Coronavirus : tous nos articles

• La grippe, les épidémies et la force majeure en dix arrêts, par Pascale Guiomard, le 4 mars 2020

• Pandémie : les tribunaux ferment, sauf pour « les contentieux essentiels », par Marine Babonneau, le 16 mars 2020

• Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire, par Julien Mucchielli le 16 mars 2020

• Covid-19 : la Cour de justice de l’Union européenne prend ses dispositions, par Charlotte Collin le 16 mars 2020

• La justice pénale française en état d’urgence sanitaire, Le droit en débats, par Valérie-Odile Dervieux le 17 mars 2020

• L’examen de la réforme des retraites suspendu, par Marine Babonneau le 17 mars 2020

• Avocats et télétravail : quelques précisions, par Carole Painblanc le 18 mars 2020

• Covid-19 : la cour d’appel de Paris crée une page dédiée avec le planning des audiences, par Marine Babonneau le 18 mars 2020

• Confinement et fermeture des établissements : les dernières mesures pour lutter contre le covid-19, par Thomas Bigot le 18 mars 2020

• Retour sur les premières mesures réglementaires prises pour lutter contre le covid-19, par Thomas Bigot le 18 mars 2020

• Vers la création d’un état d’urgence sanitaire, par Marie-Christine de Montecler le 18 mars 2020

• Projets de loi coronavirus : les mesures visant les juridictions, par Pierre Januel le 19 mars 2020

• Centres de rétention : étrangers et policiers face au coronavirus, par Julien Mucchielli le 19 mars 2020

• Amende, report du second tour et rationnement des médicaments : nouvelles mesures autour du covid-19, par Thomas Bigot le 19 mars 2020

• Coronavirus : les mesures d’urgence de la CNBF en faveur des avocats cotisants et retraités, par Laurent Dargent le 19 mars 2020

• Coronavirus et propriété intellectuelle : les dispositions des Institutions, par Nathalie Maximin le 20 mars 2020

• Coronavirus : adaptation du droit de la copropriété, par Yves Rouquet le 20 mars 2020

• Coronavirus : le Défenseur des droits appelle à « ne pas porter atteinte aux droits des détenus », par Marine Babonneau le 20 mars 2020

• Coronavirus : report de la contemporanéisation des APL, par Yves Rouquet le 20 mars 2020

• Contrats et coronavirus : un cas de force majeure ? Ça dépend…, Le droit en débats, par Ludovic Landivaux le 20 mars 2020

• Le Sénat en état d’urgence sanitaire, par Pierre Januel le 20 mars 2020

• Coronavirus : adoption en cours d’un projet de loi de finances rectificative pour 2020, par Xavier Delpech le 20 mars 2020

• Coronavirus : le premier volet des aides au secteur culturel, par Nathalie Maximin le 20 mars 2020

• Les députés s’embourbent malgré l’urgence, par Pierre Januel le 21 mars 2020

• Coronavirus : volet social du projet de loi d’urgence sanitaire, par Caroline Dechristé le 21 mars 2020

• Les cyberattaques à l’heure du coronavirus, Le droit en débats, par Myriam Quéméner et Clément Wierre le 21 mars 2020

• Procédure pénale et principe de réalité : covid de sens ?, Le droit en débats, par Valérie-Odile Dervieux le 21 mars 2020

• Coronavirus : l’État doit préciser ses mesures restrictives, par Jean-Marc Pastor le 22 mars 2020

• Ne rajoutons pas l’arbitraire à la catastrophe sanitaire, Le droit en débats, par Pierre de Combles de Nayves le 22 mars 2020

• L’Assemblée travaille dans l’urgence sur l’urgence, par Pierre Januel le 23 mars 2020

• « Un porteur sain de Fresnes pourrait contaminer la Santé ou Fleury depuis ce box », par Antoine Bloch le 23 mars 2020

• Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : les dispositions de nature pénale, par Dorothée Goetz le 23 mars 2020

• « Il est purement inexact d’affirmer que le milieu carcéral ne protège pas des risques de pandémies », par Marine Babonneau le 23 mars 2020

• Coronavirus : assouplissement exceptionnel de la chronologie des médias, par Amélie Blocman le 24 mars 2020

• Coronavirus : la Commission européenne crée une réserve médicale rescUE, par Hélène De Pooter le 24 mars 2020

• Coronavirus : les précisions de l’OMPI pour le système international des marques, par Nathalie Maximin le 24 mars 2020

• Coronavirus : le gouvernement ajuste ses mesures dérogatoires au confinement, par Thomas Bigot le 25 mars 2020

• Coronavirus : les ordonnances à venir en droit immobilier, par Yves Rouquet le 25 mars 2020

• Coronavirus : le mécanisme de prêts garantis par l’État opérationnel, par Xavier Delpech le 24 mars 2020

• Les centres de rétention se vident, l’administration persiste, par Julien Mucchielli le 25 mars 2020

• Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence, par Pierre Januel le 25 mars 2020

• Les délais procéduraux à l’épreuve de la crise sanitaire covid-19, Le droit en débats, par Élodie Valette et Philippe Métais le 25 mars 2020

• Les assemblées générales des sociétés à l’épreuve du confinement, Le droit en débats, par Arnaud Raynouard et Frédérick Wlodkowski le 25 mars 2020

• Coronavirus : mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, par Caroline Dechristé le 26 mars 2020

• Coronavirus : la Commission européenne adapte son contrôle des aides d’État, par Charlotte Collin le 26 mars 2020

• Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure, par Pierre Januel le 26 mars 2020

