# Conditions d'utilisation de TradAssist **Entrée en vigueur : 5 août 2026** ## 1. Éditeur TradAssist est un bot Discord édité et exploité par : **CRINON, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial TLK Forge** SIREN : 104 018 775 - RCS Agen Adresse : 47 bis rue Sainte-Catherine, 47520 Le Passage, France Courriel : [tradsphere@gmail.com](mailto:tradsphere@gmail.com) Discord : [Serveur d'assistance TradAssist](https://discord.gg/9tu2DhRFXv) TradAssist est indépendant de Discord, qui ne le sponsorise ni ne le garantit. ## 2. Acceptation et accès L'administrateur accepte les présentes Conditions lorsqu'il invite, configure ou utilise TradAssist sur un serveur. Il confirme disposer des autorisations nécessaires pour agir au nom de ce serveur. Un utilisateur accepte les Conditions lorsqu'il utilise volontairement une commande, un bouton, un menu, un formulaire ou une réaction destinée au bot. La réception d'un message automatique ne vaut pas, à elle seule, acceptation. Vous devez respecter l'âge minimum requis par Discord et par la loi applicable, les conditions et règles de Discord ainsi que celles du serveur concerné. ## 3. Service et formules TradAssist permet notamment de traduire un texte, un message ou les derniers messages d'un salon, de publier un contenu multilingue et de déclencher une traduction par réaction. Les fonctions disponibles dépendent des permissions accordées et de Discord. Le Service peut comprendre : - une formule gratuite soumise à des quotas mensuels ; - un accès individuel **Platinum**, levant les limites indiquées lors de la souscription ; - un accès **Premium** rattaché à un serveur, levant les limites indiquées et pouvant donner accès à d'autres services TLK Forge. Les fonctions, limites, prix toutes taxes comprises et avantages applicables sont ceux affichés avant la commande. TLK Forge peut aussi ouvrir temporairement des fonctions sans paiement ; cette ouverture ne crée aucun droit permanent au maintien de la gratuité. ## 4. Abonnements et paiement Les abonnements sont conclus pour la période affichée lors de la commande et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Le paiement est traité par un prestataire externe ; TradAssist ne reçoit pas les coordonnées bancaires. L'abonnement est activé après confirmation du paiement. En cas d'échec, d'impayé, d'annulation ou de remboursement, l'accès payant peut être suspendu ou retiré. Le souscripteur peut annuler depuis le bouton ou portail de gestion proposé par le bot, ou demander de l'aide à [tradsphere@gmail.com](mailto:tradsphere@gmail.com). L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement partiel n'est dû pour cette période, sauf droit impératif contraire. À la fin d'un accès Platinum ou Premium, les quotas gratuits s'appliquent de nouveau. Les contenus déjà publiés dans Discord ne sont pas automatiquement supprimés. ## 5. Rétractation et garanties des consommateurs Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. En souscrivant, il demande expressément l’activation immédiate du Service avant l’expiration de ce délai. S’il exerce son droit après l’activation, il reste redevable du montant proportionnel au Service déjà fourni, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation. La rétractation peut être adressée à [tradsphere@gmail.com](mailto:tradsphere@gmail.com) au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Les garanties légales applicables aux services numériques demeurent intégralement applicables. ## 6. Obligations et utilisation acceptable Vous devez utiliser TradAssist uniquement à des fins légales et conformément aux droits des autres utilisateurs. Il est notamment interdit de : - traduire ou publier un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; - harceler, tromper, surveiller abusivement ou divulguer des informations confidentielles ; - contourner les quotas, surcharger ou perturber le Service ; - tenter d'accéder sans autorisation au code non public, aux secrets, à l'infrastructure ou aux sauvegardes ; - exploiter une vulnérabilité, revendre ou copier le Service sans autorisation. Les administrateurs doivent informer leurs membres de l'utilisation de TradAssist, rendre accessible sa Politique de confidentialité, limiter les permissions au strict nécessaire et configurer avec soin les salons, émojis et délais de suppression. ## 7. Contenus et traductions Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus transmis à TradAssist. Vous accordez à TLK Forge une autorisation non exclusive et limitée au temps nécessaire pour les traiter, les transmettre, les traduire et les afficher afin de fournir et sécuriser le Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et restez responsable de leur légalité, de leur destination et de leur exactitude. Vous ne devez pas transmettre de mots de passe, jetons, données sensibles ou informations personnelles inutiles. Les traductions sont automatiques et peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées au contexte. Elles doivent être vérifiées par une personne compétente avant tout usage juridique, médical, financier, de sécurité ou autre usage important. ## 8. Propriété intellectuelle TradAssist, son code, son nom et sa documentation restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de TLK Forge ou de leurs titulaires respectifs. Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous bénéficiez d'un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Service dans Discord. ## 9. Disponibilité et services tiers TradAssist est fourni selon une obligation de moyens, sans garantie de disponibilité permanente ni niveau de service garanti. Il peut être modifié, suspendu ou interrompu pour maintenance, sécurité, évolution technique ou en raison d'un événement extérieur. Le Service dépend notamment de Discord ainsi que de prestataires de traduction, de paiement, d'hébergement et de sauvegarde. Leurs interruptions, limites ou modifications peuvent affecter TradAssist. ## 10. Suspension et fin d'utilisation Vous pouvez cesser d'utiliser TradAssist à tout moment en retirant le bot, en révoquant ses permissions, en n'utilisant plus ses fonctions ou en annulant votre abonnement. TLK Forge peut suspendre ou arrêter l'accès d'un utilisateur ou d'un serveur en cas de violation des présentes Conditions, d'abus, d'impayé, de risque pour la sécurité, de demande légale ou d'arrêt du Service. ## 11. Responsabilité L'utilisateur reste responsable des contenus choisis, de la vérification des traductions et de l'usage qui en est fait. L'administrateur reste responsable des permissions, salons, réactions et publications configurés. Dans la mesure permise par la loi, TLK Forge ne répond que des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d'un manquement qui lui est imputable. Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité ni un droit du consommateur qui ne peut légalement être limité. ## 12. Données personnelles Le traitement des données personnelles est décrit dans la [Politique de confidentialité de TradAssist](./TradAssist-privacy-policy.md). Le retrait du bot ou la fin d'un abonnement n'efface pas nécessairement les contenus déjà publiés dans Discord ni les données soumises à une durée légale de conservation. Une demande peut être adressée à [tradsphere@gmail.com](mailto:tradsphere@gmail.com) ou sur le [serveur d'assistance](https://discord.gg/9tu2DhRFXv). ## 13. Modifications TLK Forge peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d'une évolution du Service, des offres, des règles de Discord ou du droit applicable. La nouvelle version indique sa date d'entrée en vigueur. Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours est communiquée sur un support durable dans un délai raisonnable. Si vous la refusez, vous pouvez annuler l'abonnement et cesser d'utiliser le Service. ## 14. Réclamations et droit applicable Toute réclamation doit d'abord être adressée à [tradsphere@gmail.com](mailto:tradsphere@gmail.com). À défaut de solution amiable, le consommateur peut exercer les voies de recours prévues par la loi. Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. Pour toute question ou demande d'assistance : [tradsphere@gmail.com](mailto:tradsphere@gmail.com) ou [https://discord.gg/9tu2DhRFXv](https://discord.gg/9tu2DhRFXv). ## Annexe - Formulaire de rétractation À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l'abonnement : > À l'attention de TLK Forge, 47 bis rue Sainte-Catherine, 47520 Le Passage, France - [tradsphere@gmail.com](mailto:tradsphere@gmail.com) > Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement TradAssist souscrit le : > E-mail utilisé lors de la souscription : > Identifiant du compte Discord et du serveur : > Nom et Prénom du consommateur : > Adresse du consommateur : > Date : > Signature du consommateur — uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier :