Chaque année 28 000 000 de consultations sont non honorées, alors que les urgences hospitalières souffrent d'une augmentation des entrées avec 21 000 000 de passages par an.

Diminuer le nombre de consultations non honorées, c'est libérer du temps de soin, donner de la disponibilité de rendez vous aux patients et diminuer une part des passages aux urgences.

Nous demandons que la facturation des rendez vous non honorés puisse être autorisée par une modification de  l’article R.4127-53 du Code de la santé publique qui dispose que les honoraires ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués puis au travers de négociations conventionnelles afin de construire un avenant conventionnel ouvrant à cette autorisation.

Au regard de la progression du nombre des rendez vous non honorés, il est urgent de mettre un terme à ce qui apparaît, comme une dérive consumériste du soin qui impacte chaque jour l'organisation du soin et l'activité des médecins de ville et retentit sur celle des urgences hospitalières.

Il en est de même pour les autres professions du soin conventionnée, chaque jour et sur tout le territoire. Ces professions doivent bénéficier du même changement afin de voir régresser ces pratiques qui pénalisent leur activité et nuisent à l’accès au soin.