LES TYPES DE CONTRATS D'ALTERNANCE

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L’apprentissage est une formule d’alternance sous contrat de travail qui associe des enseignements généraux et professionnels et l’acquisition d’un savoir-faire par une première expérience en entreprise. C’est un contrat de travail de type particulier qui donne à l’apprenti le statut de jeune salarié lui assurant une formation dispensée dans l’entreprise et dans le centre de formation, les heures de formation faisant partie des heures de travail.Pour en savoir plus sur les aides de l'Etat concernant le contrat d'apprentissage cliquez ici.

1 à 3 ans

Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

Jeunes de 16 ans à moins de 29 ans, Français ou ressortissants de l’Union Européenne.

Toutes les entreprises sont habilitées à signer un contrat d’apprentissage, quel que soit leur effectif.

Entre 27 % et 100 % du SMIC selon l’âge et le niveau d’études.

L'employeur bénéficie d'une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du SMIC. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise.

Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de Compétences) auquel est rattaché l'entreprise sur la base du coût contrat publié par France Compétences.

La COSTAL est une Convention de Stage Longue Durée. La personne en COSTAL a le statut d’étudiant et reste sous l’autorité du chef de l’établissement durant toute la période de stage.

6 à 10 mois sur une base de rythme alterné (132 jours maximum de présence effective en entreprise soit l’équivalent de 6 mois temps plein).

Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

Jeunes de moins de 30 ans.

Toutes les entreprises ou associations.

La gratification minimale est de 4,35€/h.

L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.

Les frais de formation sont répartis entre l’étudiant et une ou plusieurs entreprises (ils peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).

Le maître de stage est choisi parmi le personnel de l’entreprise. Il est l’interlocuteur direct du responsable pédagogique de l’école. Sa mission consiste à accueillir, informer, encadrer et guider le stagiaire dans ses missions.

Contrat de professionnalisation. CDD ou CDI de type particulier permettant au bénéficiaire d’obtenir un Diplôme d’État, un titre certifié ou une qualification professionnelle.

6 à 12 mois

Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

Etudiants de plus de 29 ans

Toutes entreprises sauf l’État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Entre 55 et 100% du SMIC

Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de Compétences) auquel est rattachée l’entreprise. Les branches professionnelles définissent des orientations et des priorités en terme de qualification; c’est en fonction de ces priorités que les OpCo valident le financement des formations.