Vincent Biraud, vous êtes le directeur général de l’OFS (organisme de foncier solidaire) de Loire-Atlantique : Atlantique Accession Solidaire. Quelle est la mission de l’OFS ?
L’OFS est un organisme agréé par le préfet qui a pour mission d’acquérir et de gérer des fonciers sur lesquels sont réalisés des logements destinés à être vendus en accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif du Bail Réel Solidaire.
Quelles sont les particularités d’Atlantique Accession Solidaire ?
Atlantique Accession Solidaire est original dans le paysage des OFS. D’abord, parce que c’est un OFS créé conjointement par des collectivités (Département, Nantes Métropole et CARENE) et des organismes Hlm et qui a vocation à constituer un outil unique et commun au service des collectivités de Loire-Atlantique pour déployer le BRS. Original également du fait de son modèle économique, qui repose sur un soutien financier des collectivités avec l’apport de subventions ou de minorations foncières.
Le BRS (bail réel solidaire) connait un véritable essor ces dernières années, quels en sont les avantages ?
Pour les ménages ciblés, dont les revenus se situent entre 2 000 et 4 000 € par mois, le BRS est bien souvent le seul moyen de devenir propriétaire sur les territoires les plus tendus. Le BRS permet de proposer des prix de vente abordables car le coût du terrain est sorti du prix et la vente bénéficie d’un taux réduit de TVA.
Pour les collectivités, le BRS est un outil puissant de la politique de l’habitat. Outre le fait que les logements BRS sont comptabilisés dans le décompte des logements sociaux, le dispositif permet de lutter contre l’inflation des prix du foncier et de l’immobilier et de sanctuariser les aides publiques.
Selon vous, comment accélérer la production de logements abordables en Loire-Atlantique ? L’OFS pourrait-il déployer des dispositifs nouveaux ?
Atlantique Accession Solidaire s’est fixé un objectif relativement ambitieux de produire 600 logements en BRS chaque année. Cela suppose que l’OFS ait accès à des fonciers à des prix compatibles avec son modèle économique pour des accédants à la propriété à revenus modestes. L’action foncière des collectivités et acteurs publics est essentielle pour y parvenir.
Si la production en BRS est aujourd’hui exclusivement réalisée dans le neuf, nous regardons comment l’OFS pourrait intervenir demain dans l’ancien, avec ou sans travaux, dans une logique d’utilisation économe des espaces.
L’OFS reste également en veille sur toutes les évolutions réglementaires du BRS qui pourraient être utiles aux territoires, notamment la transposition du dispositif aux locaux d’activité.
Un dernier mot ?
Nous sommes convaincus de la complémentarité des actions de l’EPF et de l’OFS pour répondre aux enjeux de production de logements. Le renforcement des moyens de l’EPF est une bonne nouvelle dans un contexte conjoncturel qui n’est pas simple.