• Faut-il notifier l’État d’urgence sanitaire au Conseil de l’Europe ?, Le droit en débats, par Laurent Pettiti le 26 mars 2020

• Publicité des audiences et coronavirus : oui, mais, par Pierre-Antoine Souchard le 26 mars 2020

• Comment les magistrats tentent de s’adapter face à la crise du coronavirus, par Gabriel Thierry le 26 mars 2020

• Coronavirus : la justice pénale en état d’urgence sanitaire, ce que prévoit l’ordonnance, par Dorothée Goetz le 27 mars 2020

• Coronavirus : le Conseil de l’Europe veille au traitement des personnes privées de liberté, par Charlotte Collin le 27 mars 2020

• Coronavirus : la continuité du fonctionnement des groupements assurée, par Xavier Delpech le 27 mars 2020

• Coronavirus : mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement, par Mandy Favrel le 27 mars 2020

• Coronavirus : la Commission européenne protège les droits des passagers de l’Union européenne, par Charlotte Collin le 27 mars 2020

• Le gouvernement acte la prolongation des titres de séjour durant la crise covid-19, par Thomas Bigot le 27 mars 2020

• Journal d’un vieil avocat aux temps du choléra, Anonyme, le 27 mars 2020

• Traitement sur ordonnance : la copropriété est-elle sauvée ?, par Pierre-Édouard Lagraulet le 27 mars 2020

• Coronavirus : le Conseil d’État rejette la demande de fermeture des centres de rétention administrative, par Julien Mucchielli le 27 mars 2020

• État d’urgence sanitaire : quelques difficultés pratiques consécutives à l’ordonnance n° 2020-303, Le droit en débats, par Christophe Ingrain et Rémi Lorrain le 27 mars 2020

• Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur la procédure devant les juridictions administratives, par Thomas Bigot le 28 mars 2020

• Coronavirus : une ordonnance pour sauver les professionnels du tourisme, par Jean-Denis Pellier le 28 mars 2020

• Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison », par Julien Mucchielli, Pierre-Antoine Souchard, Gabriel Thierry et Marine Babonneau le 28 mars 2020

• Coronavirus : l’Autorité de la concurrence s’adapte, par Xavier Delpech le 28 mars 2020

• Coronavirus : présentation de l’ordonnance relative aux installations de communications électroniques, par Nathalie Maximin le 28 mars 2020

• Coronavirus : concilier obligation de sécurité de l’employeur et respect de la vie privée du salarié, par Grégory Saint Michel le 28 mars 2020

• État d’urgence sanitaire : quelques difficultés pratiques consécutives à l’ordonnance n° 2020-30, par Jean-Marc Pastor le 30 mars 2020

• Coronavirus : impact sur les délais pour agir et les délais d’exécution forcée en matière civile, par Cyrille Auché et Nastasia De Andrade le 30 mars 2020

• Coronavirus : sort des loyers des entreprises au regard des textes d’urgence sanitaire, par Alain Confino le 30 mars 2020

• Coronavirus : l’Union européenne assouplit (temporairement) la discipline budgétaire, par Olivier Baillet le 30 mars 2020

• Coronavirus : prolongation de certains droits sociaux, par Tiphaine Huige le 30 mars 2020

• Coronavirus : les recommandations du Comité européen de la protection des données aux responsables de traitements, par Alexandra Guérin-François le 30 mars 2020

• Libre cours : Et à la fin était l’adverbe, Le droit en débats, par Emmanuel Mercinier-Pantalacci le 30 mars 2020

• Coronavirus : décret sur l’activité partielle, par Marie Peyronnet le 30 mars 2020

• « Je pense que la situation de crise va conduire certains cabinets à fermer », interview de Christiane Féral-Schuhl, par Pierre-Antoine Souchard le 31 mars 2020

• Assouplissement des règles de la commande publique pendant l’épidémie, par Jean-Marc Pastor le 31 mars 2020

• Coronavirus : une ordonnance sur les comptes des groupements de droit privé, par Xavier Delpech le 31 mars 2020

• Report du renouvellement des conseillers et délégués consulaires, par Jean-Marc Pastor le 31 mars 2020

• Coronavirus : établissements de santé, sociaux, médico-sociaux et ONIAM, par Jean-Marc Pastor le 31 mars 2020

• Coronavirus : prolongement de la trêve hivernale, par Yves Rouquet le 31 mars 2020

• Libre cours : Un avocat général de la cour d’assises de Paris, Le droit en débats, par Rémi Crosson du Cormier le 31 mars 2020

• « Virus anthropophage », Le droit en débats, par Éric Plouvier le 31 mars 2020

• Urgence sanitaire et police administrative : point d’étape, Le droit en débats, par Nil Symchowicz le 31 mars 2020

• Saisie immobilière et covid-19 : Ô temps suspends ton vol…, Le droit en débats, par Frédéric Kieffer le 31 mars 2020

• Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels, par Pierre Januel le 1^er avril 2020

• Coronavirus et protection des données personnelles : un enjeu mondial, par Alexandra Guérin-François le 1^er avril 2020

• Coronavirus : salariés en Uber forme, par Grégory Saint Michel et Nadja Diaz le 1^er avril 2020

• Le fonds de solidarité pour les très petites entreprises désormais opérationnel, par Xavier Delpech le 1^er avril 2020

• Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les difficultés des entreprises, par Karine Lemercier et François Mercier le 1^er avril 2020

• Le juge des référés du Conseil d’État sur le front du coronavirus, par Marie-Christine de Montecler le 1^er avril 2020

