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#285 Bulletin du 9 avril 2021
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Leïla Kebir, Frédéric Wallet
Puca, mars 2021. 96 p.
Le projet scientifique « BIenS COmmuns et TErritoire » (BISCOTE) porte sur le thème émergent des biens communs en tant que nouvelle approche de création et de gestion des ressources urbaines et territoriales. Que sont ces « nouveaux » communs, en quoi consistent-ils concrètement, comment mobilisent-ils le territoire, ses ressources, ses acteurs et ses proximités ? Quelles implications ont-ils en termes d’évolution des systèmes d’acteurs, de coordination, de gouvernance et de cadre juridique ? Dessinent-ils les contours d’une nouvelle manière de faire territoire ? Enfin en termes d’action publique, comment s’invitent-ils dans la définition des orientations prises et des programmes d’action mis en œuvre ? Dans quelle mesure cela modifie-t-il les contours de ces politiques, la manière de les définir et de les mettre en œuvre ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des éléments de réponse en recensant plus de 140 initiatives locales et en en analysant une dizaine de manière approfondie. Ainsi, il permet un examen à la loupe d’un phénomène foisonnant et encore peu instruit.
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Villes de France – MyTraffic, mars 2021. 27 p.
Villes de France, l’association d’élus fédérant les villes moyennes, et Mytraffic, leader européen de l’analyse du flux piéton, publient le premier palmarès des centres-villes dynamiques. Ce classement recense les 30 villes moyennes avec la plus forte fréquentation depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020 (moins de 100 000 habitants, hors zone métropolitaine, villes touristiques et d’outre-mer). Il distingue les centres-villes les plus résilients et offre une radiographie complète des raisons du succès grâce aux témoignages des maires figurant au palmarès. Il éclaire aussi les nouveaux équilibres territoriaux : après des décennies de difficultés démographiques et économiques, les villes moyennes voient s’ouvrir une période en phase avec leur atouts intrinsèques – densité plus faible que dans les métropoles, équilibre entre niveau de services et prix de l’immobilier, proximité de la nature.
► Le palmarès
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Esprit, 2021/4 (avril), dossier « Changer d’Etat ». pp. 53-60
Johanna Rolland, maire de Nantes, également présidente de Nantes Métropole, et élue à la tête de France urbaine, réfléchit ici aux relations entre l’État et les collectivités territoriales, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, et aux spécificités de l’action publique territoriale.
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La Gazette des communes, n° 2559, 5 avril 2021. pp. 32-37
Les ressources limitées de notre planète imposent aux sociétés de prendre un virage à 180 degrés. L'enjeu : instaurer une boucle vertueuse tournant le dos au jetable et donnant une deuxième vie, puis une troisième, aux déchets. Loin d'être une régression, cette économie plus circulaire redonne du souffle aux politiques des territoires, qui se développent de manière harmonieuse. Ce nouveau modèle demande néanmoins beaucoup de coordination entre collectivités, habitants et acteurs économiques. Si le concept séduit, les politiques publiques engagées restent timides. Tant à l'échelon national où la réglementation n'est pas aboutie, qu'au niveau local où l'on se contente encore de mesures cosmétiques qui ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux.
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La Banque postale, mars 2021. 16 p.
Pour la troisième année, La Banque Postale publie, en partenariat avec l’association des maires ruraux de France, une étude sur les communes rurales (jusqu’à 3 500 habitants). L’étude explique et illustre les effets de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales puis la problématique du « poids » d’un habitant rural par rapport à un habitant urbain pour le calcul de la dotation forfaitaire.
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Conseil économique, social et environnemental (Cese) - Hélène Fauvel, Benoît Garcia. Mars 2021. 116 p.
Le rapport annuel du Cese sur l’état de la France porte l’analyse de la société civile organisée sur un spectre large de questions économiques, sociales et environnementales relatives à l’année écoulée, en la resituant dans un temps long et en l’appuyant sur les « dix indicateurs de richesse » complémentaires du PIB. Face au choc des douze derniers mois et alors que les perspectives restent incertaines, le RAEF 2021 revient sur les fragilités croissantes de la société française ces cinq dernières années, met la lumière sur les vulnérabilités que les crises (sanitaire, économique, sociale et environnementale) ont révélé et propose une sortie de crise axée sur trois piliers : relancer les activités en favorisant une croissance d’un nouveau type ; créer de nouvelles solidarités ; décider ensemble en développant un dialogue de fond à tous les niveaux.
► Le rapport ► La synthèse
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► Périmètres des contrats de relance et de transition écologique
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Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années. Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.
