Que devez-vous savoir sur le contrat de location de vacances ?

Si vous décidez de louer une location de vacances, vous devez impérativement signer un contrat.

C'est une convention dans laquelle le loueur met à disposition d'un locataire son logement pendant une période.

Le contrat de location peut être réalisé soit :

• entre particuliers, directement avec le propriétaire de l'annonce ;
• avec un intermédiaire professionnel (agence immobilière par exemple).

Le contrat de location doit être signé en deux exemplaires par le loueur et le locataire (ou agence immobilière) avec pour chacun d'entre eux, un exemplaire.

Aucune obligation n'existe : la rédaction d'un contrat de location touristique est libre.

Par conséquent, il est important de prendre connaissances des éléments suivants :

La durée du contrat

Dans votre contrat de location de vacances, vérifiez que soient bien mentionnée la date de début et de fin de location.

Les informations sur l'identité des signataires

Assurez-vous que figurent bien au contrat :

• le nom du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire) ; 
• votre nom en tant que locataire.

Les informations sur le logement

Vérifiez bien que votre contrat contienne un descriptif très complet du logement : adresse du lieu, inventaire du mobilier, équipements mis à disposition par exemple.

Le prix de la location

Le prix du logement de vos vacances doit impérativement être écrit dans votre contrat. La mention des conditions de paiement comme les arrhes, le dépôt de garantie ou encore la taxe de séjour doivent être obligatoirement précisés.

Et les assurances ?

Avant de partir en vacances, vérifiez bien que votre assurance habitation contient bien une clause de responsabilité civile. Assurez-vous d'être assuré en cas d'incendie ou dégâts des eaux par exemple.

Le propriétaire ou l'agence immobilière peuvent vous demander une attestation d'assurance de "responsabilité civile spéciale villégiature".

Il permet de connaître les droits et obligations des parties. C'est dans le contrat que vous pouvez retrouver les conditions d'annulation ou de modifiation de la réservation par le bailleur ou le locataire.

Ce contrat de location pourra être utile pour des démarches administratives et judiciaires.

En effet, si vous avez un litige avec le propriétaire, le contrat de location de vacances pourra apporter des preuves. De même que si vous avez une démarche administrative à faire auprès de votre assurance, si  vous êtes responsable d'un store cassé, par exemple.