Identifier le potentiel économique des marchés publics.  

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Ensemble, donnons du sens aux marchés publics

SERVICE LPME
LPME au service de l'Ambassade du Danemark 
 

L'identification du potentiel économique des marchés publics est désormais possible à l'aide des données essentielles.  

C'est à cette fin que l'Ambassade du Danemark a sollicité LPME afin de percevoir le potentiel des marchés publics dans le domaine hospitalier français. 

Il s'agissait alors d'utiliser et de traiter les données essentielles prévues par la règlementation des marchés publics. 

Dans ce cadre, LPME a pu recenser les données relatives à ces contrats sur la base des éléments publiés par les acheteurs publics dans un domaine déterminé.  

Cette analyse permet également d'avoir une vision macroscopique du marché puisqu'il est alors possible de connaître les montants et nombres de marchés attribués dans le secteur. 

Une fois ces données collectées, LPME synthétise ces éléments et les analyse selon les angles identifiés et pertinents pour le client : 

• coordonnées des acheteurs, 
• segments d'achats, 
• données économiques. 

STRATEGIE DU BON ACHAT PUBLIC

LPME participe à la Charte PME du Conseil Départemental de Côte-D'Or

Le lundi 11 avril 2022, le Conseil départemental de la Côte-d'Or, la CPME et les parties prenantes ont signé la Charte d'accès à la commande. 

Cette charte s'inscrit dans la continuité des actions initiées depuis 2009 pour aller toujours plus loin dans les mesures prises en faveur d'un meilleur accès des TPE/PME à la commande publique. On peut notamment relever comme mesure notable l'octroi d'une avance pouvant atteindre 40% du montant du marché.

Yannick PARIS, Président de la SAS LPME, a participé à la refonde de cette charte aux côtés de la CPME Côte-d'Or dans le but de contribuer à la promotion de ce type d'initiatives dans d'autres territoires avec la CPME nationale. Cette mission est au cœur de l'histoire de LPME puisqu'en 2009, Yannick PARIS avait déjà contribué à la mise en place de cette démarche. 

ACTUALITÉS

Marchés publics de restauration collective et loi Egalim 

La loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation, saine, durable et accessible à tous, dite "EGAlim", prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée. Ces mesures visent à favoriser une meilleure alimentation. 

Elle impose notamment, dans les marchés de restauration collective, que 50% au moins des produits utilisés soient durables ou sous signes d'origine ou de qualité dont minimum 20% de produits bio ou en conversion à compter du 1er janvier 2022.  

Cette double condition impacte directement l'acte d'achat des denrées alimentaires. 

Il est donc nécessaire que les acheteurs concernés par ce segment d'achat puissent définir une stratégie d'achat qui prenne en compte les modalités d'application de cette loi. 

Il est alors pertinent en amont de : 

• réaliser un diagnostic du fonctionnement de sa restauration collective et le besoin qui en découle, 

• définir un plan alimentaire en intégrant des produits ciblés par la loi EGAlim, 

• connaître l'offre disponible : mener un sourcing pour construire un marché adapté et le rendre fructueux (caractéristiques, disponibilité, offre, etc...).

FOCUS MARCHES PUBLICS

Délais de paiement : que dit la loi ?

Le Code de la commande publique fixe des règles strictes en matière de délais de paiement. 

En effet, le paiement ne peut avoir lieu qu'après validation par l'acheteur de la conformité des prestations. Il s'agit du principe du "service fait". 

Une fois la constatation du service fait, le titulaire du marché peut envoyer sa facture, celle-ci doit prévoir : 

• Les références du marché, 
• La date du marché, 
• Les montants. 

L'acheteur est contraint de régler la somme au titulaire sous un délai légal. Le décompte du délai se fait à partir de la réception de la facture (qui doit s'effectuer par Chorus pro pour l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics). Pour les marchés de travaux, le point de départ du délai de paiement de la dernière facturation court à compter de la réception du décompte général et définitif.

Dès réception de la facture, l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements sont soumis au délai de paiement de 30 jours. 

Tandis que les établissements publics de santé sont soumis à 50 jours et 60 jours pour les autres entreprises publiques.

Si l'acheteur ne respecte par ces délais, il peut être contraint de payer des pénalités sous la forme d'intérêts moratoires.  

Si ces mesures sont bénéfiques aux entreprises, un certain délai de latence de l'acheteur peut tout de même avoir des conséquences dommageables. 

En effet, les délais décrits par le Code ne commencent à courir qu'à la constatation du service fait. Cette action peut, en réalité, prendre un certain temps par le jeu des validations internes et autres actions de l'acheteur, notamment dans le cas où un blocage apparait. 

Il est donc vivement recommandé aux acheteurs d'anticiper au maximum cette phase afin de ne pas pénaliser les entreprises.

Ensemble, donnons du sens aux marchés publics

Dijon - Lyon - Marseille - La Réunion - Antilles

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