constat de 1000 $ pour une première infraction (2000 $ en cas de récidive), contre 300 $ auparavant. Pour les entreprises, les amendes passent à 2000 $ pour une première infraction (4000 $ pour les récidives), alors qu’elles étaient de 600 $.

Selon les enquêteurs de l’UPAC, ces deux fonctionnaires du ministère de la Justice ont reçu des pots-de-vin pour favoriser une entreprise dans l’attribution de contrats informatiques du ministère entre 2000 et 2014. Ni le nom de cette entreprise ni le montant de la fraude n’ont été précisés par l’UPAC. Entre 2010 et 2018, le Ministère a accordé 210 millions de contrats informatiques, selon un document rendu public en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Ancien directeur des Services à la clientèle et technologiques au MJQ jusqu’en 2007, Normand Laberge a comparu hier au palais de justice de Montréal. Huit chefs d’accusation de fraude de plus de 5000 $, d’abus de confiance par un fonctionnaire public et de fraude envers le gouvernement ont été portés contre lui.

Christian Tessier, également directeur des Services à la clientèle et technologiques du MJQ, jusqu’en 2014, est accusé d’abus de confiance par un fonctionnaire public et de fraudes envers le gouvernement entre août 2009 et septembre 2014. Le troisième accusé est Sylvain Tremblay, un actionnaire et ancien vice-président de CPU Services. Ces trois arrestations mènent un terme à l’enquête MANDER de l’UPAC.

L’ex-cadre du ministère, Normand Laberge, est accusé d’avoir fraudé CPU Services pour plus de 5000 $ entre 2000 et 2010. Son coaccusé Sylvain Tremblay est le deuxième actionnaire de cette entreprise de services informatiques établie à Québec. Il s’est toutefois retiré de ses fonctions depuis une perquisition de l’UPAC l’an dernier. « Les faits allégués se seraient principalement déroulés avant 2005 à une période pendant laquelle les administrateurs actuels n’étaient pas au sein de l’entreprise », a réagi CPU Services dans un communiqué.

« On a été victimes » 

Selon le mandat d’arrestation, Normand Laberge, 73 ans, est également accusé d’avoir « exigé, offert ou convenu d’accepter » de l’entreprise FX Innovation une « récompense, un avantage ou un bénéfice » en échange d’une aide concernant la conclusion d’affaires avec le gouvernement. Ce crime remonte toutefois à 2005 et 2006.

Le président de FX Innovation David Marotte assure que son entreprise est une victime dans cette affaire et soutient avoir collaboré pleinement avec l’UPAC depuis deux ans. « On a été victimes de fraude dans ces années-là. Depuis, on a pratiquement renouvelé toute l’équipe de leadership. Ça a été une période vraiment difficile pour nous », a-t-il expliqué.

En conséquence, toutes les bretelles qui donnent accès à l’autoroute 15 Nord, à partir de l’autoroute 20, de la route 136 (autoroute Ville-Marie) ou du boulevard De La Vérendrye, seront aussi fermées.

De plus, l’entrée de l’autoroute Décarie (A15 Nord) en provenance de la rue Sherbrooke sera elle fermée à compter de minuit ce soir, de même que la sortie 64 de l’autoroute 15 Nord qui mène à la rue Sherbrooke. Ces deux liens entre la rue Sherbrooke et l’autoroute Décarie ne rouvriront pas avant septembre et octobre prochains, respectivement.

Le pire

Ces entraves de week-end ne sont que les préliminaires de fermetures partielles qui auront beaucoup plus de conséquences négatives sur la circulation, en permanence, à partir de lundi matin.

Dans un bulletin diffusé en début de semaine et dans les publicités annonçant la mise en place de ces entraves, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports prévient que cette configuration temporaire entraînera une importante congestion routière sur l’autoroute Décarie et aux approches.

Le tronçon de l’autoroute 15 Nord qui traverse l’échangeur Turcot sera alors réduit à une seule voie de circulation, au lieu de deux, de même que la bretelle d’entrée de la route 136 Ouest, en provenance du centre-ville de la métropole.

De plus, sur l’autoroute Décarie (A15 Nord), la circulation sera réduite à deux voies, au lieu de trois, sur un long tronçon allant de la hauteur de la rue Saint-Jacques jusqu’au nord du tunnel Notre-Dame-de-Grâce. La sortie 64 de l’autoroute vers la rue Sherbrooke sera fermée jusqu’à la fin d’octobre. Pour quitter l’A15 Nord, les automobilistes devront rouler jusqu’à la sortie 66 vers le chemin Queen-Mary.

À l’inverse, les automobilistes roulant sur le réseau local n’auront plus accès à l’A15 Nord par la rue Sherbrooke, et ce, jusqu’en septembre. Pour accéder à l’autoroute, ils devront remonter jusqu’à la prochaine entrée située à la hauteur du boulevard Édouard-Montpetit.

