[EDITO] Dispositif Éco Énergie Tertiaire: pourquoi et comment réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires?

Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Concrètement, tous les bâtiments de plus de 1000m² abritant une activité tertiaire, publique ou privée, sont concernés par ce dispositif issu de la loi ELAN. Mais plus qu’une obligation, la mise en place de ce dispositif invite à réfléchir aux stratégies et aux actions concrètes permettant de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

Dans un contexte d’augmentation du prix des énergies et de difficultés d’approvisionnement, la sobriété énergétique est plus que jamais au cœur des préoccupations des gestionnaires des bâtiments tertiaires publics (mairies, équipements sportifs ou culturels…) et privés (entreprises, commerces, hôtellerie…). Le dispositif Éco Énergie Tertiaire est une réponse opérationnelle à ce besoin : au-delà de la contrainte qu’il impose, il est à considérer comme un outil de progrès, car :

• Il incite à bâtir des plans d’action pluriannuels reposant sur une stratégie à long terme ;
• Il permet de mieux connaître l’état de son patrimoine d’un point de vue administratif, technique et fonctionnel, mais aussi les besoins de son évolution à court et moyen termes ;
• Il permet également de mobiliser des aides techniques et financières pour aider à sa mise en œuvre.

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose une réduction des consommations énergétique par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019. Les « assujettis » doivent donc prévoir un plan d’actions pour atteindre, par paliers successifs, jusqu’à 60% d’économie d’énergie d’ici à 2050. 

On le sait, la réduction des consommations énergétiques peut passer par une rénovation lourde des bâtiments, mais d’autres leviers d’actions doivent être mobilisés. Le dispositif Éco Énergie Tertiaire en prévoit quatre : l’adaptation des locaux et la sensibilisation des occupants aux économies d’énergie, l’optimisation de l’exploitation des équipements, les travaux sur l’enveloppe du bâti et l’installation d’équipements performants pour le chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement, avec dispositifs de contrôle et de gestion active.

Chaque bâtiment est particulier, donc chaque plan d’actions le sera aussi ! Et surtout, le suivi de la réduction des consommations d’énergie, possible via la plateforme de déclaration OPERAT, doit permettre d’évaluer l’efficacité du plan d’actions.

D’ailleurs, le raisonnement doit nécessairement se faire à l’échelle d’un parc immobilier : c’est la meilleure manière d’optimiser l’investissement. Il se traduit par la mise en place d’une stratégie immobilière à construire étape par étape.

Il est dans un premier temps primordial de connaître ses bâtiments, leurs caractéristiques techniques et notamment leurs consommations énergétiques afin de définir les objectifs à atteindre. C’est ce qui va guider l’élaboration d’un plan d’actions sur le long terme, car Éco Énergie Tertiaire n’est pas un sprint mais une course de fond mobilisant des outils et des financements. De fait, il est nécessaire de se mettre en mouvement avec tous les acteurs, issu d’une collaboration entre le propriétaire des bâtiments assujettis et leurs occupants et adossé à un plan de financement, en mobilisant les outils pour passer à l’action. La répartition des responsabilités, le financement ainsi que le partage de valeurs doivent ainsi donner lieu à des modèles juridiques et financiers capables de garantir la durabilité des engagements de performance énergétique et, a fortiori, de l’actif immobilier. Il est également possible de déjà voir plus loin en intégrant dès à présent d’autres thématiques, telles que le confort d’usage, la flexibilité ou la qualité de l’air intérieur.

C’est cet ordre logique que nous avons souhaité reprendre dans ce dossier, en l’illustrant par des exemples concrets, des expériences pratiques et des ressources à mobiliser. Nous vous souhaitons une très bonne lecture !
 

Un édito co-signé par Justine Bain-Thouverez, Avocate associée chez LLC & Associés, Benjamin Choulet, Chef de projet « Patrimoine Immobilier et Bâtiments Numériques », département Bâtiment Durables, au Cerema Territoires et Ville, et Jean-Benoit Lafond, Consultant Transformation de Marché – Energie & Performance d’usage à l’IFPEB. 

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