• Les policiers face à la crise, Reportage, par Anaïs Coignac le 1^er avril 2020

• État d’urgence sanitaire et (droit du) travail, Dossier, par Frédéric Géa le 1^er avril 2020

• Ordonnance coronavirus concernant les jours de repos du salarié, de quoi parle-t-on ?, par Julien Cortot le 1^er avril 2020

• Libre cours : Penser la privation de liberté autrement, Le droit en débats, par Éric Dupond-Moretti le 1^er avril 2020

• Les 7 nouveaux projets d’ordonnances présentés en conseil des ministres, par Pierre Januel le 1^er avril 2020

• Coronavirus : les JAP sur le pied de guerre, par Antoine Bloch le 1^er avril 2020

• La détention provisoire, variable d’ajustement de la crise sanitaire, Le droit en débats, par Sébastien Schapira le 1^er avril 2020

• Premières réflexions sur l’audience d’assistance éducative en période d’état d’urgence sanitaire, Le droit en débats, par Simon Champigny le 1^er avril 2020

• Comment délivrer congé en période d’urgence sanitaire ?, par Nicolas Damas le 2 avril 2020

• Coronavirus et propriété industrielle : application de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus, par Nathalie Maximin le 2 avril 2020

• Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population, par Patrick Lingibé le 2 avril 2020

• Coronavirus et continuité administrative : aménagement des règles délibératives, par Tiphaine Huige le 2 avril 2020

• Coronavirus : la CEDH adapte sa procédure, par Charlotte Collin le 2 avril 2020

• Libre cours : À quoi ça sert un juge qui ne juge pas ?, Le droit en débats, par Clément Bergère-Mestrinaro le 2 avril 2020

• Coronavirus : sort des loyers des entreprises au regard des textes d’urgence sanitaire (suite, et peut-être pas fin), par Alain Confino, le 2 avril 2020

• Les défis de la construction face au coronavirus : analyse critique de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, par Gatien Casu et Stéphane Bonnet le 2 avril 2020

• La responsabilité des décideurs publics en période de crise sanitaire, Le droit en débats, par Arié Alimi le 2 avril 2020

• Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État, par Julien Mucchielli le 3 avril 2020

• Coronavirus : focus sur l’ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux IRP, par Hugues Ciray le 3 avril 2020

• Coronavirus : aides exceptionnelles à destination des artistes-auteurs, par Amélie Blocman le 3 avril 2020

• Libre cours : Je ne vais plus en prison, Le droit en débats, par Delphine Boesel le 3 avril 2020

• Coronavirus : report des élections professionnelles des TPE, par Clément Couëdel le 4 avril 2020

• Un décret modificatif sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises, par Xavier Delpech le 4 avril 2020

• Libre cours : Je suis président d’un petit tribunal judiciaire et je cherche la sérénité, le courage et la sagesse, Le droit en débats, par un président de tribunal judiciaire le 4 avril 2020

• Brexit et mandat d’arrêt européen : will we believe in yesterday ?, Le droit en débats, par David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp le 4 avril 2020

• Défense pénale et coronavirus : fiches pratiques au sujet de l’ordonnance du 25 mars 2020, Dossier, par Maxime Tessier le 6 avril 2020

• Coronavirus : conséquences pour le notariat et les contrats en cours, par Jean-Philippe Borel le 7 avril 2020

• Coronavirus : zoom sur l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle, par Loïc Malfettes le 7 avril 2020

• Coronavirus : mise en place d’une garantie d’État en matière d’assurance-crédit, par Xavier Delpech le 7 avril 2020

• L’organisation des juridictions pendant l’état d’urgence sanitaire, Dossier, par Barbara Gutton et Jérôme Langlais le 8 avril 2020

• Coronavirus : assouplissement des conditions d’exonération de la prime de pouvoir d’achat, par Loïc Malfettes le 8 avril 2020

• Comment construire en période de coronavirus ?, par Gatien Casu le 8 avril 2020

• La crise du coronavirus frappe de plein fouet les avocats, par Gabriel Thierry le 8 avril 2020

• Libre cours : Le (non) journal de confinement, Le droit en débats, par Roksanah Nazerzadeh le 8 avril 2020

• Brexit et contrôle judiciaire européen : goodbye my lover, goodbye my friend ?, Le droit en débats, par David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp le 8  avril 2020

• Arnaques liées au Coronavirus : la DGCCRF se mobilise, par Xavier Delpech le 8 avril 2020

• L’Union européenne interdit les vols fantômes durant l’épidémie, par Charlotte Collin le 8 avril 2020

• Coronavirus : ordonnance adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail, par Wolfgang Fraisse le 8 avril 2020

• La Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal de l’Union européenne s’adaptent à la pandémie, par Charlotte Collin le 8 avril 2020

• Des référés-liberté tous azimuts, par Jean-Marc Pastor le 9 avril 2020

• Marchés publics et coronavirus : la Commission européenne publie des orientations, par Charlotte Collin le 9 avril 2020

• La prorogation de la détention provisoire, de plein droit et hors du droit, par Jean-Baptiste Perrier le 9 avril 2020

• Déconfinement : le gouvernement sur la piste du tracking général, par Pierre Januel le 9 avril 2020

• Adaptation des institutions locales à la crise sanitaire, par Marie-Christine de Montecler le 9 avril 2020

• Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19 : premier état des lieux, Le droit en débats, par Sébastien Schapira le 9 avril 2020

• Libre cours : L’obscure clarté de mes héros, Le droit en débats, par Clémence Caron le 9 avril 2020

• Coronavirus : « L’arbitrage doit se faire au profit des droits fondamentaux », par Julien Mucchielli le 10 avril 2020

• Coronavirus et « suivi de localisation » : le Comité européen de la protection des données en première ligne, par Daniel Ventura le 10 avril 2020

• Modalités du report du second tour des élections municipales, par Jean-Marc Pastor le 10 avril 2020

• Libre cours : Pas de confinement sans pas perdus, Le droit en débats, par Vincent Brengarth le 10 avril 2020

• La France malade de la détention provisoire, Le droit en débats, par Sylvain Cornier le 10 avril 2020

• Brexit et coopération policière : Tea for two, and two for tea ?, Le droit en débats, par David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp le 10 avril 2020

• Coronavirus en Guadeloupe : le Conseil d’État ne relève pas de carence caractérisée, par Aude Rouyère le 13 avril 2020

• Le maire, le covid et les circonstances locales, par Marie-Christine de Montecler le 13 avril 2020

• Libre cours : « On emprisonne le droit pendant la guerre », Le droit en débats, par Margot Pugliese le 13 avril 2020

• Brexit et exécution des décisions pénales : Get back to where you once belonged !, Le droit en débats, par David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp le 13 avril 2020

• Libre cours : « Alors surtout faites bien attention, hein, Madame la Juge, portez-vous bien ! », Le droi en débats, par Bérangère Maurel-Le Boedec le 14 avril 2020

• Coronavirus : un décret sur les organes de fonctionnement des groupements de droit privé, par Xavier Delpech le 15 avril 2020

• Assurer l’intérim des exécutifs locaux pendant la crise sanitaire, par Marie-Christine de Montecler le 15 avril 2020

• Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, Le droit en débats, par Patrick Lingibé le 15 avril 2020

• Libre cours : Je ne sers à rien et j’aime ça !, Le droit en débats, par Hervé Temime le 15 avril 2020

• Les investigations menées dans le cadre d’une enquête interne doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée du salarié, Le droit en débats, par Emmanuel Daoud et Dalia Boudjellal le 15 avril 2020

• Tracer, non pas traquer : « TraceTogether », l’application mobile de lutte contre le covid-19 de Singapour, Le droit en débats, par Clarisse Girot le 16 avril 2020

• Libre cours : Face au confinement, quelle éthique pour un procureur ?, Le droit en débats, par Éric Maurel le 16 avril 2020

• Adaptation des normes funéraires dans le cadre de l’urgence sanitaire, par Lisa Carayon le 17 avril 2020

• Coronavirus et état d’urgence sanitaire : la Convention européenne continue de s’appliquer, par Olivier Baillet le 17 avril 2020

• Retour sur l’ordonnance « délais » du 25 mars 2020 et les modifications apportées par l’ordonnance du 15 avril 2020, par Antoine Gouëzel le 16 avril 2020

• De l’arbitraire dans les EHPAD ?, par Jean-Marc Pastor le 17 avril 2020

• Coronavirus : prise de position de l’Autorité des normes comptables, par Xavier Delpech le 17 avril 2020

• L’accès au juge administratif pendant l’épidémie, par Jean-Marc Pastor le 17 avril 2020

• Libre cours : Que cache l’expression juridique « de plein droit » ?, Le droit en débats, par Denis Salas le 17 avril 2020

• Qui a tranché ?, Le droit en débats, par Simon Cohen le 17 avril 2020

• Coronavirus : condamnation d’Amazon pour le non-respect de mesures de prévention, par Loïc Malfettes, le 20 avril 2020

• Les avocats, les référés-liberté et le Conseil d’État, par Julien Mucchielli le 17 avril 2020

• Coronavirus et adaptation du fonctionnement des juridictions judiciaires : rejet des référés devant le Conseil d’État, par Mehdi Kebir le 20 avril 2020

• Les fonctionnaires pourront être contraints à prendre des RTT ou des congés, par Marie-Christine de Montecler le 20 avril 2020

• La France est-elle vraiment malade de la détention provisoire ?, Le droit en débats, par Thomas Cassuto le 18 avril 2020

• Libre cours : Enfermés et confinés : comment la prison républicaine fait face à l’épidémie, Le droit en débats, par Bruno Clément-Petremann le 18 avril 2020

• Libre cours d’un avocat optimiste, Le droit en débats, par Arnaud Gossement le 20 avril 2020

• Le maire presque privé de pouvoirs de police pour lutter contre le coronavirus, par Marie-Christine de Montecler le 21 avril 2020

• L’ordonnance « délais » du 15 avril 2020 et le secteur immobilier, par Gatien Casu et Stéphane Bonnet le 21 avril 2020

• Coronavirus : rentrée chamboulée à l’ENM, sortie compliquée pour la promotion 2018, par Pierre-Antoine Souchard le 20 avril 2020

• Application de contact tracing : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD, par Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec le 21 avril 2020

• Coronavirus : les aides du fonds de solidarité pour les très petites entreprises prolongées, par Xavier Delpech le 21 avril 2020

• Contestation des listes électorales et régularité des élections : la question de la compétence territoriale du tribunal, par Clément Couëdel le 21 avril 2020

• Libre cours : Pour que l’Europe confinée ne rime pas avec l’Europe confisquée, Le droit en débats, par Florence Chaltiel le 21 avril 2020

• Non-assistance à personne en garde à vue, Le droit en débats, par Alice Pujol le 21 avril 2020

• Fourniture de masques aux avocats : rejet du référé-liberté, par Julien Mucchielli le 21 avril 2020

