Référence sur les taxes de l’UE

Les pays de l’Union européenne et du Royaume-Uni appliquent une taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA. La TVA de l’UE est calculée en fonction du pays de destination, ce qui signifie que la taxe est facturée à un client en fonction de son emplacement. La valeur minimale de cette taxe est de 15 %, mais chaque pays membre fixe ses propres taux.

Un numéro de TVA, également appelé numéro d’identification de taxe sur la valeur ajoutée (VATIN), est nécessaire pour facturer la TVA. Il vous est fourni par l’administration fiscale d’un pays membre après votre inscription auprès de celle-ci.

Depuis le 1er juillet 2021, les seuils de vente à distance pour chaque pays ne s’appliquent plus. Au lieu de cela, un seuil de vente à distance unique s’applique à l’ensemble de l’UE.

Pour les clients de votre pays de résidence, votre taux de TVA local est facturé.
Pour les clients des pays de l’UE autres que le vôtre, le taux est déterminé par le fait que vous dépassiez ou non le seuil d’inscription.
- Si le total de vos ventes combinées à destination de tous les autres pays membres de l’UE est inférieur à 10 000 EUR, vous pouvez choisir de facturer le taux de TVA de votre pays de résidence dans les autres pays de l’UE et de verser la TVA au gouvernement de votre pays de résidence. Si vous choisissez de facturer le taux de TVA de votre pays de résidence pour toutes les ventes au sein de l’UE, vous devrez peut-être demander l’exonération pour micro-entreprise auprès de votre administration fiscale locale. Si vous ne savez pas si vous devez en faire la demande, consultez votre administration fiscale locale ou un conseiller fiscal.
- Si le total de vos ventes combinées à destination de tous les autres pays membres de l’UE est égal ou supérieur à 10 000 EUR, vous devez facturer le taux de TVA en vigueur à l’emplacement de votre client pour toutes les ventes à destination d’autres pays.

Un nouveau régime de guichet unique (OSS) est disponible depuis le 1er juillet 2021. Le régime OSS permet aux marchands de percevoir et de verser la TVA pour les ventes dans tous les pays membres de l’UE, plutôt que de devoir s’inscrire individuellement dans chaque pays membre.

Sur cette page

Référence fiscale pour les pays membres de l’UE et le Royaume-Uni

Europe

Liste des pays membres de l’UE et de leurs administrations fiscales
Pays membre	Administration fiscale
Autriche	Ministère fédéral des Finances de la République d’Autriche
Belgique	Service public fédéral des finances
Bulgarie	Agence nationale des revenus de la République de Bulgarie
Croatie	Ministère des Finances de la République de Croatie - Administration fiscale
Chypre	Département des impôts de Chypre
République tchèque	Administration financière de la République tchèque
Danemark	Agence danoise des impôts
Estonie	Conseil des impôts et des douanes de la République d’Estonie
Finlande	Administration fiscale finlandaise
France	Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Allemagne	Office fédéral central des impôts
Grèce	Autorité indépendante pour les recettes publiques
Hongrie	Administration nationale des impôts et des douanes
Irlande	Services fiscaux et douaniers irlandais
Italie	Agence italienne des recettes
Lettonie	Service des recettes de l’État de Lettonie
Lituanie	Inspection nationale des impôts auprès du ministère des Finances de la République de Lituanie
Luxembourg	Administration des contributions directes du Luxembourg
Malte	Commissaire aux recettes
Pays-Bas	Administration des impôts et des douanes
Norvège	L’administration fiscale norvégienne
Pologne	Administration nationale des revenus
Portugal	Autorité fiscale et douanière portugaise
Roumanie	Agence nationale de l’administration fiscale
Slovaquie	Administration financière de la République slovaque
Slovénie	Administration financière de la République de Slovénie
Espagne	Agence fiscale espagnole
Suède	Agence suédoise des impôts

Royaume-Uni

Administration fiscale britannique
Pays	Administration fiscale
Royaume-Uni	HM Revenue and Customs

Régimes du guichet unique

Les régimes du guichet unique permettent aux marchands de simplifier la facturation et le versement de la TVA pour les ventes aux pays membres de l’UE.