Ces entraves liées aux travaux de l’échangeur Turcot seront en vigueur à compter de lundi matin jusqu’à cet automne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Autoroute Bonaventure

En comparaison, le chantier prévu par la société fédérale Les Ponts Jacques Cartier et Champlain, sur l’autoroute Bonaventure, semble bien peu de choses. L’autoroute devra être fermée, dans les deux directions, entre le centre-ville et le pont Champlain à partir de 22 h, ce soir, jusqu’à lundi matin.

Un chemin de déviation sur le réseau local est prévu, dans chaque direction, pour contourner la zone des travaux.

Les soirs d’été à Montréal, avec les nombreux festivals, et en particulier ce week-end en raison du retour des spectacles pyrotechniques de L’International des Feux Loto-Québec, qui débute demain soir, il arrive que le trafic soit très dense dans cette partie du centre-ville et du Vieux-Montréal. Une petite déviation de quelques centaines de mètres pourrait se transformer en un gros bouchon de circulation.

Pont Jacques-Cartier

Le pont Jacques-Cartier sera d’ailleurs complètement fermé, et ce, dans les deux directions, pendant la tenue des feux d’artifice de La Ronde, demain soir. Le pont sera fermé à partir de 20 h 30 et rouvrira à la circulation vers 23 h 30.

L’Île-des-Sœurs

Notons enfin que la sortie 60 de l’autoroute 15 Sud vers le boulevard Gaëtan-Laberge, qui mène aussi à L’Île-des-Sœurs, sera fermée à la circulation à compter de 22 h, ce soir, et qu’elle ne rouvrira que le 13 juillet. L’accès à l’île se fera par l’ancienne sortie 57-S pour le boulevard de L’Île-des-Sœurs.

Le premier ministre du Canada Justin Trudeau, placé devant une accusation d’inconduite sexuelle vieille de 18 ans, s’est à nouveau défendu hier d’avoir agi de façon « inappropriée ». « Je n’ai pas le sentiment d’avoir agi le moins du monde de façon inappropriée, mais je respecte le fait que quelqu’un d’autre ait pu vivre ça différemment », a-t-il déclaré. M. Trudeau était interrogé, après un entretien à Toronto avec le nouveau premier ministre de l’Ontario Doug Ford, sur une allégation selon laquelle il se serait comporté de manière déplacée avec une journaliste lors d’un festival de musique en 2000 en Colombie-Britannique. Le premier ministre avait réagi pour la première fois dimanche dernier à cette accusation, qui avait refait surface récemment, déclarant « ne pas se souvenir de la moindre interaction négative », lors de cette journée. M. Trudeau s’est fait demander hier s’il comptait faire ouvrir une enquête sur cette affaire, compte tenu de la politique de tolérance zéro pour les agressions sexuelles qu’il a adoptée au sein de son parti et de son gouvernement. Il n’a pas répondu directement à cette question, mais a répété à plusieurs reprises être convaincu de ne pas avoir agi de façon déplacée. Il a aussi souligné qu’il « n’y a pas qu’une seule version qui compte » dans des affaires de ce type et que la société devait réfléchir à cette question. — La Presse canadienne

Une résidante de Regina dont la fille manque à l’appel depuis 2007 a intenté une action collective de plusieurs millions de dollars contre le gouvernement fédéral et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les accusant d’avoir fait preuve de négligence et d’apathie dans leur traitement des affaires de femmes autochtones disparues ou assassinées. Diane BigEagle s’occupe des deux enfants de sa fille, Danita Faith, depuis la disparition de cette dernière il y a plus de 10 ans. L’avocat Anthony Merchant, qui a déposé la poursuite hier au nom de Mme BigEagle, réclame 500 millions en dommages-intérêts et 100 millions en dommages-intérêts punitifs dans le cadre d’un effort pour modifier les attitudes et les comportements au sein des forces de l’ordre. Selon l’action collective, la GRC s’est conduite de manière obstinée, arrogante, dure et cavalière, ce qui constitue une violation flagrante des droits de la plaignante.

— La Presse canadienne

Une Salvadorienne et ses deux filles qui ont fui leur pays apparemment après avoir été victimes de viol et d’extorsion aux mains du tristement célèbre gang MS-13 contestent devant la justice canadienne l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue entre le Canada et les États-Unis. La femme et ses deux filles sont arrivées au Canada en provenance des États-Unis en juillet 2017 en demandant le statut de réfugié, mais elles ont été jugées inadmissibles en vertu de l’accord, qui stipule que les demandeurs d’asile doivent présenter une demande dans le premier pays « sûr » où ils arrivent. La femme, dont le nom est protégé par une ordonnance de non-publication, demande à la Cour fédérale une révision judiciaire de cette décision, craignant que les États-Unis ne l’expulsent vers le Salvador avec ses enfants, selon les documents judiciaires. Amnistie internationale, le Conseil canadien pour les réfugiés et le Conseil canadien des Églises, qui dénoncent depuis longtemps l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), sont requérants dans ce dossier. Ils font valoir que l’accord contrevient à certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.

— La Presse canadienne