• L’inquiétude pèse sur les conditions sanitaires dans les centres de rétention, par Jean-Marc Pastor le 22 avril 2020

• Copropriété et coronavirus: préconisations du GRECCO, par Yves Rouquet le 22 avril 2020

• Retour sur l’obligation pour le juge de relever d’office les dispositions protectrices des consommateurs, par Jean-Denis Pellier le 22 avril 2020

• Libre cours : À l’horizon du confinement, droit pénal ou contrôle social ?, Le droit en débats, par Jean Danet le 22 avril 2020

• Coronavirus : précisions pratiques et réglementaires sur le mécanisme de prêt garanti par l’État, par Xavier Delpech le 23 avril 2020

• Christiane Féral-Schuhl : « Les avocats doivent se préparer à une séquence de secousses », par Julien Mucchielli le 23 avril 2020

• Prolongation automatique de détention provisoire : la circulaire est contraire à une lecture littérale de l’ordonnance, dit un tribunal, par Julien Mucchielli le 22 avril 2020

• Coronavirus : les adaptations dans les procédures et les mesures de contrôle décidées par l’INAO, par Xavier Delpech le 23 avril 2020

• Libre cours : Lettre à mes amis avocats, Le droit en débats, par M.D., une magistrate qui vous veut du bien le 23 avril 2020

• Un grand pas vers la barémisation, un pas en arrière pour le handicap, Le droit en débats, par Benoît Guillon et Cécile Moulin le 23 avril 2020

• Le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, acte III du dispositif d’adaptation des règles des assemblées générales des personnes morales durant la pandémie, Le droit en débats, par Arnaud Raynouard et Frédérick Wlodkowski le 23 avril 2020

• Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour lutter contre l’épidémie ?, par Marie-Christine de Montecler le 24 avril 2020

• L’enregistrement des demandes d’asile va devoir reprendre en Île-de-France, par Camille Castiel le 24 avril 2020

• Coronavirus, La Poste et obligation de sécurité, par Hugues Ciray le 24 avril 2020

• Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face au covid-19 : aspects de droit des affaires, par Xavier Delpech le 23 avril 2020

• Libre cours : Le monde d’après, Le droit en débats, par Richard Malka, avocat et auteur le 24 avril 2020

• Le Conseil d’État précise le pouvoir de police du maire en période d’urgence sanitaire, Le droit en débats, par Hélène Lor le 24 avril 2020

• Une ordonnance fourre-tout, par Marie-Christine de Montecler le 27 avril 2020

• Ordonnance coronavirus du 22 avril 2020 : volet immobilier, par Pierre-Édouard Lagraulet le 27 avril 2020

• Libre cours : Descendre à la cave, Le droit en débats, par Éric Morain le 25 avril 2020

• Libre cours : Sortir des sentiers battus, Le droit en débats, par Frédéric Lauféron le 27 avril 2020

• Sortie de crise de la justice civile : la piste de la voie amiable, Le droit en débats, par Fabrice Vert le 27 avril 2020

• Coronavirus : dernières recommandations de la Commission européenne et du CEPD, par Nathalie Maximin le 28 avril 2020

• Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : aspects de droit des affaires, par Xavier Delpech le 28 avril 2020

• Coronavirus : fiscalité des loyers commerciaux abandonnés, par Yves Rouquet le 28 avril 2020

• Coronavirus : StopCovid, les avis de la CNIL et du CNNum, par Cécile Crichton le 28 avril 2020

• Libre cours : Si j’étais encore directrice de prison, Le droit en débats, par Christelle Rotach le 28 avril 2020

• Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance, par Pierre Januel le 29 avril 2020

• Coronavirus : confirmation de la condamnation d’Amazon en appel, par Loïc Malfettes le 29 avril 2020

• Le marché immobilier, bouleversé par l’épidémie du covid-19 ?, par Sofyène Jamai le 29 avril 2020

• Le gouvernement précise le déroulement des examens et son soutien à la recherche, par Carine Biget le 29 avril 2020

• StopCovid : le oui mais de la CNIL, par Marie-Christine de Montecler le 29 avril 2020

• Libre cours : Hurler, soupirer et commencer à préparer l’après, Le droit en débats, par Une directrice principale des services de greffe le 29 avril 2020

• La nouvelle forme de désinformation tristement à la mode : les fausses captures d’écran, Le droit en débats, par Laura Ben Kemoun et Éric Morain le 29 avril 2020

• L’état d’urgence sanitaire, ses possibles dérives et la nécessité d’un contrôle, par Julien Mucchielli le 30 avril 2020

• Coronavirus : crise existentielle chez les juges des enfants, par Antoine Bloch le 30 avril 2020

• Libre cours : Dire non, Le droit en débats, par Jacqueline Laffont, avocate le 30 avril 2020

• Un plan Marshall pour sauver la justice, Le droit en débats, par Bruno Blanquer le 30 avril 2020

• L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19, Dossier, par Pierre-Henri Gout le 30 avril 2020

• Réflexions sur le tri des patients en période de crise sanitaire, Dossier, par Cécile Manaouil, médecin légiste, professeur de médecine légale et docteur en droit, le 30 avril 2020

• Lettre ouverte à Mme Viviane Schmitzberger-Hoffer, présidente de la Caisse nationale des barreaux français, Le droit en débats, par Un collectif d’avocats le 1^er mai 2020

• Les sénateurs veulent que la justice redémarre, par Pierre Januel le 1^er mai 2020

