Corruption au sein du géant pétrolier SBM Offshore :
demande d’ouverture d’une enquête au sujet de l’implication de personnalités françaises
Paris, le 21 mars 2022 - Sherpa a déposé vendredi 18 mars au parquet national financier une demande d’ouverture d’enquête pour corruption, blanchiment et recel sur les activités du géant pétrolier SBM offshore, afin de mettre en lumière l’implication de personnalités françaises dans des pratiques de corruptions généralisées qui auraient été employées par la multinationale dans la plupart des zones où elle opérait.
En 2014, le lanceur d’alerte Jonathan Taylor, directeur juridique de la société SBM Offshore, groupe néerlandais de services pétroliers établit à Monaco, dénonçait un réseau international de pots-de-vin de 275 millions de dollars versés par son ancien employeur pour obtenir des contrats pétroliers dans le monde entier. Les preuves fournies au Serious Fraud Office britannique et aux autorités brésiliennes et des Pays-Bas, ainsi qu’au FBI et au ministère de la justice des États-Unis, ont contribué à l’ouverture d’enquêtes dans de nombreuse juridictions. Les autorités judiciaires du Royaume-Uni ont ainsi condamné l’ancien vice-président de la société SBM Offshore pour avoir versé plus de 500 000 dollars à des hauts fonctionnaires d’État irakiens pour sécuriser l’obtention de contrats dans le contexte chaotique qui a suivi le renversement de Saddam Hussein en 2003.
Les pratiques révélées par Jonathan Taylor ont contribué à exposer l’ampleur des pratiques corruptives dans le secteur particulièrement sensible de l’industrie extractive. Selon Chanez Mensous, chargée de contentieux et plaidoyer, « cette affaire met en outre l’accent sur le caractère pérenne de ces pratiques ainsi que sur l’insuffisance et les défaillances des initiatives internationales pour lutter contre la corruption dans ce secteur ». Il est indispensable de porter devant la justice ces pratiques de prédations, particulièrement dommageables dans les États à faible gouvernance et les zones de conflits et qui sont un obstacle considérable au processus de développement des États. Les pratiques corruptives dans les activités d’exploitation contribuent à pérenniser les violences et les atteintes à la dignité humaine.
Cette affaire souligne également le manque de protection dont bénéficient les lanceurs et lanceuses d’alerte. Parmi les nombreuses menaces auxquelles ces derniers sont exposés, les poursuites abusives dites « bâillons » constituent un outil particulièrement efficace pour les grandes entreprises afin de réduire au silence les personnes dénonçant les pratiques illégales dont ils ont été les témoins. En effet, en 2014, SBM Offshore avait déposé une plainte pénale à Monaco contre M. Taylor puis engagé une procédure en diffamation contre lui aux Pays-Bas en 2015 menant à son arrestation.