► En savoir plus sur les CRTE ► Plus de cartes sur la cartothèque ANCT
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Lutte contre les discriminations
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Paul Klotz et Frédéric Potier
Fondation Jean Jaurès, 31 mars 2021. 9 p.
S’interroger sur le lien entre le service public et les discriminations dans une optique opérationnelle, c’est traiter du rôle du service public en tant qu’employeur mais aussi en tant qu’interlocuteur des usagers. Paul Klotz et Frédéric Potier formulent plusieurs propositions à destination des agents publics et suggèrent l’expérimentation d’une nouvelle méthode, notamment pour l’accès aux concours.
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Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) et Agence d’urbanisme de Brest-Bretagne (ADEUPa Brest)
Balades sonores, épisode 6, mars 2021. 33 minutes
Entre 2020 et 2040 l’évolution du monde digital a été marqué par des oppositions, des débats politiques et économiques, entre des visions technicistes, mondialisées, libérales, dirigées ou régulées et des approches de frugalité, basées sur le local. Ces modèles se sont à la fois développés en parallèle mais aussi hybridés pour créer le monde digital de 2040. Quatre axes dessinent la réflexion : de nouveaux modes de vie émergent entre monde virtuel et monde réel, l'hyperconsommation est en déclin ; le droit au numérique pour tous est inscrit dans un pacte social au niveau national et Européen ; le monde digital est décarbonné ; Souveraineté, gouvernance et régulation, les valeurs de citoyenneté numérique et de « biens communs numériques », des solutions décentralisées et des systèmes de régulation du numérique se sont diffusés dans la société.
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The Shift Project , Hugues Ferreboeuf et al.
Note d'analyse, 30 mars 2021. 47 p.
Cette étude se propose notamment de mettre à jour les scénarios prospectifs des impacts du numérique mondial, établis par le Shift en 2018, et de formuler des propositions pour le déploiement d'une "5G raisonnée", par opposition à une 5G de masse. Comment rendre le numérique compatible avec la trajectoire 2°C ? Quels débats instruire sérieusement et quels acteurs mobiliser pour un système numérique résilient ? Comment nous saisir aujourd’hui du débat sur la 5G pour construire une gouvernance numérique adaptée et efficace ?
► La note d’analyse ► La synthèse
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Arnaud Alessandrin et Anastasia Meidani
The Conversation, 31 mars 2021.
Depuis le premier confinement, des élu·e·s et mairies de villes de banlieues avaient alerté sur les inégalités de santé qui frappent particulièrement les populations des quartiers dits prioritaires. Comment expliquer ces éloignements, non seulement géographiques, mais aussi économiques et symboliques qui marquent ces territoires et restituer leurs contours discriminatoires ?
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Amélie Notais et Julie Tixier
Revue de l’Entrepreneuriat, 2020/3 (Vol. 19). pp. 133-161
Cette contribution vise à démontrer comment des femmes des quartiers de la politique de la ville, sans statut social privilégié, construisent une identité d’entrepreneure originale, genrée et affranchie de certaines contraintes et reconstruisent leur identité de femme au travers de leur projet. Plusieurs façons de « refaire le genre », parfois de façon totalement inédite, sont ainsi proposées par les femmes des quartiers. Cet article offre ainsi un point de vue original sur l’entrepreneuriat féminin et sur une expérimentation sociale ambitieuse.
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France Culture, émission "La suite dans les idées", 3 avril 2021. 42 mn
Sur quatre territoires contrastés, la sociologue Yaëlle Amsellem-Mainguy est allée à la rencontre des jeunes femmes qui ont grandi et vivent à la campagne. Elle est rejointe en seconde partie par le romancier Pierric Bailly qui, depuis une dizaine d'années, inscrit ses romans peuplés de jeunes, hommes et femmes, dans des paysages ruraux, à commencer par ceux du Jura.
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Sénat - Patrick Chaize, Pierre Louault, Rémi Cardon
Rapport d'information, n° 499, 31 mars 2021. 93 p.
Le groupe de travail sur l'avenir des services publics de La Poste s'est intéressé au financement des quatre missions de service public confiées à La Poste, à leurs évolutions, ainsi qu'aux nouvelles missions de service public et activités d'intérêt général qui pourraient être assurées par l'entreprise.
L'avenir des missions de service public de La Poste repose sur quatre leviers d'action : compenser, contrôler, améliorer et détecter. Le groupe de travail formule 22 recommandations.
► Les 22 recommandations ► Le rapport ► La synthèse
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Olivier Bouba-Olga et al.