• Le projet de loi de prorogation précise les mesures permises par l’état d’urgence sanitaire, par Pierre Januel le 2 mai 2020

• Coronavirus et personnes privées de liberté : un appel pour une amnistie immédiate, par Charlotte Collin le 4 mai 2020

• Nouveaux tarifs réglementés des professions réglementées du droit : report de l’entrée en vigueur, par Laurent Dargent le 4 mai 2020

• Le couvre-feu de Cholet suspendu deux fois, par Marie-Christine de Montecler le 4 mai 2020

• Contrôle effectif de la fermeture d’un fast-food pour cause de covid-19, par Jean-Marc Pastor le 4 mai 2020

• La CNIL consulte sur les droits numériques des mineurs, par Nathalie Maximin le 4 mai 2020

• Libre cours : « La tête en fuite », Le droit en débats, par Vincent Nioré le 4 mai 2020

• Coronavirus : dans les juridictions d’outre-mer, par Antoine Bloch le 5 mai 2020

• Feuille de route européenne commune : vers un déconfinement coordonné entre États membres ?, par Charlotte Collin le 5 mai 2020

• Loi sur l’état d’urgence sanitaire : garanties supplémentaires et irresponsabilité pénale, par Pierre Januel le 5 mai 2020

• Les droits de la défense à l’épreuve du confinement, par Lucile Priou-Alibert le 5 mai 2020

• Ajout de la biotechnologie dans la liste des investissements étrangers soumis à autorisation, par Xavier Delpech le 5 mai 2020

• Enregistrement des demandes d’asile en Île-de-France : condamnation de principe de l’administration, par Camille Castiel le 5 mai 2020

• Libre cours : « Nos robes sont belles », Le droit en débats, par M.D. et M^e S.G. le 5 mai 2020

• Droits de la défense contre désorganisation judiciaire : balance tes intérêts, Le droit en débats, par Éric Andrieu le 5 mai 2020

• Commissions d’enquête parlementaire et poursuites pénales relatives à la gestion de la crise du covid-19 : comment les unes risquent d’influer sur les autres ?, Le droit en débats, par Arthur Merle-Beral et Ludovic Malgrain le 5 mai 2020

• Les cyberpoliciers en première ligne dans la crise sanitaire, par Gabriel Thierry le 6 mai 2020

• On peut faire du vélo pendant le confinement, par Marie-Christine de Montecler le 6 mai 2020

• Libre cours : Décidons, Le droit en débats, par Laurent Ludowicz le 6 mai 2020

• Justice familiale : tribunaux à l’arrêt, inégalités aggravées, Le droit en débats, par Céline Bessière, Émilie Biland et Hélène Oehmichen le 6 mai 2020

• Les modalités de reprise d’activité au sein des juridictions, par Julien Mucchielli et Marine Babonneau le 7 mai 2020

• Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, par Pierre Januel le 7 mai 2020

• L’état d’urgence sanitaire inquiète la Commission consultative des droits de l’homme, par Carine Biget le 7 mai 2020

• Quel impact du coronavirus sur les finances locales ?, par Jean-Marc Pastor le 7 mai 2020

• Libre cours : Raoult, les nazis et moi, Le droit en débats, par Matthieu Hy le 7 mai 2020

• La situation critique des exploitants du domaine public du fait du confinement total, Le droit en débats, par Guillaume Rossignol-Infante et Diego Venceslau le 7 mai 2020

• Irresponsabilité pénale des élus : explication d’un débat confus, par Pierre Januel le 8 mai 2020

• Assouplissement des règles du télétravail des agents publics, par Marie-Christine de Montecler le 11 mai 2020

• Coronavirus et retour sur le lieu de travail : des lignes directrices de l’Union européenne, par Charlotte Collin le 11 mai 2020

• La mise en quarantaine en Guadeloupe est une mesure utile, par Jean-Marc Pastor le 11 mai 2020

• De l’état du droit à l’État de droit à l’ombre du coronavirus, Le droit en débats, par Catherine Krief-Semitko le 8 mai 2020

• Libre cours : Tu te souviens ?, Le droit en débats, par Philippe Valent le 8 mai 2020

• Libre cours : Tenez bon et prenez soin de vous, Le droit en débats, par Kami Haeri le 8 mai 2020

• Billet d’humeur à l’encontre de l’administration pénitentiaire, Le droit en débats, par Étienne Noël le 8 mai 2020

• Justice pénale sous covid-19 : vers un retour à la normale ?, Le droit en débats, par Valérie-Odile Dervieux le 10 mai 2020

• Libre cours : L’amitié dans les moments extrêmes, Le droit en débats, par Alexandre Valperthuis le 11 mai 2020

• Avortement en temps d’état d’urgence sanitaire : silence sur les droits des femmes, par Lisa Carayon le 12 mai 2020

• État d’urgence pour les données de santé (I) : l’application StopCovid, par Caroline Zorn le 12 mai 2020

• Le droit d’asile résiste aux impératifs de sécurité intérieure et sanitaire, par Charlotte Collin le 12 mai 2020

• Que prévoit le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ?, par Dorothée Goetz le 12 mai 2020

• Du boulot pour Don Quichotte, Le droit en débats, par Daniel Soulez Larivière le 12 mai 2020

• Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust, par Catherine Grynfogel le 13 mai 2020

• Le plan Culture d’Emmanuel Macron passe par la transposition de la directive SMA, par Amélie Blocman le 13 mai 2020

• Déconfinement : le décret qui chasse l’autre, par Jean-Marc Pastor le 13 mai 2020

• Déconfinement des délais en matière d’urbanisme, par Marie-Christine de Montecler le 13 mai 2020

