Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  in BW association intercommunale SC
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Monsieur Laurent Dauge
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   ldauge@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
GESTION LOGISTIQUE ET INFORMATIQUE DES COLLECTES EN CONTENEURS A PUCE  
Numéro de référence:   in BW/DD/COLLECTES/CONTENEURS_A_PUCE2024
II.1.2. Code CPV principal :  63111000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Brabant wallon
II.2.4. Description
Suivi des conteneurs à puce + gestion des données   La collecte en conteneurs à puce de toutes les communes concernées par ce marché étant en place depuis plusieurs années, ce marché ne concerne que le suivi des conteneurs déjà mis en place, la gestion des données relatives à ces conteneurs, la gestion des échanges/remplacements des conteneurs et la distribution de conteneurs pour les nouvelles habitations/implantations dans ces communes.   • Gestion des conteneurs (échanges, livraisons, réparations de conteneurs, placements de serrures, remplacements de puces,…) : des communes de Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Perwez, Ramillies, Rixensart et Walhain pendant toute la durée du marché ;   • Gestion de la base de données : pour les citoyens et toutes les organisations désignées par le pouvoir adjudicateur des communes de Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau Perwez, Ramillies, Rixensart et Walhain pendant toute la durée du marché ;     Le nombre d’adresses différentes total estimé pour la gestion de la base de données est de :   • 25.662 adresses équipées de deux conteneurs à puces (déchets résiduels et organiques) sur les communes de Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Perwez, Ramillies et Rixensart   • 8.563 adresses équipées d’un conteneur à puce (déchets résiduels) sur les communes de Grez-Doiceau et Walhain   Soit 35.225 adresses et 59.887 conteneurs.   Par « adresses », le Pouvoir adjudicateur entend tous les ménages des communes citées, ainsi que tous les autres points de collecte que le Pouvoir adjudicateur désignera, à savoir les écoles, services communaux, crèches, CPAS, commerces, syndics (conteneurs groupés), PME, … Cette liste étant non exhaustive.   Ces chiffres sont des estimations mais seront utilisés pour la comparaison des offres. Ils peuvent évoluer en cours d’exécution du marché.   Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés, quelles que soient les quantités réellement mises en oeuvre.   Les précisions sur les prestations requises sont données dans la partie technique du présent Cahier des charges.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Les Soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les Soumissionnaires seront dès lors attentifs à fournir ce document.Les causes d'exclusion sont également applicables :• à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique• aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection• aux sous-traitants proposés dans l'Offre,Le soumissionnaire produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre.Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait.* Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcé par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer une demande/réponse DUME'.- Dans la rubrique 'Télécharger le document', téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter).- A la question 'Dans quel pays votre entreprise est-elle située ?', sélectionner votre pays - Cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes parties.- Compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique par le représentant habilité de l'opérateur économique)- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre demande de participation dans e-Tendering. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le Pouvoir Adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services semblables au présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 250.000 euros htva cumulés

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Ces références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire/fournisseur /prestataire de services2. Les références du logiciel actif avec le nombre d’habitants pour lequel il est déjà opérationnel

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 3 attestations pour des marchés de minimum 120.000 euros HTVA par an chacun
2. minimum 20.000 adresses et 40.000 conteneurs



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-06-20  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-10-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-06-20
Heure locale:   10:00
Adresse:   Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-05-19