McKinsey : le cabinet de conseil n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans

Plébiscité à de très nombreuses reprises par le gouvernement, comme nombre d'autres cabinets de consulting, pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron, McKinsey se révèle aujourd'hui être un fournisseur particulièrement gênant pour l'exécutif. Dans un document que s'est procuré France Inter, le Sénat accuse les filiales françaises de l'entreprise de conseil d'optimisation fiscale, notamment de n'avoir pas payé d'impôt sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans. Pire, elle a menti à la commission d'enquête du Sénat.

Zéro versement

Lors de son audition, sous serment, face à la commission d'enquête du Sénat le 18 janvier 2022, le directeur associé de McKinsey responsable de l'activité Secteur public, Karim Tadjeddine a répondu à plusieurs questions, notamment d'ordre fiscal : "Je le dis très nettement : nous payons l'impôt sur les sociétés en France et l'ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France."

Afin de vérifier ses dires, la commission d'enquête a enquêté et effectué deux contrôles à Bercy, sur plusieurs documents datant des années 2011 à 2020. Selon le résultat de ces investigations, il apparaît que le cabinet McKinsey, qui est pourtant "bien assujetti à l'impôt sur les sociétés en France", a des versements qui "s'établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans". Le document stipule notamment que son "chiffre d'affaires sur le territoire national atteint 329 millions d'euros en 2020, dont environ 5% dans le secteur public, et qu'il y emploie environ 600 salariés".

Optimisation ou fraude fiscale ?

Le montage est détaillé de la façon suivante : "Les entités françaises de McKinsey (...) versent des "prix de transfert" à la société mère – basée au Delaware [un état des Etats-Unis considéré comme un paradis fiscal - Ndlr] – pour compenser des dépenses mutualisées au sein du  groupe : frais d’administration générale, usage de la marque, assistance interne au sein du réseau, mise à disposition de personnels, etc." 

Si ces "prix de transfert" sont surévalués, cela représenterait une irrégularité fiscale, comme le souligne le rapporteur. Ils "ne sont pas neutres pour le calcul de l’impôt sur les sociétés en France : ils constituent une charge pour les entreprises, qui conduit à minorer leur résultat fiscal et, par suite, le montant de leur imposition." 

Les prix de transfert versés par les entités françaises de McKinsey "à la société américaine sont d’un montant tel qu’ils participent à rendre le résultat fiscal en France nul ou négatif, depuis au moins 10 ans."

Il semble qu’il s’agisse d’un exemple caricatural d’optimisation fiscale, comme l’attestent les documents consultés lors des contrôles sur pièces et sur place"

"Pour l’administration fiscale, tout l’enjeu est de vérifier que McKinsey  a évalué ces « prix de transfert » à leur juste valeur afin de s’assurer que la réglementation n’a pas été contournée", peut-on lire en conclusion. Autrement dit, vérifier s'il s'agit en réalité d'une fraude.

Possible faux témoignage

Le document consulté par France Inter relève le mensonge proféré par le dirigeant, alors qu'il était sous serment : "Les déclarations de M. Karim Tadjeddine lors de son audition sous serment du 18 janvier 2022 – et en particulier la suivante : 'Je le dis très nettement : nous payons l’impôt sur les sociétés en France' – sont susceptibles de constituer un faux témoignage devant une commission d’enquête." Des faits qui impliquent d'être signalés au Procureur de la République.