Le régime du guichet unique (OSS), également appelé OSS de l’Union, s’adresse aux marchands situés dans l’UE dont les ventes à d’autres pays membres de l’UE les obligent à facturer et à verser la TVA en fonction des pays de destination. Après le 1er juillet 2021, vous pouvez utiliser le régime OSS si vos ventes annuelles à tous les autres pays membres de l’UE sont égales ou supérieures à 10 000 EUR.
- Si vos ventes annuelles à tous les autres pays membres de l’UE sont inférieures à 10 000 EUR, vous pouvez soit utiliser l’exonération pour les micro-entreprises pour facturer votre taux de TVA local, soit vous inscrire au régime OSS si vous souhaitez facturer la TVA en fonction de l’emplacement de vos clients.
Le régime Import One-Stop Shop (IOSS) s’adresse aux marchands situés en dehors de l’UE qui vendent à des clients situés dans n’importe quel pays membre de l’UE. Vous pouvez utiliser le régime IOSS si vous êtes situé(e) en dehors de l’UE, que vous vendez à des clients situés dans un pays membre de l’UE et que vous ne voulez pas que vos clients se voient facturer la taxe à la livraison.
- En utilisant l'IOSS, vous pouvez choisir de percevoir la TVA sur les commandes d’un montant inférieur ou égal à 150 EUR au moment du paiement, afin que vos clients n’aient pas à payer de taxes à la livraison.
Une inscription à l’OSS hors Union s’adresse aux marchands situés en dehors de l’UE qui vendent des produits numériques à des clients situés dans l’UE. Vous devez activer l’option permettant de facturer la TVA sur les produits numériques pour vous assurer que la TVA est facturée à vos clients dans l’UE.
- Il n’existe pas de type d’inscription spécifique à l’OSS hors Union dans l’interface administrateur Shopify. Si vous ne vendez que des produits numériques à des clients dans l’UE, vous pouvez sélectionner l’option d’inscription à l’OSS dans vos paramètres de taxes et l’utiliser pour saisir votre inscription à l’OSS hors Union.

Par exemple, vous avez un emplacement en Suède et un emplacement aux États-Unis. Vous utilisez le régime OSS pour les commandes expédiées depuis la Suède à des clients de l’UE, et le régime IOSS pour les commandes expédiées depuis les États-Unis à des clients de l’UE.

Dans votre interface administrateur Shopify, vous saisissez votre inscription à l’OSS. L’utilisation simultanée des régimes OSS et IOSS n’étant pas prise en charge, l’option permettant de percevoir la TVA à l’aide de l’IOSS sur les commandes expédiées depuis un pays extérieur à l’UE à des clients de l’UE est désactivée.

Facturation, déclaration et versement de la TVA avec l'OSS

Étapes :

Inscrivez-vous au régime OSS auprès de l’administration fiscale de votre propre pays.
Mettez à jour vos inscriptions à la TVA.
Déclarez les ventes et versez la TVA à l’OSS, au lieu de vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA auprès de chaque pays membre de l’UE.

L’inscription au régime OSS est facultative. Si vous ne vous inscrivez pas au régime OSS, vous continuez à vous inscrire à la TVA dans chaque pays membre de l’UE.

En savoir plus sur l’OSS sur ec.europa.eu.

Facturation, déclaration et versement de la TVA avec l’IOSS

Actuellement, si vous êtes situé(e) en dehors de l’UE et que vous vendez à des clients au sein de l’UE, vous n’êtes pas tenu(e) de percevoir la TVA sur les commandes inférieures à 22 EUR. Après le 1er juillet 2021, la TVA est appliquée aux commandes d’un montant inférieur ou égal à 150 EUR, et la TVA à l’importation et les droits de douane sont appliqués aux commandes d’un montant supérieur à 150 EUR.

Vous n’êtes pas tenu de percevoir la TVA, quel que soit le montant des commandes. En utilisant le système IOSS, vous pouvez choisir de percevoir la TVA sur les commandes d’un montant inférieur ou égal à 150 EUR au moment du paiement, afin que vos clients n’aient pas à payer de taxes lors de la livraison.

Étapes :

S’inscrire à l’IOSS auprès de l’administration fiscale d’un pays membre de l’UE.
Facturer la TVA en fonction du pays de destination.
Déclarer les ventes et verser la TVA à l’IOSS.

L’inscription à l’IOSS est facultative, mais elle est obligatoire si vous avez l’intention de facturer la TVA pendant le processus de paiement. Si vous ne facturez pas ces taxes au moment du paiement, votre client les paiera au transporteur lors de la livraison.

En savoir plus sur l’IOSS sur ec.europa.eu.

L’IOSS et le dropshipping

Si vous utilisez une méthode de traitement des commandes en dropshipping dans laquelle votre fournisseur expédie directement les marchandises depuis un pays hors UE à vos clients dans l’UE, envisagez de vous inscrire à l’Import One-Stop Shop (IOSS). Dans le cadre d’un accord de dropshipping, la valeur en douane à l’importation (le prix que vous payez à votre fournisseur) est généralement inférieure au prix de détail que votre client paie. Sans l’IOSS, cette différence de prix peut créer des dettes de TVA supplémentaires.

Par exemple, depuis mars 2026, la France exige que lorsque la valeur en douane à l’importation diffère du prix de détail sur les marchandises livrées en France, le vendeur s’inscrive à la TVA française et déclare à la fois la TVA à l’importation et la TVA nationale française sur la revente. D’autres États membres de l’UE devraient adopter des approches d’application similaires. En savoir plus sur les obligations en matière de TVA pour le dropshipping vers l’UE.

