La France reconnaît le mariage d'un couple d'hommes néerlandais

Ils s'appellent Peter-Jan et Aad, sont néerlandais et vivent paisiblement dans une maison du Gers, avec une chambre d'hôtes. Les deux hommes se sont mariés à Leyde, en 2002, les Pays-Bas reconnaissant depuis plusieurs années l'union homosexuelle.

En déposant leur première déclaration de revenus française en 2005, ils ont revendiqué une imposition commune. Premier refus de l'administration, invoquant la loi française qui ne reconnaît pas la validité d'un mariage entre personnes du même sexe. Aidés d'un avocat parisien, M^e Alain Leclerc, les deux Néerlandais ont alors réclamé l'application de conventions signées par la France et des règles du droit international privé.

L'affaire a, apparemment, été mûrement réfléchie à Bercy et au-delà. Les autorités françaises entendaient respecter les principes juridiques sans donner l'impression que, d'une manière ou d'une autre, elles validaient un mariage entre homosexuels. Parallèlement, deux parlementaires – le député Thierry Mariani (UMP) et le sénateur Jean-Louis Masson (non-inscrit) – s'enquéraient de la position du garde des sceaux. Dominique Perben leur répondit, à l'époque, que le droit français pourrait admettre la réalité d'un mariage homosexuel si le pays où il avait été célébré reconnaissait sa validité.

Le 11 juillet, le service juridique de la fiscalité au ministère des finances a fait savoir aux intéressés que leur mariage devait être considéré comme valable. Pour l'avocat du couple, la décision de Bercy signifie leur alignement complet sur le statut fiscal d'un couple marié et non sur celui, plus restrictif, des couples pacsés. "Une situation tout à fait normale au regard du droit", souligne M^e Leclerc. Peter-Jan et Aad peuvent donc bénéficier d'une imposition commune. A la seule condition de faire traduire leur acte de mariage en français...

Ce précédent ne permettra pas à un couple d'homosexuels français de se marier. Mais ceux venus de Belgique, des Pays-Bas ou d'Espagne – trois pays où le mariage homosexuel est légal – pourront profiter de cette jurisprudence. Ils seraient plusieurs à avoir déjà pris la plume pour s'adresser à leur contrôleur.