• État d’urgence : état d’un lieu judiciaire, Le droit en débats, par Bertrand Mazabraud le 13 mai 2020

• Greffiers en temps de crise sanitaire durant les plans de continuité d’activité, Le droit en débats, par Quatre greffiers, le 13 mai 2020

• Délit de non-confinement : les QPC transmises au Conseil constitutionnel, par Antoine Bloch le 13 mai 2020

• Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 : soutien aux secteurs du spectacle et du sport, par Ludovic Landivaux le 13 mai 2020

• Le centre de rétention de Vincennes peut continuer à recevoir des étrangers atteints du covid-19, par Jean-Marc Pastor le 14 mai 2020

• L’office du juge des enfants à l’épreuve de la crise sanitaire, Le droit en débats, par Cyril Beaufils de Saint Vincent le 14 mai 2020

• Coronavirus : licéité de la surveillance policière par drones, par Cécile Crichton le 15 mai 2020

• Nouvelles précisions réglementaires sur le prêt garanti par l’État, par Xavier Delpech le 15 mai 2020

• Infraction flagrante : validité des prélèvements sanguins sans consentement, par Méryl Recotillet le 15 mai 2020

• Publication du décret sur les fichiers covid, par Marie-Christine de Montecler le 15 mai 2020

• Prolongement du fonds de solidarité des très petites entreprises, par Xavier Delpech le 15 mai 2020

• Reprise des chantiers : réflexions et arguments pour la négociation de la répartition des surcoûts, Le droit en débats, par Gwenaëlle Durand-Pasquier le 15 mai 2020

• Nouvelle ordonnance « délai covid-19 » : impact sur la saisie immobilière, par Frédéric Kieffer le 18 mai 2020

• Coronavirus : une ordonnance en matière de droit bancaire, par Xavier Delpech le 18 mai 2020

• N’ayons pas peur !, Le droit en débats, par Olivier Morice le 18 mai 2020

• « Le contexte du confinement a révélé des fragilités structurelles de l’organisation judiciaire », Interview de Stéphane Noël par Marine Babonneau le 18 mai 2020

• Quel contrôle exerce le juge en matière de référé-liberté ?, par Patrick Lingibé le 19 mai 2020

• Détention provisoire : « C’est grave, cette espèce d’abandon de pouvoir », par Julien Mucchielli le 20 mai 2020

• Coronavirus : condamnation de Renault, par Loïc Malfettes le 20 mai 2020

• Rassemblement festif sans déclaration préalable et responsabilité pénale, par Anaïs Thézée le 20 mai 2020

• Les cérémonies religieuses vous pouvoir reprendre, par Jean-Marc Pastor le 20 mai 2020

• Un pied dans le (co)vid : prise de position, le risque pénal de la « faute délibérée » existe bien pour les chefs d’entreprise, Le droit en débats, par David Marais le 20 mai 2020

• Coronavirus : retour sur un état d’urgence parlementaire, Interview de Yaël Braun-Pivet, propos recueillis par Pierre Januel le 22 mai 2020

• Surveillance policière par drones : encadrement nécessaire, par Cécile Crichton le 22 mai 2020

• Prolongation de plein droit de la détention provisoire : applicabilité à la seule issue du délai maximum ?, par Sébastien Fucini le 22 mai 2020

• Dépendance : les avant-projets de loi du gouvernement, par Pierre Januel le 20 mai 2020

• Juridictions civiles et difficultés des entreprises : les ordonnances, par Pierre Januel le 20 mai 2020

• Publication des décrets sur les primes « covid » des fonctionnaires, par Marie-Christine de Montecler le 22 mai 2020

• Pas de nouvel entretien préalable en cas de substitution de sanction disciplinaire, par Jérémie Jardonnet le 22 mai 2020

• Entre bioterrorisme et crime contre l’humanité, covid-19 : (Fake) news et réalités, Le droit en débats, par Clément Diakonoff le 22 mai 2020

• Coronavirus et cinéma : scénario trouble, Interview Frank Valentin, propos recueillis par Nathalie Maximin le 25 mai 2020

• Que faire face au développement des drones ? Libres propos autour de l’ordonnance du Conseil d’État, Le droit en débats, par Olivia Tambou le 25 mai 2020

• Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions, par Gabriel Thierry le 26 mai 2020

• Coronavirus : ultime traitement des syndicats de copropriétaires, par Pierre-Édouard Lagraulet le 26 mai 2020

• État d’urgence pour les données de santé (II) : sidep et contact covid, par Caroline Zorn le 26 mai 2020

• Secret professionnel, que n’avons-nous pas retenu de l’expérience du sida ?, Le droit en débats, par Bruno Py le 26 mai 2020

• Délais covid-19 : l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 et la saisie immobilière, par Frédéric Kieffer le 27 mai 2020

• L’IVG médicamenteuse à domicile durant l’état d’urgence sanitaire, par Jean-Marc Pastor le 27 mai 2020

• De la surveillance des maladies à la surveillance des malades, Le droit en débats, par Bruno Py le 27 mai 2020

• Nouvelle ordonnance d’adaptation du droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l’épidémie de covid-19, par Karine Lemercier et François Mercier le 28 mai 2020

• Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d’AXA, par Rodolphe Bigot le 28 mai 2020

• StopCovid : avis de la CNIL sur le projet de décret, par Cécile Crichton le 28 mai 2020

• La justice et son rapport au « temps », Le droit en débats, par Claire-Marie Casanova le 28 mai 2020