Scénario	Ce qui se passe
Avec l’IOSS	Vous percevez la TVA au moment du paiement sur les commandes d’une valeur de 150 EUR ou moins, en fonction du taux de TVA du pays de destination. Vos clients ne paient pas de TVA ni de frais de douane inattendus à la livraison. Vous ne produisez qu’une seule déclaration de TVA mensuelle sur le portail de l’IOSS.
Sans l’IOSS	Vos clients pourraient se voir facturer à la fois la TVA à l’importation et la TVA nationale à la livraison. Vous devrez peut-être vous inscrire à la TVA dans certains États membres de l’UE, comme la France. Si vous êtes situé en dehors de l’UE, vous devrez peut-être désigner un représentant fiscal dans l’État membre concerné, ce qui peut coûter des milliers d’euros par an.

Scénario

Ce qui se passe

Avec l’IOSS

Vous percevez la TVA au moment du paiement sur les commandes d’une valeur de 150 EUR ou moins, en fonction du taux de TVA du pays de destination. Vos clients ne paient pas de TVA ni de frais de douane inattendus à la livraison. Vous ne produisez qu’une seule déclaration de TVA mensuelle sur le portail de l’IOSS.

Sans l’IOSS

Vos clients pourraient se voir facturer à la fois la TVA à l’importation et la TVA nationale à la livraison. Vous devrez peut-être vous inscrire à la TVA dans certains États membres de l’UE, comme la France. Si vous êtes situé en dehors de l’UE, vous devrez peut-être désigner un représentant fiscal dans l’État membre concerné, ce qui peut coûter des milliers d’euros par an.

Fonctionnement des inscriptions dans l’Union européenne et au Royaume-Uni

Les inscriptions fiscales de Shopify seront mises à jour le 23 septembre 2024 pour mieux refléter la législation sur la TVA. Shopify ne percevra la TVA que dans les pays couverts par les inscriptions applicables afin d’éviter la non-conformité et les amendes.

Le fonctionnement de cette mise à jour est décrit ci-dessous :


Type d’inscription :	Comportement/Couverture :	Exemple
Locale	Percevoir la TVA pour les commandes à destination du pays local (mais pas des autres pays). Si le système OSS est utilisé, une inscription locale reste nécessaire pour percevoir la TVA dans le pays local.	Une inscription en Allemagne couvre les commandes au sein de l’Allemagne et à destination de l’Allemagne, mais pas les commandes à destination d’autres pays.
Inscription locale au Royaume-Uni	Percevoir la TVA britannique pour les commandes expédiées depuis vos emplacements dans l’UE à destination de l’Irlande du Nord.	Une inscription au Royaume-Uni couvre les commandes expédiées depuis l’Allemagne à destination de l’Irlande du Nord.
Guichet unique de TVA (OSS)	Percevoir la TVA pour toutes les commandes transfrontalières (mais pas pour les commandes locales).	Une inscription au système OSS en Allemagne couvre les commandes expédiées depuis l’Allemagne vers d’autres États membres de l’UE et l’Irlande du Nord, mais pas les commandes au sein de l’Allemagne ni au sein de tout autre pays.
Exonération pour les micro-entreprises	Percevez la TVA pour toutes les commandes transfrontalières et locales, au taux de TVA du pays d’inscription en tant que micro-entreprise (à l’exclusion des commandes qui ne sont ni expédiées depuis ni destinées au pays d’inscription de la micro-entreprise). Des inscriptions locales peuvent également être ajoutées lorsque vous bénéficiez d’une exonération pour les micro-entreprises.	L’inscription en tant que micro-entreprise allemande couvre les commandes expédiées vers l’Allemagne et les commandes expédiées depuis l’Allemagne vers d’autres pays de l’UE. Ces commandes donneront lieu à la perception de la TVA allemande. L’inscription en tant que micro-entreprise ne permettra pas d’appliquer la TVA allemande pour les commandes expédiées à partir d’emplacements situés en dehors de l’Allemagne ; une inscription locale dans ces pays est donc requise.

Voici le calendrier de cette mise à jour :

16 septembre 2024 : des inscriptions à la TVA sont ajoutées pour les pays manquants figurant dans le tableau précédent.
23 septembre 2024 : des inscriptions à la TVA avec des numéros de TVA vierges sont ajoutées dans les pays de l’UE où vous avez réalisé des ventes, mais où vous n’avez pas les inscriptions nécessaires.

Ces ajustements vous permettent de percevoir la TVA conformément à la réglementation.

Si vous préférez mettre à jour vous-même une partie ou la totalité de vos inscriptions à la TVA, vous pouvez le faire avant ces dates.

Étapes :

Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
Dans la section Paramètres régionaux, sélectionnez Union européenne.
Dans la section Expédition depuis l’UE vers l’UE, cliquez sur Percevoir la TVA pour ajouter de nouvelles inscriptions ou modifier celles qui existent déjà.