Région Nouvelle Aquitaine (DATAR-DITP), mars 2021. 28 p.
Les auteurs avaient produit une première analyse de l’impact territorial de la crise en région Nouvelle Aquitaine à fin juin 2020, à l’échelle des zones d’emploi, en exploitant notamment les données de l’Urssaf sur l’emploi privé hors agriculture. Ils ont ensuite actualisé le travail afin d'évaluer l’impact à fin septembre 2020, à partir des données disponibles fin décembre 2020. Ce document fait état de leurs constats et analyses.
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Atelier parisien d'urbanisme (Apur), mars 2021. 126 p.
Ce référentiel d’évaluation, construit avec les partenaires du contrat de ville, détaille pour chacun des objectifs retenus, les actions associées, les résultats attendus et les indicateurs permettant de mesurer la mise en œuvre des actions et leurs effets dans les quartiers. Il est organisé en trois grandes thématiques (Grandir – Travailler - Habiter) et intègre des axes transversaux (lien social, accès aux droits, égalité femmes-hommes, santé et lutte contre les discriminations).
► L'étude ► La synthèse
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José Serrano , Célin Tanguay, Jean-Louis Yengué
Économie rurale, 2021/1 (n° 375), pp. 41-59.
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 vise à favoriser une relocalisation de la production alimentaire à l’échelle locale en mettant l’accent sur le rôle des acteurs locaux. Elle propose comme dispositif les projets alimentaires territoriaux pour coordonner leur action selon une démarche de projet. La loi donne aux collectivités locales un rôle essentiel dans la gouvernance des acteurs. Dans cet article, les auteurs questionnent une démarche de relocalisation alimentaire en étudiant le projet alimentaire territorial de Tours-Métropole-Val-de-Loire. À défaut d’une démarche transversale, ils montreront que Tours-Métropole adopte une démarche techniciste qui conduit au maintien de la prédominance des acteurs des filières longues dans le système alimentaire local.
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Banque des territoires, avril 2021. 40 p.
Aujourd’hui, les données de flux s’imposent progressivement aux collectivités comme des outils à forte valeur ajoutée contribuant ainsi aux politiques locales et répondant à différents cas d’usage. Mais concrètement, qu’est-ce que le comptage de flux ? A quels besoins répond-il ? Comment se repérer dans l’écosystème de solutions existantes ? Autrefois réservés aux métropoles, ces outils se généralisent et sont aujourd’hui très largement adoptés, notamment par les villes moyennes. Ce guide répond à ces différentes questions et donne également des clés aux collectivités pour mesurer l’impact de la crise sur leur territoire ou enrichir leurs projets de revitalisation engagés dans le cadre des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain.
► Le guide
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OCDE, 30 mars 2021. 66 p.
En dépit des lourdes répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le tourisme, la crise que nous traversons offre une occasion de repenser l’avenir de ce secteur. Pour parvenir à une reprise plus verte et plus durable du tourisme, il faut que les pouvoirs publics accordent une plus grande attention aux piliers environnemental et socio-culturel de la durabilité. Cette étude porte sur cinq éléments fondamentaux devant étayer les solutions apportées par les pouvoirs publics, et les meilleures pratiques, qui aideront les destinations touristiques à se reconstruire et à prospérer dans ce contexte radicalement différent dans lequel doit désormais s’inscrire le développement du tourisme. Les solutions recommandées ont pour objectif de : 1) redéfinir le succès du tourisme ; 2) adopter une approche associant les responsables publics, les acteurs du tourisme et les communautés locales ; 3) généraliser les politiques et les pratiques durables ; 4) élaborer des modèles économiques plus durables pour la filière touristique ; et 5) mieux mesurer pour mieux gérer. Ce rapport présente une sélection de neuf études de cas consacrées aux stratégies déployées par les destinations à l’appui d’une reprise durable et inclusive.
► L'étude
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IInstitut Paris Région, Nicolas Laruelle, Franck Doucet (CRPV Ouest francilien)
Note rapide, n° 887, 8 avril 2021. 6 p.
Dans les quartiers populaires, les enjeux environnementaux ont longtemps été envisagés exclusivement sous l’angle des inégalités sociales d’exposition aux pollutions et nuisances. Depuis quelques années, une rénovation urbaine ambitieuse et un foisonnement d’initiatives locales de transition socio-écologique dans nombre de ces quartiers ont permis d’envisager, de façon plus large et plus positive, la composante environnementale de la politique de la ville comme un véritable levier de développement.
► La note
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Agence nationale de la cohésion des territoires
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