C’est le rendez-vous incontournable du début d’année pour l’institution de la rue Cambon, à Paris. Mais, à moins de deux mois du scrutin présidentiel, le rapport annuel de la Cour des comptes revêt une importance particulière. Pour les magistrats, la trajectoire tricolore de redressement budgétaire prônée par l’exécutif et la majorité au sortir de la pandémie de Covid-19 est, en effet, « incertaine », jugent-ils dans la première partie du rapport, axée, comme à l’accoutumée, sur la situation des finances publiques.
La critique n’est pas nouvelle, pour une institution traditionnellement garante de l’orthodoxie budgétaire. Toutefois, elle sonne comme un avertissement adressé à l’actuel gouvernement, au moment où la déclaration de candidature d’Emmanuel Macron et, partant, un programme détaillé pour un hypothétique second quinquennat se font attendre.
Dans l’intervalle, ce sont en effet les prévisions du dernier budget et les éléments donnés en début d’année par Bercy – sur lesquels se projette le gouvernement –, qui font office de boussole pour la Cour. A savoir un déficit public ramené de 5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 3 % en 2027, date à laquelle la dette publique (attendue à 113,5 % du PIB cette année) commencerait à décroître légèrement.
De tels objectifs, qui permettent aujourd’hui à l’exécutif de vanter son sérieux budgétaire, reposeraient « exclusivement sur une maîtrise de la dépense », regrette toutefois le rapport. De quoi laisser la Cour circonspecte. Les magistrats ont calculé qu’un tel objectif « nécessiterait plus de 9 milliards d’économies supplémentaires chaque année par rapport à la croissance des dépenses observées avant la crise (2010-2019), période au cours de laquelle des économies avaient déjà été réalisées ». Une critique en creux du volontarisme économique du gouvernement pour les années à venir.
Car plusieurs aléas demeurent pour y parvenir. Même si l’activité économique postcrise a dépassé, depuis l’automne 2021, son niveau de 2019 – la croissance est attendue à 4 % cette année ; le déficit devrait être ramené à 7 % – et que les recettes fiscales devraient rester dynamiques, l’exécutif n’a pas lésiné sur les baisses d’impôt et de prélèvement en fin de quinquennat : 15,5 milliards en 2021 (baisse des impôts de production pour les entreprises, poursuite de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés et de la taxe d’habitation) et encore 10,1 milliards attendus en 2022 (poursuite des baisses précédentes, auxquelles est venu s’ajouter le bouclier tarifaire contre la flambée des prix du gaz et de l’électricité).
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