• Le juge judiciaire : seul garant de la liberté individuelle ?, par Hélène Christodoulou le 29 mai 2020

• Et s’il n’y avait pas de second tour le 28 juin prochain, par Jean-Marc Pastor le 29 mai 2020

• L’option MARD renforcée par la crise du covid-19 ? Comment la dématérialisation et l’oralité préservent leur continuité et le lien avec le justiciable, Le droit en débats, par Christophe Lapp et François Muller le 29 mai 2020

• Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique, Dossier, par Sébastien Schapira le 29 mai 2020

• Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?, par Cédric Hélaine le 2 juin 2020

• Coronavirus : complément aux règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale, par Géraldine Maugain le 3 juin 2020

• Députés et sénateurs élaborent un compromis sur la loi gloubi-boulga, par Pierre Januel le 3 juin 2020

• La loi d’orientation des mobilités, une réponse à la propagation du covid-19 ?, Le droit en débats, par Agathe Roussel le 3 juin 2020

• StopCovid : parution du décret portant création de l’application, par Cécile Crichton le 4 juin 2020

• Responsabilité pénale des élus et calinothérapie de l’État, par Pierre Januel le 4 juin 2020

• Consensus autour du projet de loi portant urgence à légiférer par ordonnances, par Jean-Marc Pastor le 4 juin 2020

• Inciter l’électeur à voter pour le second tour des municipales, par Jean-Marc Pastor le 4 juin 2020

• Détention provisoire prolongée de plein droit : un concept à DLC, Le droit en débats, par Valérie-Odile Dervieux le 4 juin 2020

• Arrêt du championnat de football : « Le sport interdit de changer les règles du jeu en cours de championnat », par Julien Mucchielli le 5 juin 2020

• Première évaluation des impacts de la crise covid sur la justice et la prison, par Pierre Januel le 8 juin 2020

• L’impact du covid-19 sur les contrats de droit privé, Le droit en débats, par Constance Verroust-Valliot et Serge Pelletier le 9 juin 2020

• Une université doit respecter le principe de contrôle des connaissances et aptitudes étudiants, par Marie-Christine de Montecler le 9 juin 2020

• Le confinement, crash test de la transformation numérique de la justice, par Gabriel Thierry le 10 juin 2020

• La sortie de l’état d’urgence sanitaire se fera sous contrôle du premier ministre, par Jean-Marc Pastor le 11 juin 2020

• La tension monte dans l’enseignement supérieur, par Marie-Christine de Montecler le 11 juin 2020

• Plus de 4 milliards d’euros de soutien aux collectivités territoriales, par Marie-Christine de Montecler le 12 juin 2020

• Suspension de la généralisation du juge unique à la CNDA, par Marie-Christine de Montecler le 11 juin 2020

• Nouvelle loi sur la crise sanitaire : le volet social, par Caroline Dechristé le 15 juin 2020

• Coronavirus : assouplissement temporaire des règles applicables aux signes de qualité des produits alimentaires, par Xavier Delpech le 15 juin 2020

• Covid-19 : création d’un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises, par Xavier Delpech le 17 juin 2020

• Nouvelle prolongation du fonds de solidarité des très petites entreprises, par Xavier Delpech le 17 juin 2020

• La liberté de manifestation rétablie partiellement, par Marie-Christine de Montecler le 17 juin 2020

• Le transport routier de personnes et la covid-19 : des obligations réglementaires contraignantes et un risque pénal bien présent, Le droit en débats, par Pierre-Henri Gout le 17 juin 2020

• Sabotage ?, Le droit en débats, par Éric Plouvier le 16 juin 2020

• Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des municipales, par Jean-Marc Pastor le 18 juin 2020

• Le second tour des municipales aura bien lieu le 28 juin… presque partout, par Jean-Marc Pastor le 18 juin 2020

• Délit de non-confinement : examen des QPC par le Conseil constitutionnel, par Antoine Bloch le 18 juin 2020

• Éviter la sortie sèche de la crise sanitaire, par Jean-Marc Pastor le 19 juin 2020

• Nouvel élargissement extension du fonds de solidarité des très petites entreprises, par Xavier Delpech le 24 juin 2020

• Accès des entreprises en difficulté à la commande publique, par Jean-Marc Pastor le 24 juin 2020

• L’effet catalyseur du covid-19 sur la responsabilité sociétale des entreprises, Le droit en débats, par Philippe Métais, Élodie Valette et Garance Martin le 26 juin 2020

• « Il faut préserver la présence physique des parties lorsqu’elle s’avère essentielle », par Julien Mucchielli le 29 juin 2020

• Les effets de la crise du coronavirus sur les entreprises en difficulté : encore du nouveau !, par Georges Teboul le 1^er juillet 2020

• 2020, l’année d’un choc inédit sur les finances publiques, par Jean-Marc Pastor le 1^er juillet 2020

• Le Conseil d’État dresse le bilan de l’année 2019 et de la crise sanitaire, par Marie-Christine de Montecler le 2 juillet 2020

• Covid-19 : report des délais de déclaration d’informations fiscales dans l’Union européenne, par Elisabeth Autier le 3 juillet 2020

• Les collectivités locales abordent la crise sanitaire en meilleure situation financière que l’État, par Jean-Marc Pastor le 8 juillet 2020

• De l’entrée en vigueur des articles 15 et 18 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, par Lucile Priou-Alibert le 8 juillet 2020

• Coronavirus : exigibilité des loyers commerciaux échus durant la période de fermeture administrative, par Maxime Ghiglino le 21 juillet 2020